Procès Verbal - PV du 19 octobre

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Procès Verbal - PV du 19 octobre Document publié le Lundi 19 octobre 2020 par la commune de Vezin-le-Coquet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 19 octobre)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Institutions publiques, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 19 octobre 2020

NOMBRE

de Conseillers en exercice : 29

de Conseillers présents : 24

de votants : 28

L'an deux mil vingt, Le lundi vingt-huit septembre à dix-neuf heures trente minutes, Le Conseil Municipal de La Commune de Vezin-le-Coquet convoqué le 22 septembre, conformément à l'article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à La Mairie, salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur René-Françoïis Houssin, Maire.

Étaient présents : M. BONIFACE MANOHARAN Antoine - Mme BOQUET Charlène - Mme CAILLARD Laurence - M. DESTÉE Jérémy - M. DOCHE Hugues - M. DUBREUIL Jean-Louis - Mme DUPLENNE Huguette Mme EL HASNAOUI Bouchra - M. GOBERT Daniel - M. HOUSSIN René-François - Mme HUTEAU Gisèle - M. JOUFFE Pierrick - Mme LAHAYE Marie-France - M. LE MEUT Paul - Mme LECROSNIER Madeleine - M. LEPORT Laurent - M. MALINGRE Alain - M. MONTAUT Denis - M. MOR Armel - Mme PEREIRA Valérie - Mme QUELEEUC Martine - Mme QUEMENER Aurélie - Mme RENOU Clarisse - M. SCHLAGDENHAUFFEN Didier

Etaient absents : Mme POCHIC Fabienne

Étaient absents excusés : M. DA MOTA Mario

Mme FRANQUEVILLE Laura

Mme GALLAIS Marie-Noëlle

M. KERENEUR Nicolas

Pouvoir de vote : M. DA MOTA Mario à Mme BOQUET Charlène Mme FRANQUEVILLE Laura à M. LEPORT Laurent

Mme GALLAIS Marie-Noëlle à M. GOBERT Daniel

M. KERENEUR Nicolas à M. HOUSSIN René-François

Secrétaire de séance : M. LEPORT LaurentM. le Maire rend hommage à Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie assassiné le 16 octobre 2020 à Conflans-Sainte-Honorine. Une minute de silence est respectée par le conseil municipal.

M. le Maire effectue l’appel des membres du conseil municipal et constate que le quorum est atteint. Il nomme le secrétaire de séance en la personne de M. Laurent Leport.

M. le Maire présente au vote le procès-verbal du conseil municipal du 28 septembre 2020.

M. Jean-Louis Dubreuil regrette que le débat sur le délai de convocation du conseil municipal n'apparaisse pas. Il indique par ailleurs que, s’agissant du télétravail des agents communaux, l’employeur doit fournir l’équipement permettant cette modalité de travail. M. Armel Mor regrette ne pas avoir reçu le projet de procès-verbal avant sa signature comme cela était fait jusqu'ici. M. le Maire lui répond que c’est exceptionnel, dû à des délais restreints et que cela sera fait à l’avenir.

Ces commentaires étant pris en compte par le conseil municipal, le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

Réf. : MD/SB/20/01

OBJET : 5.6 FINANCES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Désignation du correspondant défense

EXPOSÉ

Vu la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national, Vu Le code Général des collectivités territoriales,

Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation d’un correspondant défense au sein de chaque conseil municipal,

Considérant la nécessité de nommer dans les meilleurs délais un correspondant défense pour La commune,

Considérant l'intérêt de développer notamment la réserve opérationnelle et citoyenne, Monsieur le Maire précise que Le conseiller municipal en charge des questions de défense aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense.

IUsera destinataire d’une information et sera susceptible de s'occuper notamment du recensement militaire.

Monsieur Le Maire invite Le Conseil municipal à procéder à la désignation du correspondant défense.

DEBAT

M. le Maire fait lecture de l’exposé et complète ces informations par des précisions sur le rôle et les missions du correspondant défense. Il indique que M. Paul Le Meut, 1er Adjoint en charge notamment de la sécurité, s’est proposé pour assurer cette mission.

DECISION

Le conseil municipal décide à l'unanimité de désigner M. Paul Le Meut, 1° Adjoint au Maire, comme correspondant défense.Réf. : MD/SB/20/02

OBJET : 5.6 FINANCES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Désignation d’un conseiller municipal

au conseil d'administration d’Espace Emploi

EXPOSÉ

L'association Espace Emploi est Le partenaire du Syndicat intercommunal « Syrenor » qui œuvre au développement de l’emploi local. Elle assure ainsi plusieurs missions relatives à l'emploi au bénéfice des communes adhérentes et de leurs habitants. Elle est notamment gestionnaire du dispositif « Point Accueil Emploi > et peut fournir des missions de remplacements d'agents auprès des collectivités.

La commune est adhérente à l'association et verse annuellement une cotisation représentant 20 centimes d’euros par habitant (1 145,40 € en 2020), en plus de la participation financière au Syrenor.

La gouvernance d’Espace Emploi repose sur :

un conseil d'administration composé pour partie d’élus des communes adhérentes et pour partie de particuliers sensibles à l’objet social de l’association ;

l’équipe d'encadrement, composée de 13 salariés permanents.

À la suite de l'élection municipale de 2020, le Conseil municipal est invité à désigner un délégué parmi ses membres pour représenter la commune au sein du conseil d'administration d’Espace Emploi.

DEBAT

Après lecture de l'exposé, M. le Maire indique que M. Pierrick Jouffe, Adjoint en charge notamment du développement économique, se porte volontaire pour assurer cette mission.

DECISION

Le conseil municipal décide à l'unanimité de désigner M. Pierrick Jouffe, Adjoint au Maire, comme délégué représentant la commune au sein du conseil d'administration d'Espace Emploi.

Réf. : MD/SB/20/03

OBJET : 4.1 FINANCES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Mise à jour du tableau des effectifs - Service Technique

EXPOSÉ

Durant le confinement, un agent du Service Technique a muté dans une autre collectivité et le recrutement de son remplaçant a été effectué, il est donc nécessaire de mettre à jour Le tableau des effectifs des services municipaux.

IUest proposé aux membres du Conseil municipal :

"de supprimer un poste d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet à compter du 01/04/2020." de créer un poste d’adjoint technique territorial à temps complet à compter du 01/04/2020.

DECISION

Le conseil municipal décide à l'unanimité :

> de supprimer un poste d’adjoint technique principat 1ère classe à temps complet à compter du 01/04/2020.

> de créer un poste d’adjoint technique territorial à temps complet à compter du 01/04/2020.

Réf. : ASLD/SB/20/04

OBJET : 4.1 FINANCES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Mise à jour du tableau des effectifs - Service Technique

EXPOSÉ

Suite au départ en retraite d’un agent du service Technique et au recrutement de son remplaçant, ilest nécessaire de mettre à jour Le tableau des effectifs des services municipaux.

ILest proposé aux membres du Conseil municipal :

"de supprimer un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet à compter du 01/11/2020.

" de créer un poste d’adjoint technique territorial à temps complet à compter du 01/11/2020.

DECISION

Le conseil municipal décide à l'unanimité :

> de supprimer un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet à compter du 01/11/2020.

> de créer un poste d’adjoint technique territorial à temps complet à compter du 01/11/2020.

Réf. : ASLD/SB/20/05

OBJET : 7.10 FINANCES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Prime exceptionnelle COVID-19

EXPOSÉ

Conformément à l’article 88 de La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction

publique territoriale, à l’article 11 de la loi de finances rectificative 2020-473 du 25 avril 2020 et

au décret 2020-570 du 14 mai 2020, le conseil municipal peut instituer le versement d’une prime

exceptionnelle, dans la fonction publique territoriale, aux agents qui ont été soumis à des

sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans Le cadre de l’état

d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de Covid-19.Les bénéficiaires de La prime exceptionnelle sont les fonctionnaires et les agents contractuels de

droit public de la fonction publique territoriale.

Cette prime sera attribuée uniquement aux agents qui pendant la période d’état d'urgence

sanitaire, soit du 24 mars 2020 au 10 mai 2020, ont :

> Niveau 1 : 500 € :

e _Accueilli Les enfants du personnel soignant ou prioritaire

e Travaillé sur le terrain en extérieur (contact possible avec la population)

> Niveau 2 : 400 €

e Travaillé dans Les locaux en contact avec leurs collègues de travail

e Encadré un service et géré la crise sanitaire

e Vu leur charge de travail augmenter avec Le Covid-19

> Niveau 3 : 250 €

e Travaillé à distance pour la continuité du Service Public et subi un surcroit significatif

de travail.

Cette prime exceptionnelle est exonérée d'impôts sur Le revenu et de cotisations et contributions sociales.

Elle sera versée en une seule fois, sur Le bulletin de salaire du mois de Novembre 2020.

Suite à l'avis favorable de La commission « Administration générale et Finances » réunie Le 6 octobre

2020, il est proposé à l’ensemble des membres du Conseil Municipal :

> d’approuver le versement d’une prime exceptionnelle aux agents de la ville de Vezin-le-Coquet

aux conditions ci-dessus mentionnées,

> de prévoir au budget les crédits correspondants,

> d’autoriser Monsieur Le Maire à fixer par arrêté individuel Le montant perçu par chaque agent au

titre de cette prime exceptionnelle.

DEBAT

Après lecture de l’exposé par M. le Maire, M. Jean-Louis Dubreuil demande le nombre d'agents concernés. M. le Maire lui répond que la mesure s’appliquerait à 46 agents pour un montant total de 20 à 22 000 €.

DECISION

Le conseil municipal décide à l'unanimité :

> d'approuver le versement d’une prime exceptionnelle aux agents de la ville de Vezin-le-

Coquet aux conditions ci-dessus mentionnées,

> de prévoir au budget les crédits correspondants,

> d’autoriser Monsieur Le Maire à fixer par arrêté individuel Le montant perçu par chaque

agent au titre de cette prime exceptionnelle.Réf. : EP/SB/20/06

OBJET : 7.5 VIE ASSOCIATIVE - SPORTS

Subventions de projet

EXPOSÉ

Dans le cadre de son soutien aux associations, la Commune de Vezin-le-Coquet attribue des subventions de projet aux associations vezinoises ou intercommunales qui en font ta demande, après étude de leur dossier et validation par La commission « Vie associative - Sports ».

Un dossier de demande de subvention de projet a été étudié lors de La commission « Vie associative - Sports » du 7 octobre 2020.

- AMV: 460 euros (achat d’un instrument d'entrainement pour mise à disposition des élèves débutants pendant Les cours)

Soit un total de 460 euros.

ÎLest donc proposé au Conseil Municipal :

“__ d’autoriser Monsieur Le Maire à verser cette subvention à l’association précitée,

DECISION

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur Le Maire à verser cette subvention à l'association précitée.

Réf. : EP/SB/20/07

OBJET : 7.5 VIE ASSOCIATIVE - SPORTS

Subventions associations sociales

EXPOSÉ

Dans le cadre de sa politique de soutien associatif, la Commune de Vezin-le-Coquet attribue des subventions aux associations sociales qui en font la demande, après étude de leur dossier.

Après étude des demandes reçues à ce jour, six associations ont obtenu un avis favorable de La commission « Vie Associative - Sports >», réunie le 7 octobre 2020 :

« Centre d’information sur le Droit des Femmes et des Familles (CIDFF) Ille-et-Vilaine pour un montant de 100 euros ;

-__ « Association pour Le don d’organes et de tissus humains - France ADOT 35 + pour un mon- tant de 100 euros ;

« Solidarité Paysans Bretagne » pour un montant de 100 euros ; « Bretagne Vivante » pour un montant de 100 euros ;

-__« Association Française des Sclérosés en Plaque (Afsep) » pour un montant de 100 euros ; -__« Société Protectrice des Animaux » pour un montant de 100 euros.

Soit un total de 600 euros attribués.

ILest donc proposé au Conseil Municipal :

“d'autoriser Monsieur Le Maire à verser ces subventions aux associations précitées.DEBAT

Après lecture de l'exposé par Mme Martine Quelleuc, Mme Laurence Caïillard demande combien de demandes de subventions de ce type ont été reçues et quels sont les critères de choix. Mme Quelleuc répond que 9 demandes ont été reçues. Elle indique qu’exceptionnellement, notamment en raison de l’arrêt maladie de la responsable du service compétent, elle a choisi d’elle-même parmi ces neuf demandes pour les proposer en commission. Elle rappelle à cet égard que lors de cette commission le 7 octobre dernier, le débat à porté sur les critères de choix. Il a ainsi été décidé qu’à l’avenir, le choix des associations retenues se ferait de manière collective en commission. Différents critères devront être mis en place, par exemple en étudiant l’antériorité des subventions données à l'association, en choisissant un thème prioritaire pour l’année, etc. De même, il pourrait être décidé de donner un montant plus important à une association si la demande le justifie, plutôt qu’une répartition égale du montant total disponible.

DECISION

Le conseil municipal décide à l’unanimité d'autoriser Monsieur le Maire à verser ces subventions aux associations précitées.

Réf. : CLP/SB/20/08

OBJET : 7.5 ACTION SOCIALE ET SOLIDAIRE

Présentation du Bilan d’activité du CIAS - Année 2019

EXPOSÉ

ILest rappelé l’article L5211-39 du Code General des Collectivités Locales suivant lequel « Le président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l’objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus ».

Au vu de l’exposé à intervenir en séance, il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du bilan d’activité du Centre Intercommunal d’Action Sociale à l'Ouest de Rennes au titre de l’année 2019.

DEBAT

Mme Gisèle Huteau fait lecture d’une synthèse du rapport réalisée par ses soins :

Le CIAS regroupe 7 communes : Bréal-sous Montfort, Chavagne, Cintré, Le Rheu, Mordelles, St Gilles et Vezin-le-Coquet, pour une population de 38 416 habitants (chiffre INSEE au 01/01/19).

- 288 salariés (253,22 ETP) et 204 sont pourvus par des titulaires - Budget total de 15 500 000€.

QUELQUES CHIFFRES :

4 résidences EHPAD

186 lits + 10 places d'accueil de jour,831 bénéficiaires à domicile,

72 places en petite enfance,

529 dossiers d'aide sociale (116AL + 413 AF).

2 NOMENCLATURES COMPTABLES : LA M14 ET LA M22

LA M14

Budget : 4 659 529 € en dépenses et 4 675 889 € en recettes.

Le budget du CIAS en M14 comprend les fonctions suivantes : - l'administration générale

- la Petite Enfance (multi-accueil, Ripame, Jardins d'enfants, Ludothèque, Lieu Accueil Enfants Parents)

- les services techniques

- les aides aux personnes (aide sociale)

- la cuisine centrale et le portage de repas

- La Longère

Les 7 communes interviennent pour un quart des 4 675 889 € de recettes soit 1 180 948,63 €et 170342,66€ pour Vezin le Coquet, soit 14,4% de la contribution des communes. Les recettes proviennent principalement des communes, de la CAF/MSA et des usagers, ensuite des refacturations internes à la M 22.

Sur l'effectif total des agents relevant de la M14, 33,05 ETP pour 39 postes sont affectés à la petite enfance, 22 postes aux ressources et 4 postes à la solidarité et emploi.

- MULTI-ACCUEILS - VEZIN : 31 enfants accueillis pour 12 places et une facturation de 21451,21€. Sur les 3 multi-accueils 256 enfants accueillis dont 12,1 % de VEZIN

- RIPAME : est soutenu financièrement par la CAF

Il recense pour Vezin le Coquet 35 assistantes agréées. 113 enfants vezinois ont participés au moins 1 fois à un atelier d’éveil.

- LUDOTHEQUE : 360 adhérents (familles et structures) et 1 659 jeux empruntés. Présence de 185 jeux géants- 7 adhérents sur Vezin.

- AIDE SOCIALE LEGALE : 119 dossiers traités dont 12 pour Vezin.

- AIDE SOCIALE FACULTATIVE : 413 dossiers traités pour un montant de 34 612 €, principalement de l'aide alimentaire dont 48 bénéficiaires à Vezin. Dans le cadre de la convention avec le CDAS 26 demandes traitées dont 10 pour Vezin. L’Épicerie Sociale et Solidaire avec 27 demandes étudiées + 2 étudiées par le PAE.

- CARTE KORRIGO : 3 647 gratuités dont 833 pour Vezin.

- CARTE SORTIR : 1277 bénéficiaires dont 335 pour Vezin.

- LAEP (Lieu d’accueil Enfants Parents) : nouveau service ouvert en septembre 2019 dans les communes de Vezin et Saint-Gilles. 51 familles sont venues découvrir cet espace dédié aux enfants âgés de moins de 4 ans. L'objectif étant un lieu d'accompagnement à la fonction parentale, créateur de lien social, mixité.

- ACTIOM : pour une mutuelle pour tous- Il est à noter la réalisation de 70 conventions dont 12 pour Vezin (contrats depuis le démarrage en 2017).

LA M22La M22 est la nomenclature comptable qui s'applique à tous les établissements médicosociaux. Dans le cas du CIAS, il s'agit de tout le secteur gérontologique, personnes âgées à domicile ou en EHPAD.

Un budget est réparti comme suit : 10 716 457 € en dépenses et 10 778 998 € en recettes. La principale dépense est constituée par les charges de personnel. Elle représente 68,2% des charges d’exploitation, hors charges d'amortissement et de provision. Les recettes proviennent pour 49,3% des usagers (paiement mensuel), 13,7% du département, 32,6% de l’ARS ainsi que de différents autres contributeurs comme la CAF et la MSA.

- EHPAD

En matière de gestion : EHPAD fusionné (Le Pressoir, Le Pont aux Moines, Le Champ du Moulin, Les Champs Bleus)

144 postes pour 127,20 ETP en 2019

Fréquentation : 191 résidents accueillis au 31/12/2019

Taux d’occupation :

-Le Pressoir : 96,4%

-Le Pont aux moines : 97,1 %

-Le Champ du moulin : 87 %

-Les Champs Bleus : 97,8 %

- SPASAD

SPASAD comprend le SAAD (service d'aide et d'accompagnement à domicile) et le SSIAD (service de soins infirmiers à domicile).

Le SAAD a réalisé 48290,75 heures avec 448 bénéficiaires, dont 61 sur Vezin Les dépenses sont de 1 427956,35 € et les recettes de 1 407 282, 08 €. C'est une activité qui est en baisse, mais dans une moindre mesure comparée aux années précédentes.

Le SSIAD/ESAME a un agrément par l'ARS de :

-58 places PA et handicap psychique

-10 places ESAME « Equipe spécialisée Alzheimer du Meu »

-SSIAD : 78 dossiers traités bénéficiaires en soins. Les dépenses sont 803276,66 € et les recettes 820373,23 €

-ESAME : 81 suivis Les dépenses sont de 166665,52 € et les recettes de 159673,80 €.

- LA LONGERE

La Longère est un dispositif social et local à destination :

des séniors isolés

des proches aidants

des personnes de 60 ans et plus, pour des actions collectives de prévention du bien vieillir.

Ce dispositif s’articule autour de 3 axes :

un accompagnement pour les séniors isolés et las aidants

un axe toujours plus fort de prévention-santé

des projets inclusifs, participatifs et citoyens

En 2019, il y a eu 116 adhésions aux ateliers de la Longère et 574 participations à des actions de préventions séniors. Au total, il y a 690 usagers dont 485 femmes et 205 hommes qui ont participé au moins à une activité.

30 résidents-locataires de la MAISON HELENA à CHAVAGNE pour 564 actions proposées Ces interventions donnent lieu à une facturation effectuée par le CIAS. Les intervenants sont une médiatrice socio-culturelle, services civiques et les bénévoles de l'association PART'AGES.

Ce service déficitaire est soutenu par la Conférence des Financeurs et le Conseil Départemental.Mme Madeleine Lecrosnier relève que le rapport indique une augmentation de recettes de 20% liée à l'installation des panneaux photovoltaïques sur les bâtiments du CIAS et demande pourquoi la commune ne fait pas de même. M. le Maire répond que c’est en projet sur les bâtiments qui le permettent mais que cela reste difficile et coûteux voire impossible sur certains bâtiments. M. Le Meut précise qu’actuellement le contexte s’y prête moins que quelques années auparavant, lorsque les subventions étaient plus importantes dans ce domaine. Mais il indique que c’est bien une orientation de la municipalité. M. Mor indique que si les subventions sont certes moindres actuellement, les coûts d'installation ont considérablement diminué. M. Le Meut acquiesce.

Mme Lecrosnier interroge Mme Huteau en tant que nouvelle Vice-Présidente du CIAS sur ses projets et sa stratégie pour Vezin, notamment en matière de petite enfance, de lutte contre l’illettrisme ou encore concernant l’action de La Longère (notamment pour proposer plus de place pour les activités proposées). Mme Huteau lui répond qu’elle vient de prendre ses fonctions et qu’elle souhaite donc prendre ses marques et étudier les dossiers en détail avant de répondre sur ces points, afin d’avoir des éléments concrets à donner à ses collègues élus. M. Alain Malingre indique qu’en matière de lutte contre l’illettrisme des jeunes, le Tempo accueille des ateliers de lecture qui œuvrent en ce sens. Mme Bouchra El Hasnaouï ajoute que les ateliers Français Langue Etrangère, également au Tempo, s'inscrivent aussi dans cette ambition pour les adultes comme pour les enfants.

Mme Lecrosnier interroge Mme Huteau sur l’épicerie solidaire du CIAS située au Rheu et souhaite savoir si un relais à Vezin est envisagé. Mme Huteau indique qu’une réunion sur le sujet est prévue au CIAS à la mi-décembre. M. le Maire rappelle qu’une demande de soutien d’une association souhaitant ouvrir une épicerie solidaire a été reçue en mairie, et qu’une suite négative lui a été donnée. Ceci d’une part car la mairie a fait le choix d’une structure intercommunale, avec une participation financière importante, et d’autre part car jusqu'ici aucune demande des bénéficiaires en faveur d’un relais à Vezin n’a été reçue. Un relais à Vezin nécessiterait par ailleurs un local. Mme Lecrosnier suggère alors de faire appel à des bénévoles vezinois. M. le Maire indique qu’il ne peut pas parler au nom d'éventuels bénévoles.

Mme Lecrosnier interroge M. Hugues Doche sur son rôle au CIAS en tant que délégué intercommunal, en particulier sur le thème des « points accueil emploi (PAE) ». M. Doche explique qu’il s'agit d’un thème d'intérêt et qu’il souhaite saisir cette opportunité pour mieux connaître le rôle, les missions et les réalisations de ces PAE. Il souhaite en particulier étudier les synergies possibles avec le PAE du Syrenor pour conjuguer si possible les actions des deux intercommunalités, au bénéfice des habitants des territoires concernés. M. Dubreuil demande si cette participation de M. Doche au CIAS modifie le montant de la cotisation de Vezin au CIAS et si les Vezinois peuvent bénéficier des services des PAE du CIAS. M. le Maire lui répond par la négative sur le montant des cotisations. M. Doche précise que les habitants de Vezin sont orientés vers le PAE du Syrenor à Pacé car Vezin a une convention avec Espace Emploi qui en est le gestionnaire, mais qu’à sa connaissance, il n’est pas interdit pour les Vezinois de s’adresser aux structures du CIAS.

Mme Lecrosnier demande alors l'utilité d’une cotisation aux deux intercommunalités. M. le Maire répond qu’il s'agit de territoires différents mais que Vezin ne verse pas de cotisation complémentaire pour les PAE du CIAS, seulement pour le Syrenor (adhésion annuelle à Espace Emploi).

[Précision des services : les Vezinois sont bien orientés vers le PAE du Syrenor à Pacé et ne peuvent théoriquement pas bénéficier des services des PAE du CIAS. La commune n’a pas intérêt à cotiser deux fois pour le même service, et elle ne le peut de toutes façons pas du point de vue des finances publiques, la dépense risquerait d’être retoquée par la trésorerie. Cela ne pose pas de problème car les PAE travaillent en coopération et en réseau les uns avec les autres. Un Vezinois en recherche d'accompagnement sera ainsi dans tous les cas accueilli.]QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire revient sur la minute de silence respectée en début de conseil en l’honneur de Samuel Paty. Il indique que pour s’associer à l'hommage national qui aura lieu le 21/10 à 19h à la Sorbonne, les drapeaux de la commune seront mis en berne. Une minute de silence sera également observée en mairie. Toutefois, il n’y aura pas de rassemblement, en raison de mesures liées à la crise sanitaire (interdiction des rassemblements de plus de 6 personnes).

M. le Maire informe le conseil que la maison située au 1 rue de la Belle Epine, propriété de la mairie mais portée financièrement par Rennes Métropole, est en cours de vente. Cette vente va se faire directement par Rennes Métropole, ce qui permet à la commune d'éviter des frais d’acte notarial. Une cession partielle du terrain va être faite au bénéfice de Rennes Métropole pour un élargissement du trottoir prévu dans le cadre de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

M. le Maire rappelle le message qu’il a envoyé aux élus concernant la réflexion en cours sur l’appelation des futures rues du secteur 4 de la ZAC des Champs Bleus. Il indique que 3 propositions seront retenues parmi l’ensemble et seront soumises à une consultation plus large de la population.

M. Dubreuil souhaite obtenir la cartographie réalisée par les services sur les logements sociaux de la commune. Mme Huteau lui indique que cela ne pose pas de problème, le document sera envoyé.

M. Jouffe informe de l'aménagement sur le square des fleurs d’un nouveau module fitness en complément de ceux déjà installés, avec une signalétique mise en place à chaque chemin piétonnier y accédant. Il invite les élus à le visiter.

Il informe également du dépôt d’une demande de permis d'aménager par la société Acanthe pour un lotissement de 16 ou 17 maisons individuelles sur le secteur de la Haute Rivière.

Clôture de la Séance à 20h30

Le secrétaire de séance,

Laurent LEPORT 1 "- René-François HOUSSIN