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Document publié le Vendredi 26 juin 2026 par la commune de Valros.
Lien du pdf (Arrêté - 20260068 voirie randonnee cyclotourisme club de vias publie le 26 06 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
République Française Pubs L 22: cb 2024
Département de l'Hérault
MAIRIE DE VALROS
Valros, l'an deux mille vingt-six, le quinze juin,
Arrêté n°20260068- Voirie - randonnée cyclotourisme club de Vias
Le Maire de la Commune de Valros,
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière
Vu le Code Pénal frappant d'amendes ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'autorité municipale,
Vu la déclaration du 10 juin 2026 de Monsieur Fabrice Legrand, Rue de l'Hospice à Vias
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation à l'occasion de la Randonnée cyclotouriste « Si on y allait » organisée par le cyclo club de Vias, le dimanche 24 août 2025 et assurer la sécurité des participants, des usagers de la route et des spectateurs,
ARRÊTÉ
Article 1e1- Autorisation:
La circulation des véhicules participant à la Randonnée cyclotouriste «Si on y allait » organisée par le cyclo club de Vias, est autorisée dans la Commune le dimanche 19 juillet 2026 de 7h00 à 12h30.
Aticle 2 - Sécurité et signalisation de la manifestation:
Les membres du cyclo club de Vias assureront la sécurité des participants.
Article 3 - Circulation:
Non règlementé par l'arrêté
Article 4 - Infractions :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Atticle 5 - Exécution :
Monsieur le Maire, Madame la Secrétaire Générale, la brigade de gendarmerie compétente, sont chargés chacun en ce qui le concerne, du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.
Jacky RENOUVIER, Adjoint
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification en vertu des articles R 421-1 et R 421-5 du Code de justice administrative, précise que le Tribunal Administratif peut être saisit par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
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