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Déliberation - D26007 Convention de partenariat avec l'école élémentaire Saint Louis Gare
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D26007 Convention de partenariat avec l'école élémentaire Saint Louis Gare)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC DECISION N° 26007 CŒUR DE TERRITOIRE
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres contrats
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE SAINT-LOUIS GARE
Le Maire de la commune de Rognac ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 25048 du 28 mars 2025 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ;
Vu la demande présentée par Monsieur Christophe ADINOLFI en sa qualité de responsable de l’école élémentaire Saint-Louis Gare, portant sur le partenariat avec la médiathèque de Rognac concernant le prêt de documents pour l’accomplissement d'actions pédagogiques ; Considérant que ce partenariat contribue au développement de la lecture publique et à l'animation de la vie locale ;
Considérant qu'il convient de fixer les conditions de ce partenariat ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DE LA CONVENTION
La Convention ci-annexée relative à la mise à disposition de documents à l'école élémentaire Saint-Louis Gare, sise 16 rue Le Chatelier — 13015 MARSEILLE, représentée par son responsable, Monsieur Christophe ADINOLFI, est approuvée.
ARTICLE 2 : DUREE
La présente convention sera exécutée du 03 novembre 2025 au 06 juillet 2026. Elle est renouvelée de manière tacite pour l’année suivante, sauf dénonciation de l’une des parties.
ARTICLE 3 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
e D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
” Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,
“ Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours
administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
e D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :
“ Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE
CEDEX 02,
" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 4 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales. Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, la Responsable de la Médiathèque et l’école élémentaire Saint-Louis Gare, représentée par Monsieur Christophe ADINOLFI en sa qualité de responsable, sont chargés, chacun en ce
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 5 :
Conformément à l'article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. De plus, une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des délibérations. "
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