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Document publié le Vendredi 1 janvier 2010 par la commune de Coucy-lès-Eppes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 201023 CR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Département de l'Aisne République Française
COMMUNE DE COUCY LES EPPES
COMPTE-RENDU
Nombre de membres Séance du 23 octobre 2020 en exercice: 15 L'an deux mille vingt et le vingt-trois octobre l'assemblée régulièrement convoquée le 23 octobre 2020, s'est réunie sous la présidence de Paolo DA ENCARNACÇAO Présents : 9 Sont présents: Paolo DA ENCARNAÇAO, Annaïck CABON, Amélie CHAUPIN, Antoinette DAVANNE, Noël GREGOIRE, Claude HAVOT, Anne-Lise HURIER, Votants: 12 Jérôme STEFFEN, Jean-Christophe TEIRLYNCK Représentés: Joseph PESCI par Claude HAVOT, Michel CARADEC par Jérôme STEFFEN, Romain DAMBREVILLE par Paolo DA ENCARNAÇAO
Excusés: Sébastien BARBOSA, Justine COLLINET, Xavier DEFAUX Secrétaire de séance: Amélie CHAUPIN
La séance est ouverte à 18h00.
Le précédent compte-rendu est lu et adopté à l'unanimité.
e Délibérations
Obiet: Décision modificative: garde-corps école et pancartes - 2020063
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits pour régler les pancartes de rue et le garde-corps du parking de l'école ne sont pas suffisants en investissement. Il convient donc de prendre une décision
modificative afin de payer l'entreprise:
INVESTISSEMENT : DEPENSES
21312 - 138| Bâtiments scolaires -6840.00
2152 - 138| Installations de voirie 6840.00
2158 - 142] Autres installat”, matériel et outillage -2600.00
202 - 127| Frais réalisat’ documents urbanisme -460.00
2152- 136 | Installations de voirie 3060.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité, décide d'approuver et d'appliquer la décision
modificative telle que décrite dans le tableau ci-dessus
Obiet: Décision modificative: amortissement - 2020064
Le Maire expose au Conseil Municipal que suite au mail du Trésor Public, les amortissements effectués en 2018 et 2019 n'ont pas été affectés à la bonne imputation, il convient alors de prendre une décision
modificative pour une ouverture de crédits, afin de corriger les erreurs. Il s'agit uniquement d'opérations d'ordre, qui n'engendre aucune dépense réelle ni aucune recette réelle.
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
28041411 (040)| Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 2785.71
28041412 (040)| Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 6458.47
2804182 (040)| Autres org pub - Bâtiments et installat” 2510.58
28151 (040)| Réseaux de voirie 11754.76
TOTAL : 11754.76 11754.76
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité, décie d'approuver la décision modificative
ci-dessus. — Monsieur Noël GRÉGOIRE arrive à 18h10.
Obiet: Créances admises en non-valeur - 2020065
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le Trésor Public a envoyé une liste de créances à admettre en non-vValeur. Il s'agit ici d'effacer la dette d'administrés en attendant que le Trésor Public puisse la recouvrer.
Monsieur le Maire informe le Conseil du montant et des personnes concernées. Après en avoir délibéré, le Conseil Muncipal décide à l'unanimité, d'admettre en non-valeur la somme de
752.25 € à l'article 6541.