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Arrêté - Arrete 2023 77 Travaux de branchement neuf souterrain rue de Premy octobre
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Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 77 Travaux de branchement neuf souterrain rue de Premy octobre)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
ARRETE
MUNICIPAL
Le
Maire
de
Marcoing,
Vu
le
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L.2213-1
et L.2213-6 ;
Vu
le
Code
de
la route
notamment
ses
articles
R.36,
R37-
1,
et
R.225
;
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
son
article
610-S
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
routière
modifié
par
des
arrêtés
subséquents ;
Considérant
la
demande
en
date
du
29
septembre
2023
émanant
de
la
Société
SADE
CGTH,
rue
de
la
Cockerie
ZAE
les
Bruilles
à
ESCAUTPONT
afin
de
réaliser
les
travaux
de
branchement
neuf
aéro
souterrain;
Considérant
que
les
travaux
nécessitent
des
conditions
de
sécurité
pour
le bon
fonctionnement
de
ce
chantier
;
Travaux
de
branchement
neuf
souterrain
rue
de
Prémy
Arrêté
N°2023
- 77
VOIRIE Article
1
: Le
stationnement
sur
le
trottoir
sera
interdit
du
lundi
16
au
vendredi
27
octobre
2023
rue
de
Prémy.
Article
2:
La
différente
restriction
de
circulation
sera
portée
à
la
connaissance
des
usagers
par
les
panneaux
adéquats.
La
Société
SADE
CGTH
assurera
la
pose
et
l'entretien
des
panneaux
de
signalisation
ainsi
que
le nettoyage
de
la chaussée
en
fin
de
chantier.
Article
3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
:
- à Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Marcoing,
- au
Service
Départemental
d'Incendie
et de
Secours
du
Nord,
- aux
riverains,
- à
la
Société
SADE
CGTH,
rue
de
la
Cockerie
ZAE
les
Bruilles
à
ESCAUTPONT
Fait
à Marcoing,
le
12
octobre
2023,
Mairie
de
MARCOING
Place
du
Général
de
Gaulle
—
59159
MARCOING
Tél
: 03.27.82.23.01
mairiedemarcoing(@orange.fr
— Site
officiel
:www.marcoing.fr