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unknown - SG 2023 06 13annexe2 10072023?v=1
unknown - SG 2024 03 07annexe 28032024?v=1
Déliberation - ccas2024c10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Déliberation - ccas2024c10)
Thèmes du document : Logement, Sécurité sociale, Justice et droit,
Département D'EURE
ET
LOIR
ARRONDISSEMENT
DREUX
CENTRE
COMMUNAL
DE
L'ACTION
SOCIALE
DE
VERNOUILLET
_…Vernouillet
28
OBJET
:
CCAS-2024-C10
Participation
au
Fonds
Solidarité
pour
le
Logement
(FSL)
du
Consell
Départemental pour
2024
Date
de
la
convocation
17
septembre
2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le VINGT
QUATRE
SEPTEMBRE
à
18H00,
le
Conseil
d'Administration,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
conseil,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Damien
STEPHO
:
Etaient_
présents:
D.
STEPHO;
C.
LUCAS;
J.P
RICHARD;
J.
TRAPATEAU
;
G.
QUERITE:
P.
VISERY;
M.
HASSANPOUR;
P.
BAMBOTE
WANTONTWA
;
Y.
SCOUARNEC
;
A.
PIAUPHREX
;
M.
SIADOUA
;
Excusés
: À. AHSAINE
; S. VIGNY
; S.
MERABTI ;
Absents
non
excusés
: N.
BOUADLA-ABDI
; S.
AHIZOUN
; P.
LAURET-
MOUHOUBI ; Mme
Catherine
LUCAS
a
été
élu
secrétaire.
Monsieur
Damien
STEPHO,
Président
du
CCAS
rappelle
que
le
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
s'adresse
aux
personnes
ou
aux
ménages
éprouvant
des
difficultés
particulières
pour
accéder
à
un
logement
décent
et
indépendant
ou
à s'y
maintenir.
Afin
de
contribuer
à
la
mise
en
œuvre
du
droit
au
logement,
la collectivité
envisage
d’abonder
le
FSL
pour
l'année
2024.
Cette
participation
est
basée
sur
le
nombre
de
logements
sociaux
de
la
commune
sur
l’année
2024
(1
924
logements
x 3€
= 5
772
€).
Le
Conseil
d'administration
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
le Président
Après
en
avoir délibéré,
Approuve
une
participation
financière
au
FSL
de
5772
€.
Autorise
le
Président
ou
la Vice-présidente
à
participer
financièrement
au
FSL
pour
l'année
2024
et à signer tout
document
s'y
rapportant.
Le
Président
Damien
STEPHO
Monsleur
le
Malre,
Président
du
CCAS
certlfle
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présenté
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès|de-pouvolrdeventdeure
Tribunal
Administratif
dans
un
délal
de
deux
mols
à compter
de
la
présente
pu
ee
RE
ser
oe
d'affichage
€
08/10/2024
Date
de
réception
préfecture
: 08/10/2024
Publié le : 18/10/2024