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Arrêté - 20260057 voirie rue du puits vieuxfete de la musique publie le 09 06 2026
Document publié le Mardi 9 juin 2026 par la commune de Valros.
Lien du pdf (Arrêté - 20260057 voirie rue du puits vieuxfete de la musique publie le 09 06 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
République Française Publié le O9 OG 2ZOZL
Département de l'Hérault
MAIRIE DE VALROS
Ville de VALROS
Valros, l'an deux mille vingt-six, le Cinq juin,
Arrêté n°20260057-voirie-rue du puits vieux-fête de la musique
Le Maire de la Commune de Valros,
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal frappant d'amendes ceux qui contreviennent aux règlements légalement faïis par l'autorité
municipale,
Considérant qu'il importe de réglementer le stationnement et l'occupation de la Rue du Puits Vieux à l'occasion de
la Fête De la Musique organisée par le comité des fêtes le samedi 20 juin 2026.
ARRETE
Article 1er - Autorisation.
Les participants la Fête De la Musique sont autorisés à occuper le domaine public, notamment le parvis et le parking
du Centre Culturel et Créatif à l'occasion de la Fête De la Musique organisée par la Commune le samedi 20 juin
2026.
Aticle 2 - Sécurité et signalisation de la manifestation.
Les participants devront signaler et sécuriser la manifestation.
Respect des règles sanitaires en vigueur.
Article 3 - Circulation.
La circulation sera interdite dans la Rue du Puits Vieux du samedi 20 juin 18h00 au dimanche 21 juin à 2h.
Atlicle 4 - Stationnement.
Le stationnement sur le parking du Centre Culturel et Créatif sera interdit du samedi 20 juin 2026 17h00 au dimanche
21 juin à 2h.
Article 5 - Signalisation temporaire.
Les participants devront apposer la signalisation temporaire nécessaire pour permetire l'application des présentes
dispositions. Les barrières de police nécessaires seroni mises à disposition par les agents techniques municipaux
Article 6 - Infractions.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seroni constatées et sanctionnées conformément aux lois ei
règlements en vigueur.
Article 7 - Exécution.
Monsieur le Maire, Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pézenas, Madame la Secrétaire Générale, Monsieur le Coordinateur Technique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié en la forme accoutumée. Toute infraction sera verbalisée.
Jacky RENOUVIER, Adjoint
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou
notification en vertu des articles R 421-1 et R 421-5 du Code de justice administrative, précise que le Tribunal Administratif peut être
saisit par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.ir .
Hôtel de Ville - 101 Rue de la Mairie 34290 VALROS - ® 04.67.98.69.69 - 521 mairie@valros.fr - A www.valros.fr