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Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Suze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 7 avril 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Fiscalité,
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2025
Le Conseil municipal convoqué le 31 mars 2025 s’est réuni le lundi 7 avril 2025 à 18 h 00 à la Mairie avec l’ordre du jour suivant :
1. Approbation des comptes financiers uniques 2024 budget commune et budget eau
assainissement
Affectation du résultat 2024 budget commune
Affectation du résultat 2024 budget eau assainissement
Taux d’imposition des taxes directes locales 2025
Tarif eau et assainissement
Attribution des subventions aux associations 2025
Vote des budget 2025 budget commune et budget eau assainissement
Questions diverses OS
ES
En
La séance est ouverte.
Tous les conseillers sont présents sauf Madame Camille SEMELET (pouvoir à Ingrid BONNETON)
Les comptes-rendus des conseil municipaux du 4 et 31 mars 2025 n’ayant pas été rédigés seront soumis à l’adoption au prochain conseil municipal.
Monsieur Guy BAJARD est nommé secrétaire de séance.
L'ordre du jour appelle l’examen des comptes financiers uniques (CFU) 2024. Monsieur Le Maire donne la présidence à Madame Ingrid Bonneton, 2ème Adjointe.
1. Compte financier unique budget principal M57 2024
Madame Ingrid Bonneton, 2ème Adjointe présente le CFU du budget principal 2024 qui fait ressortir les résultats suivants :
Fonctionnement : les dépenses s’élèvent à 367 535,13 euros
les recettes s’élèvent à 401 120,72 euros
soit un excédent de 33 585,59 euros.
Auquel on ajoute l’excédent antérieur reporté de 224 599,33 euros, ce qui donne un résultat de clôture de fonctionnement de + 258 184,92 euros.
Investissement : les dépenses s’élèvent à 1 009 406,33 euros les recettes s’élèvent à 421 070,48 euros
soit un déficit de - 588 335,85 euros.
Auquel on ajoute l’excédent antérieur reporté de 344 973,09 euros, ce qui donne un résultat de clôture d’investissement de - 243 362,76 euros.
D'où un résultat de clôture pour 2024 fonctionnement + investissement de + 14 822,16 euros.
Les principaux investissements ont été :
- la continuité des travaux de construction de la nouvelle mairie, du local commercial(épicerie) et de la réhabilitation de 2 logements
- les travaux de réfection à l’école du sol, du plancher, de la zinguerie, la pose des volets roulants
- des travaux de plomberie et d’électricité au cabinet médical - la signalétique Place de la Fontaine, chemin des Chirouze et Grand rue - achat d’un ordinateur et d’un logiciel pour la Bibliothèque communale - achat du mobilier pour la nouvelle mairie
- achat de tables et chaises pour l’école
- achat des vitrines extérieures pour l’affichage à la mairie.
Après présentation du CFU du budget principal 2024, Monsieur le Maire quitte la salle pour permettre à l’assemblée de le voter.
Le CFU du budget principal 2024 est adopté à l’unanimité.
Compte financier unique Eau Assainissement M49 2024
Madame Ingrid Bonneton, 2ème Adjointe présente le CFU Eau Assainissement 2024 qui fait
ressortir les résultats suivants :
Fonctionnement : les dépenses s’élèvent à 118 021,74 euros
les recettes s’élèvent à 140 303,19 euros
soit un excédent de 22 281,45 euros.
Auquel on ajoute l’excédent antérieur reporté de 109 678,83 euros, ce qui donne un résultat de clôture de fonctionnement de + 131 960,28 euros.
Investissement : les dépenses s’élèvent à 30 770,48 euros les recettes s’élèvent à 49 475,71 euros
soit un excédent de 18 705,23 euros.
Auquel on ajoute l’excédent antérieur reporté de 202 527,51 euros, ce qui donne un résultat de clôture d’investissement de + 221 232,74 euros.
D'où un résultat de clôture pour 2024 fonctionnement + investissement de + 353 193,02 euros. .
Le principal investissement a été le branchement eau pour la nouvelle mairie, le local
commercial(épicerie) et les 2 logements.
Après présentation du CFU du budget principal 2024, Monsieur le Maire quitte la salle pour permettre à l’assemblée de le voter.
Le CFU du budget principal 2024 est adopté à l’unanimité.
Monsieur Le Maire reprend la présidence pour la présentation des budgets primitifs 2025.
2. Affectation des résultats 2024 :
* Le CFU du budget principal 2024 présente un excédent de fonctionnement de 63 047,38 euros auquel s’ajoute le résultat de fonctionnement antérieur reporté de 161 551,95 euros soit un excédent à affecter de 258 184,92 euros. Solde d'exécution de la section d'investissement au 31-12-2024 - 243 362,76 Restes à réaliser en dépenses au 31-12-2024 - 16 500,00 Restes à réaliser en recettes au 31-12-2024 + 227 000,00 = - 32 862,76
D’où un besoin de financement à la section d’investissement de 32 862,76 euros.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide donc d’affecter le résultat comme ci-dessous eXpOSÉ :
32 862,76 euros au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) et 225 322,16 euros au compte 002 (report à nouveau excédentaire).
* Le compte administratif M49 2024 Eau Assainissement présente un excédent à affecter de
131 960,28 euros.
Solde d'exécution de la section d'investissement au 31-12-2024 = + 221 232,74
Restes à réaliser en dépenses au 31-12-2024 - 0,00 Restes à réaliser en recettes au 31-12-2024 + 0,00 = + 221 232,74
Pas de besoin de financement de la section d’investissement.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide donc d’affecter les 131 960,28 euros au compte
002 (report à nouveau excédentaire).
3. Contributions directes 2025 :
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas modifier les taux de la commune pour
2025.
Les taux de contributions directes restent donc inchangés.
TFPB 34,71%
TFPNB 84,74%
TH 11,11%
4. Tarif eau 2025 :
Compte tenu de l’inflation des coûts et des travaux à effectuer à la Station d’épuration, il est proposé une augmentation du m° assaini de 1,30 € à 1,40 €.
Les tarifs, votés avec 5 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions, sont donc les suivants :
abonnement eau 84,00 €
abonnement assainissement 26,00 €
consommation eau 1,70 € le m3
consommation assainissement 1,40 € le m3
Ils sont applicable à compter de la facturation 2025.
5. Subventions aux associations Monsieur le Maire propose pour 2025, l’attribution des subventions suivantes :
NOM 2024 2025
| ADMR du Vellan | 500,00 € 500,00 € |
| Association Arts et Culture en 300,00 € | 300,00 € En
Gervanne
| Association La Rurale 300,00 € 300,00 € |
Association Lysandra 300,00 € 300,00 €
Vidéo Val de Drôme 300,00 € | 300,00 €
Club inter génération | 300,00 € | 300,00 €
Ass. à la Mémoire des Maquisards | 300,00 €
de la Cie Morin
| Association des Beauforts 96,80 € | 100,00 €
| Lieu commun 400,00 € 300,00 €
Crest Jazz 400,00 €
| TOTAL 2 796,80 € 2 800,00 €
La Commune verse au total 2800,00 € de subventions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la proposition de Monsieur le Maire.
6. Vote des Budgets primitifs 2025
- Budget Principal M57 2025
Monsieur le Maire propose un budget primitif équilibré en dépenses et recettes à 634 513,66 euros pour le fonctionnement et à 471 218,87 euros pour l’investissement. Le fonctionnement est présenté dans le détail par chapitres.
Les principales opérations d’investissement sont:
— Le solde de la construction de la nouvelle mairie, du local commercial(épicerie) et la réhabilitation de 2 logements
— Espace coworking dans l’ancienne mairie
— Travaux pour défense incendie
— Travaux chauffage et électricité à la salle d’animation
— Signalétique
— Achat d’un vidéo projecteur pour l’école, d’un écran TV , d’outils pour l’agent technique, d’un humidificateur pour l’épicerie
Après délibération , le conseil municipal adopte le budget principal M57 2025 à l'unanimité.
- Budget eau assainissement M49 2025
Monsieur Le Maire propose un budget primitif qui s'équilibre en dépenses et recettes à 270 805,84 euros pour l’exploitation et à 266 924,51 euros pour l’investissement. La principale dépense sera le schéma directeur d’assainissement et de quelques travaux sur la station d’épuration dans l’attente des résultats de l’étude.
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal adopte le budget eau assainissement M49 2025.
7. Questions diverses
Schéma directeur de l’assainissement : le devis le moins-disant est celui de Naldeo d’un
montant de 38 783,30 € HT. L’acceptation de ce devis est voté à l’unanimité.
PNRV : élection d’un nouveau délégué au Comité syndical des délégués du secteur Gervanne. En remplacement de Monsieur Gilbert Rivases, démissionnaire, M. François Goldin se déclare candidat. Sa candidature est votée à l’unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h55.