Procès Verbal - PV 2017.10.23

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Procès Verbal - PV 2017.10.23 Document publié le Lundi 23 octobre 2017 par la commune de Vezin-le-Coquet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2017.10.23)Thèmes du document : Vieillesse, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, EZIN

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA SEANCE DU LUNDI 23 OCTOBRE 2017

NOMBRE

de Conseillers en exercice : 27

de Conseillers presents : 19

de Votants 25

L'an deux mil dix-sept, le vingt-trois octobre a dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de Vezin-le-Coquet convoque le 17 octobre, conformement a I'article L 2121-12 du Code General des Collectivites Territoriales, s'est reuni a la Mairie, salle du conseil municipal sous la presidence de Monsieur Jean ROUDAUT, Mai re.

Etaient presents : Mme BARBIER Isabelle - M. BAUDET Thierry - M. BOYER Thibault - Mme BUHAN Martine - Mme CANNEVA Odile - Mme DAGUIN Marie-

Claude - Mme EL HASNAOUI Bouchra - Mme GALLAIS Marie-Noelle -

Mme GENETAY Anne - M. HOUSSIN Rene-Francois - Mme LECROSNIER

Madeleine - Mme LEOST Elisabeth - M. MALINGRE Alain - M. MANAC'H

Jacques - M. MOR Arm el - M. MOULLEC Allain - M. ROUDAUT Jean -

Mme SELLIN Catherine - Mme VILBOUX Marie-Laure

Etaient absents excuses : M. BECAM Dominique - Mme CROCQ Virginie - M. GUILLEMIN Matthieu M. LE MEUT Paul - Mme LE QUEMENER Regine - M. LEFEUVRE Daniel

Etaient absents : Mme GATTET Nadine - M. MAMBOU KIBINDA Parfait-Landry

M. BECAM Dominique a M. MOULLEC Allain

Mme CROCQ Virginie a M. BOYER Thibault

M. GUILLEMIN Matthieu a Mme SELLIN Catherine

M. LE MEUT Paul a Mme BUHAN Martine

Mme LE QUEMENER Regine a M. HOUSSIN Rene-Fran^ois

M. LEFEUVRE Daniel a Mme LECROSNIER Madeleine

Pouvoir de vote :

Secretaire : M. MANAC'H Jacques

Apres I'appel des membres du Conseil municipal et constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Mai re nomme le secretaire de seance et ouvre la seance.

Monsieur le Mai re presente au vote le proces-verbal du Conseil municipal du 25 septembre 2017, qui est adopte a I'unanimite.

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27/10/2017- Ref. : SR/SB/17/01

OBJET 3.5 : ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES - RESSOURCES HtJMAINES Rapport d’activites et de developpement durable 2016 de Rennes Metropole

EXPOSE

M. le Mai re rappelle Particle L5211-39 du Code General des Collectivite Locales suivant lequel « Le president de I'etablissement public de cooperation intercommunale adresse chaque annee, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retragant I'activite de I'etablissement accompagne du compte administratif arrete par I'organe deliberant de I’etablissement. Ce rapport fait I'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en seance publique au cours de laquelle les representants de la commune a I'organe deliberant de I'etablissement public de cooperation intercommunale sont entendus...»

II precise que, pour la troisieme annee, le rapport d’activites de Rennes Metropole est fusionne avec le rapport de developpement durable de la collectivite. Cette convergence incarne ce que doit etre le developpement durable, a savoir le fil rouge des politiques publiques metropolitaines.

Au vu de l’expose, le Conseil Municipal prend acte du rapport d'activites et de developpement durable 2016 de Rennes Metropole.

M. le Maire debute l’expose en communiquant quelques donnees des concernant la Metropole :

- 122 conseillers metropolitains representant 43 communes

- 1 241 agents occupant un emploi permanent

- 444 723 habitants (au 1er Janvier 2017)

- un compte administratif 2016 a hauteur de 804,13 M€

Puis, il retrace les grands themes evoques dans le rapport :

- La vie de la Metropole

o Les comites de secteur

o La convention des elus municipaux

o La constitution du service metropolitan de voirie

- Le developpement durable

o Les retombees economiques et sociales des grands chantiers

o Une demarche participative d’animation managerial

- Une Metropole entreprenante et innovante

o Le site de la Janais se modernise et confirme son implantation o La cite international Paul-Ricceur ouvre ses portes

- Une Metropole accueillante et solidaire

o Les communes signent un PLH solidaire

o Le nouveau programme de renouvellement urbain

o L’actualisation du projet culturel

- Une Metropole ecoresponsable et exemplaire

o Les avancees de la ligne b du Metro

o L’experimentation des bus electriques

o Velos a assistance electrique : la Metropole change de braquet o Le Plan Local d’Urbanisme se dessine

o Eurennes, I’heure des grands travaux

o Ecotravaux, la renovation energetique pour tous

- Une Metropole, capitale regionale, attractive et entrainante

o Le Couvent des Jacobins devient Centre des Congres

o Rennes Metropole s’envole pour le Quebec

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27/10/2017M. le Mai re precise que I’integralite de ce rapport est disponible sur le site de Rennes Metropole.

- Ret : SR/SB/17/02

ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualite du service public de prevention et de gestion des dechets de Rennes Metropole

OBJET3.5 :

EXPOSE

M. Thibaut Boyer, Conseiller delegue au developpement durable et solidaire et a I’environnement, rappelle Particle L5211-39 du Code General des Collectivite Locales suivant lequel « Le president de I'etablissement public de cooperation intercommunale adresse chaque annee, avant le 30 septembre, au make de chaque commune membre un rapport retragant I'activite de I'etablissement accompagne du compte administratif arrete par I'organe deliberant de I'etablissement. Ce rapport fait I'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en seance publique au cours de laquelle les representants de la commune a I'organe deliberant de I'etablissement public de cooperation intercommunale sont entendus...»

Au vu de Pexpose, le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel 2016 sur le prix et la qualite du service public de prevention et de gestion des dechets de Rennes Metropole etabli selon les dispositions du decret n° 2015-1827 du 30 decembre 2015 et presente au Conseil metropolitan du 21 septembre dernier.

M. Boyer donne les grandes lignes du rapport annuel 2016 sur le prix et la qualite du service public de prevention et de gestion des dechets.

Rennes Metropole poursuit ses objectifs en termes de :

- Reduction de la production des dechets

- Valorisation des dechets

- Optimisation des collectes

Quelques faits marquants peuvent etre mis en avant:

- Tri'

Ouverture le 1er septembre d’un nouveau centre de tri des emballages - Prevention

Poursuite de la distribution gratuite de composteurs individuels

- Collectes

Les bacs jaunes commencent a remplacer les sacs jaunes

Une collecte de biodechets experimentee chez les gros producteurs pro En test, une collecte separee des DEA (dechets d’elements d’ameublement) - Decheteries

Fermeture de 5 plateformes communales de vegetaux

3 decheteries supplementaires equipees d’un caisson DEA

En test sur 3 sites : la collecte des matelas

- Communication

Designation d’une agence chargee de la com « dechets »

Quelques chiffres :

- Quantite de dechets collectees (en kg/hab): 477 (contre 478 en 2015) - Hors dechets inertes, 95 % des dechets collectes sont valorises

- Les depenses reelles de fonctionnement s ’elevent a 40,1 M€ et les recettes de fonctionnement a 44 M€.

M. Boyer indique que I’integralite de ce rapport est disponible sur le site de Rennes Metropole.

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27/10/2017- Ref. : SR/SB/17/03

ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES Projet d’equipement aquatique intercommunal

OBJET 5.7:

EXPOSE

M. le Mai re expose que :

Vu la deliberation du Conseil Municipal en date du 14 decembre 2015 reaffirmant I’attachement de la commune a I’aboutissement du projet d’equipement aquatique avec le SYRENOR et en association avec d’autres communes du SYRENOR.

Considerant les investissements d’importance inities par la commune ces dernieres annees et, notamment, la construction du centre culturel Le Tempo, les travaux de rehabilitation des salles de sport, le programme d’accessibility, la participation a deux realisations sportives intercommunales (aire d’athletisme a Le Rheu et pole intercommunal de tennis a L*Hermitage), les etudes sur le renouvellement urbain du centre-ville...,

Considerant le contexte actuel d’incertitudes financieres quant aux baisses globales des dotations, a la reforme de la taxe d’habitation et a l’effort certainement demande aux collectivites pour participer au desendettement de I’Etat,

Considerant le calendrier operationnel du projet d’equipement aquatique intercommunal,

Considerant la participation previsionnelle de la commune a ce projet au vu des simulations de repartition du cout d’investissement entre les communes, realisees par le Syrenor,

Considerant les resultats des prospectives financieres effectuees jusqu’a l’horizon 2021/2022 sur la base de diverses donnees (baisse de la DGF, fiscalite...) afin d’evaluer les capacites financieres de la collectivite,

Considerant qu’il est responsable et raisonnable de tenir compte de I’ensemble de ces elements,

Reiterant, neanmoins, son soutien a la concretisation de cet equipement structurant juge indispensable pour la population de I ’Ouest de Rennes,

Apres avoir delibere, le Conseil municipal decide, a I’unanimite des suffrages exprimes (4 ne participent pas au vote : Odile Canneva, Madeleine Lecrosnier engageant son pouvoir, Armel Mor et 3 s ’abstiennent: Anne Genetay, Catherine Sellin engageant son pouvoir) de se retirer officiellement du projet d’equipement aquatique porte par le Syrenor.

M. le Mai re rappelle les communications, les commissions, les reunions qui ont evoque ce sujet.

M. Mor donne lecture de la declaration suivante au nom du groupe « Vezin Horizon 2020 >>:

« Monsieur le Maire,

Je prends la parole pour vous preciser pour quelles raisons nous n’allons pas participer au vote sur ce projet d’equipement aquatique intercommunal.

J’ai sous les yeux le compte-rendu succinct de la reunion privee du 4 juillet dernier, reunion consacree au projet precite. II y est ecrit que I’endettement de notre commune est de 755 € par habitant contre 810 au niveau regional, ce qui assez confor table. Mais en consultant I’annuaire financier AUDIAR consacre a I’annee 2015, on s’apergoit que I’endettement de notre commune y etait de 538 € par habitant. Nous supposons que

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27/10/2017(’augmentation de 217 € en une seule annee est due, pour une grande part, a I’ouverture de credit engagee pour financer le Tempo en attendant (e paiement du solde du Gas Perrigault (pour rappel 1 107 000 € si nos comptes sont bons). Si l’on compare notre endettement de 2015 avec les 43 communes de Rennes Metropole, nous nous situions alors dans les communes les moins endettees. Ces chiffres sont importants puisque c’est sur la base de cet endettement de la commune que vous avez pris la decision de renoncer au projet d ’equipement aquatique.

Main tenant j’ai sous les yeux le bulletin municipal n°61 distribue samedi dernier et la, surprise, je releve dans le mot de votre majorite, que vous avez certainement avalise, les propos suivants « ce choix, difficile a faire et approuve par tous les membres du Conseil Municipal, majorite comme opposition lors de la reunion du 4 juillet, nous I’assumons M. le Maire, comment peut-on ecrire cette contre-verite puisque, d ’une part, il n ’y avait lors de cette rencontre que 13 elus presents sur 27 (moins que la majorite) et que, d ’autre part, il n ’y a pas eu de vote puisque c’etait une simple reunion d ’information ? De plus, le sujet du debat de cette seance tournait autour de la question de Topportunity de renoncer a la localisation du projet sur le territoire de la commune et non pas sur celle de son retrait pur et simple comme le prevoit desormais le texte que vous soumettez au vote.

».

Un point encore : lors de la reunion du 4 juillet, notre representant Daniel Lefeuvre, qui ne peut etre present ce soir, vous a rappele que les criteres de repartition de ces participations communales dans le cadre des projets intercommunaux etaient completement obsoletes et avaient, une nouvelte fois, denonce les modalites de la repartition des montants entre les differentes communes (pour memoire la participation de Vezin au pole Tennis de L’Hermitage a ete de 200 000 € contre 12 000 € pour Chavagne). Et a sa question : « ne peut-on pas revoir cette repartition ?» vous avez repondu : « cela me semble difficile... ». Vous le savez, nous ne pouvons admettre cette discrimination en defaveur de notre commune et, par consequent, de tous ses habitants. »

M. Houssin confirme le delta de 200 € induit par la souscription d’un emprunt d’un million d’euros dedie au financement du Tempo mais egalement d’autres projets. Les 753 € d’endettement correspondent effectivement a une commune parmi les moins endettees de meme strate de la Metropole.

Neanmoins, l’endettement par habitant n’est pas la seule valeur a prendre en consideration pour evaluer la sante financiere d’une collectivite.

En I’occurrence, Vezin rencontre des problemes au niveau de sa capacite d’autofinancement qui s ’amenuise progressivement. En effet, nos recettes de fonctionnement augmentent suivant un rythme moindre que celui de nos depenses de fonctionnement en raison notamment de la baisse des dotations et de recettes fiscales li mi tees (exonerations fiscales afferentes a T habitat aide). Nous consommons done I’excedent de fonctionnement degage anterieurement par la commune. Concernant nos investissements, la cession du Clos Perrigault cette annee a abonde les recettes d’investissement permettant ainsi de conserver une certaine capacite d’investissement. Cette decision ne s ’appuie done pas uniquement sur le taux d’endettement communal mais prend egalement en compte d’autres parametres (augmentation des couts dont celui d’entretien des espaces verts, hausse de la population...). C’est done plus la capacite a emprunter de nouveau qui pose souci plutot que le taux d’endettement actuel.

M. Mor comprend cette demonstration conforme aux articles parus dans Ouest France mais souhaite connaltre la position de M. le Maire sur la redaction du mot de la majorite du dernier Vezinois qui mentionne une decision prise a l’occasion de la reunion du 4 juillet.

M. le Maire convient que tous les conseillers municipaux n’ont pas assiste a cette reunion mais considere que les differentes composantes etaient neanmoins representees. Meme s ’il n’y a effectivement pas eu de vote a cette occasion, il n’a pas souvenir que quelqu’un soit intervenu pour refuser ce retrait.

I

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27/10/2017Mme Canneva revient sur le texte de la deliberation ou figure « la reiteration du soutien a la concretisation de cet equipement structurant juge indispensable pour la population de UOuest de Rennes » et precise que cette phrase la gene.

M. le Mai re precise qu’il est fait reference id au « contrat de territoire » du Departement d’llle et Vilaine qui alloue, dans ce cadre, une enveloppe globale a Rennes Metropole, elle- meme repartie dans les 8 secteurs metropolitans. En effet, la Ville a apporte son soutien en flechant I’integralite des credits alloues au secteur Nord-Ouest pour le contrat de territoire 2017/2021 en direction du projet d’equipement aquatique intercommunal.

Mme Canneva juge tout de meme la modification utile pour une bonne comprehension de cette assertion.

M. le Mai re souhaite maintenir cette reference a ce principe general de soutien au projet d’equipement car, au-dela du public scolaire, tous les Vezinois pourront utiliser cet equipement de proximite meme s ’ils ne beneficieront pas des memes tarifs que si la commune avait ete contributeur a I’investissement. Ainsi, meme si la commune se retire financierement du projet, elle ne se retire pas dans I’esprit.

M. Baudet indique que la Ville de Vezin, en qualite de membre du SYRENOR, continuera d’etre associee aux discussions concernant le projet.

- Ref* : Eft/SB/17/04

OBJET 5*7 : ACTION SOCiALE & SOLIDA1RE

Presentation du bilan d’activite du Cl AS - Annee 2016

EXPOSE

Mme Marti ne Buhan, Adjointe a l’Action sociale et a la Solidarity, rappelle l’article L5211-39 du Code General des Collectivite Locales suivant lequel « Le president de ietablissement public de cooperation intercommunale adresse chaque annee, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraqant iactivite de ietablissement accompagne du compte administratif arrete par I'organe deliberant de ietablissement. Ce rapport fait iobjet d'une communication par le maire au conseil municipal en seance publique au cours de laquelle les representants de la commune a I'organe deliberant de ietablissement public de cooperation intercommunale sont entendus...»

Au vu de l’expose, le Conseil Municipal prend acte du bilan d’activite du Centre Intercommunal d’Action Sociale a l’Quest de Rennes au titre de I’annee 2016.

Mme Buhan presente le rapport d’activites 2016 du Centre Intercommunal d’Action Sociale (ClAS) a I’Ouest de Rennes.

Elle commence l’expose par une synthese du compte administratif 2016. Le budget CIAS, relevant comptablement de la M141, inclut les fonctions suivantes :

l’administration generate, la petite enfance, le pare locatif, les aides aux personnes, le PAE, les services communs en faveur des personnes agees et la Longere. Les charges de personnel (63%) et les charges a caractere general (19%) represented les principals depenses de fonctionnement en 2016 (4 644 372 € au total) financees par des recettes constitutes majoritairement des participations de communes (26 %) et des aides de la CAF et de la MSA (20%). Ces chiffres aboutissent a un resultat comptable (sans report) de -14 598 €, explique, entre autre, par un redressement fiscal URSSAF sur les charges liees aux salaires des aides menageres.

1 M14 M22 : Instructions budgetaires et comptables

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27/10/2017Les budgets EHPAD 1 (Residence Le Pressoir, Residence Le Pont aux Moines, Residence Le Champ du Moulin), EHPAD 2 (Residence Les Champs Bleus), SAAD2, SSIAD3 relevant tous les quatre de la M22, pour un total de depenses de 10 439 903 € composees en grande partie de charges de personnel (68%) et un total de recettes de 10 551 168 € provenant principalement des usagers (40%), de I’Etat (34%) et du Departement (19%). Le resultat comptable affiche de la M22 est done negatif, de Lord re de -22 023 € (avec reprise des deficits anterieurs).

La participation totale des communes s ’eleve a 1 112 861 € (contre 1 080 150 € en 2016), ce qui represente un montant de 31.34 € par habitant. A noter que la participation de Vezin etait de 155 606 € en 2016.

Le CIAS totalisait 281 emplois permanents au 31/12/2016 ce qui represente 250,26 equivalents temps plein (ETP), dont environ 178 d’entre eux travaillent en gerontologie, a domicile ou en etablissement. Les absences represented 11,7 % des ETP (10 651,50 jours calendaires au total) mais il convient neanmoins de relativiser ce chiffre car il inclut a la fois les conges matemite, les arrets de travail et les accidents du travail. Pour lutter contre I’absenteisme, particulierement significant en gerontologie, le CIAS mene de nombreuses actions de prevention des risques via notamment des formations axees sur la manutention et les equipements de protection individuelles (chaussures specifiques pour eviter les glissades).

Les services d’aide a domicile (SAAD) concernent 468 beneficiaires pour 61 168 heures realisees.

Le service de soins infirmiers a domicile (SSIAD) concerne principalement les personnes de plus de 60 ans. Il dispose d’un agrement de 50 places pour les personnes de plus de 60 ans, 5 places pour les personnes handicapees de moins de 60 ans, 3 places pour les handicapes psychiques et 10 places en ESAME (equipe specialisee Alzheimer du Meu).

Mme Buhan fait reference aux negociations en cours pour I’obtention d’un Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) d’une duree de cinq ans.

Elle releve I’activite de La Longere, lieu ressource pour les aidants familiaux et les personnes isolees, via ^organisation d’ateliers et de rencontres (Causeries).

L’aide sociale legale a concerne, en 2016, 144 dossiers au total, dont 12 pour Vezin.

Concernant l’aide sociale facultative (aide alimentaire, aides aux frais de chauffage, secours d’urgence, et prets), 189 dossiers ont ete instruits en 2016, principalement sous forme de bons alimentaires, pour un montant total de 14 424 € d’aides directes aux

personnes.

774 vezinois ont par ailleurs ete beneficiaires de la carte Korrigo et 324 de la carte « Sortir ».

Les trois multi-accueils de Mordelles, Le Rheu et Vezin-le-Coquet ont accueilli 275 enfants en 2016.

Le RIPAME compose de trois animatrices encadrees par la directrice du pole petite enfance intervient sur 6 communes (hors Breal) propose des ateliers d’eveil beneficiant d’une bonne frequentation.

La Ludotheque enregistre quant a elle 262 adherents.

A I’issue de sa presentation, Mme Buhan indique enfin que le rapport d’activites complet est disponible sur le site du CIAS.

2 SAAD : Service d’Aide et d’ Accompagnement Domicile

3 SIAAD : Service de Soins Infirmiers a Domicile

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27/10/2017- Ref. : ER/SB/17/05

OBJET 5.7 : ACTION SOCIALE a SOLI DAI RE

Modifications des statuts du SMASOR

EXPOSE

Mme Martine Buhan, Adjointe a l’Action sociale et a la Solidarity, rappelle la deliberation en date du 29 mai 2017 par laquelle le Conseil Municipal de Vezin-le-Coquet a approuve la modification des statuts du SMASOR4 en SIASOR5.

Le Prefet devant prendre I’arrete modifiant le SMASOR en SIASOR, il convient que la date de mise en oeuvre soit fixee et devienne effective au 1er janvier 2018.

La Commission « Action sociale et Solidaire » du mardi 17 octobre 2017 a emis un avis favorable a la date d’effet du 1er janvier 2018 pour le passage de la SMASOR en SIASOR.

Apres avoir deli here, le Conseil municipal decide, a Tunanimite, d’approuver la date d’effet de ce changement de statuts au 1er janvier 2018.

Mme Buhan explique qu’il s ’agit d’une indication complementaire sollicitee expressement par les services prefectoraux aupres du CIAS a l’Quest de Rennes.

- Ref. : SB/SB/17/06

URBANISME - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ACCESSIBILITY

Denomination du Village de Pont Lagot

OBJET: 2.1

EXPOSE

Mme Isabelle Barbier, Adjointe a I’urbanisme, au developpement economique et a I’accessibilite, expose que, dans le cadre des travaux d’amelioration de la security des usagers de la route rue de Pont-Lagot, engages par les services de I’Etat, il est necessaire de creer une zone agglomeree au sens du code de la route (article R110-2) et de denommer cette zone agglomeree.

Sur cette base, le Mai re prendra, conformement au code la route et notamment son article R411-2, un arrete permanent qui fixera les limites de cette zone agglomeree.

• Vu le Code General des Collectivites Territoriales et notamment son article L 2121-29,

Considerant que les amenagements de voirie effectues par les services de I’etat necessitent la creation d’une zone agglomeree et sa denomination,

Considerant que cette denomination est necessaire pour marquer le caractere peri-urbain de la rue de Pont-Lagot,

Considerant la reflexion menee par les elus de la commission urbanisme et developpement de la commune de Vezin-le-Coquet et le groupe de reflexion sur les denominations de rues de la Vi lie de Rennes,

Suite a l’avis favorable de la commission « Urbanisme - Developpement economique - Accessibility » reunie le 12 octobre 2017, il est propose de denommer la zone agglomeree se trouvant rue de Pont-Lagot pour la partie de rue se trouvant sur la Commune de Vezin- le-Coquet comme suit:

4 Syndicat Mixte pour 1 ’Action Sociale a POuest de Rennes

5 Syndicat Intercommunal pour P Action Sociale a POuest de Rennes

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27/10/2017- « Village de Pont-Lagot - Commune de VEZIN-LE-COQUET»

Apres avoir delibere, le Conseil municipal, a I’unanimite, valide la denomination proposee.

M. le Mai re revient sur les travaux d’amenagement realises notamment ^installation de ralentisseurs.

M. Boyer se dit particulierement satisfait du programme des travaux finalement retenus, fruit de discussions constructives avec la DREAL Bretagne (mattre d’ouvrage), la DIRO (mattrise d’oeuvre) et les riverains. Des adaptations au projet initial ont en effet pu aboutir pour mieux repondre a la pratique, a la realite des habitants. II souligne done ce bel exemple de concertation.

- Ref. : ER/SB/17/07

URBANiSME - DEVELOPPEMENT ECONOMIQtJE - ACCESSIBILITY

Inventaire des Zones humides

OBJET : 2.1

EXPOSE

Mme Isabelle Barbier, Adjointe a I’urbanisme, au developpement economique et a l’accessibility, rappelle que la preservation des zones humides et des cours d’eau constitue un des enjeux prioritaires du bassin versant de la Flume pour reconquerir la qualite de I’eau et des milieux aquatiques. Celle-ci est egalement inscrite dans le Schema directeur d’amenagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire-Bretagne 2016-2021 a travers les dispositions 8A « Preserver les zones humides pour perenniser leurs fonctionnalites » et 8E « Ameliorer la connaissance ». Le SAGE Vilaine, approuve en 2015, a repris ces objectifs a travers ses dispositions 5 et 6 qui demandent qu’un inventaire des zones humides soit realise sur tout le territoire communal de maniere exhaustive et concertee. Cet inventaire doit etre transmis a la Commission locale de I’eau (CLE) qui doit emettre un avis sur la qualite de l’inventaire avant integration de celui-ci dans les documents d’urbanisme.

Par ailleurs, I’article L111-1-1 du Code de I’urbanisme demande que le plan local d’urbanisme soit compatible avec les objectifs de protection des zones humides prevus dans le SDAGE et le SAGE.

Dans cet objectif, un inventaire des zones humides et des cours d’eau a ete realise en 2007 sous maitrise du Syndicat mixte du bassin de la Flume sur la commune de Vezin-le-Coquet. II est rappele la methodologie et les differentes phases qui ont conduit a 1’elaboration de cet inventaire des zones humides et des cours d’eau sur la commune de Vezin-le-Coquet et la concertation qui a ete menee :

- L’inventaire des zones humides et des cours d’eau a demarre en 2007, la realisation a ete confiee par le Syndicat du bassin de la Flume au bureau d’etudes SEEGT. Le bureau d’etudes s ’est base sur des documents cartographiques et des visites de terrain realisees de fevrier a avril en periode de hautes eaux et en juin, en periode de vegetation. Les criteres de definition utilises sont les criteres botaniques et/ou pedologiques, ce dernier etant surtout utilise en cas de doute sur la determination ou la delimitation d’une zone humide.

- Plusieurs reunions de concertation ont ete organisees en 2007 : deux reunions de groupes de travail rassemblant elus, agriculteurs, associations de chasse ;

- En 2011, dans le cadre d'une revision du PLU, une verification de I’inventaire a ete menee par le Syndicat mixte du bassin de la Flume. A cet effet, deux reunions de concertation ont ete menees avec les elus de la commune. Une information des vezinois et des exploitants agricoles a ete realisee par voie d’affichage et voie de

presse.

Au total, la commune de Vezin-le-Coquet compte 57 hectares de zones humides soit 7.3 % de la surface communale. En dehors des plans d’eau, ce sont 54,9 ha qui ont ete inventories en zones humides soit 7 % de la surface communale. La majorite des zones £

9/13

27/10/2017humides inventoriees sont des prairies humides. Seuls 2 ha supplemental res ont ete inventories en 2011.

Compte tenu de ces elements et apres avoir delibere, le Conseil municipal, a Tunanimite, - approuve I’inventaire des zones humides tel qu’annexe, lequel sera integre dans le futur plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) ;

- precise que la cartography et le rapport de presentation mis a jour par le Syndicat mixte du bassin de la Flume sera transmis a la Commission Locale de I’Eau du bassin de la Vilaine pour validation.

Mme Barbier explique le contexte dans lequel s ’inscrit cette deliberation. II s’agit d’une regularisation de la validation des zones humides repertoriees en 2011 suite a un oubli de deliberation a I’epoque. File precise que, comme on delibere sur un etat des lieux realise en 2011, certaines choses sont evidemment amenees a evoluer. Certaines reserves ont d’ailleurs ete emises dans ce sens lors de la commission urbanisme.

M. Mor questionne sur la prise en compte de sa remarque concernant une eventuelle zone humide au Tertre.

Mme Barbier confirme que sa demande a bien ete suivie d’effet puisque Mme Citeau, Animatrice du bassin versant de la Flume, s ’est deplacee sur site et a constate que les criteres de classement en zone humide n’etaient pas reunis.

M. Mor souligne la reactivite et la disponibilite de Mme Citeau.

- Ref. : ER/SB/17/08

CITOYENNETE - PROXIMITE

Sortie Senat - Fixation du prix

OBJET 7.10 :

EXPOSE

Mme Marie-Laure Vilboux, Adjointe a la Citoyennete et a la proximite, expose que, dans le cadre des sorties proposees aux vezinois, la municipalite organise une visite du Senat a Paris, le samedi 2 decembre 2017. Le trajet s’effectuera en car. Soixante places sont disponibles.

Les inscriptions se feront aupres du service Communication. La priorite sera donnee aux vezinois et aux agents communaux. Les non-vezinois pourront etre inscrits en cas de places disponibles.

Compte tenu de l’avis favorable de la Commission « Citoyennete - Proximite » en date du 16 octobre 2017, il est propose au Conseil municipal de se prononcer sur l’application d’une participation de 30 euros par personne (cout du transport).

Apres avoir delibere, le Conseil municipal, a I’unanimite, fixe la participation a la sortie Senat du 2 decembre 2017 a 30 euros par personne.

Mme Lecrosnier rapporte que, suite a I’annonce de cette sortie dans le Vezinois distribue ce week-end, certaines personnes se sont deja manifestees en mairie ce lundi mais que les listes d’inscription n’etaient pas encore ouvertes.

Mme Vilboux indique que les inscriptions ne pouvaient pas etre ouvertes avant le vote des tarifs. Les personnes interessees pourront done se presenter, le matin, en mairie et ce jusqu’au 17 novembre prochain, dans la limite des places disponibles.

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27/10/2017Questions diverses

Decisions prises par delegation

wtr'- COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES EN MATIERE DEMARCHES PUBLICS IS’Copi

DATE Dll REGLEMENT DU

MARCHE/DE L'ACQMPTE

MONTANT DU MARCHE

(enTTC) OBJET DU MARCHE ENTREPRISE TITUUIRE DU MARCHE

Travaux toiture sale Armor clevis sign! le 27/09/2017 LERAY Couverture 14 076 €

Travaux toiture sale Cornouaille devis sign# le 27/09/2017 LERAY Couverture 15 349 €

m'*- COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES

EN MATIERE D’ASSURANCES

REMIOURSEMENTS SINISTRES

MONTANT DU REMBOURSEMENT

(m TTC) OIUIT DU RMOUISttENT mmmwmmmm ASSURANCE

Sinistra Etangs do Board 5MACL 172 € 1/10/2017

MEZiN Y COMMON DES DECISIONS PISES EN ME!

DEDROTTDE PREEMPTION UiAIN

BATEltfMEWII BEUMTAK DU POUVOIR

DE DECISION

DATE SWOTIEPARCELLE WIHERO PARCELLED) «BSI DECISION

fen ra1! DECISION mm

MfettanpitaE Lss Grenadines 131! 54 Tfflttoi® PascfecemreduBFU NC AP 616-623 11/09/2017

55 fasdtakeduBPU i mk Chap Motel Miiri 06/10/2017 12 AD 70 4/10/2017

56 PasfeerckeduBPU 8743

Maire Laiapyl 19/10/2017 12/10/2017 AB 165-167

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27/10/2017^Z!N^

k'CoqMl COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES EN MATIERE

DE DEL1YRANCE ET REPRISE DE CONCESSIONS

CARRE roiDii DATE D'ACHAT TOMBE CONCBSIONNAIiE mm

Mrns POMTRUCHE Colette 710 03/10/2017 CAVURUE 2 B

711 17/10/2017 CAVURUE toe LOUVEL Michelle 3 B

Dates prochaines reunions

• Reunions du Conseil Municipal

s Lundi 20 novembre - 19h

s Lundi 18 decembre - 19h

• Autres reunions

■f Inauguration du pole intercommunal de tennis : Samedi 28 octobre - 10h30 (suivie d’un apres-midi « portes ouvertes » propose a la population de 14h a 18h)

s Atelier 2 « Avenue des Champs Bleus » : Mercredi 8 novembre - 18h30/20h30 (salle bleue)

■S COPIL Champs Bleus : Mercredi 15 novembre - 18h00 (salle Bleue) ✓ Reunion du comite de pilotage «Ambassadeurs de I'Eau» : jeudi 16 novembre 14h00/ 16h00 (Direction de Quartier de Villejean - Rennes) ✓ COPIL Rythmes scolaires : Jeudi 16 novembre - 17h30 (salle Iris) ✓ Accueil des nouveaux habitants - Samedi 25 novembre - 10h30 (salle du Conseil)

✓ Reunion publique ZAC des Champs Bleus : Mercredi 29 novembre - 18h00 (salle du Conseil)

✓ Visite du Senat (visite payante sur inscription) - Samedi 2 decembre ✓ Atelier 3 « Avenue des Champs Bleus » : Mercredi 6 decembre - 18h30/20h30 (salle du Conseil Municipal)

✓ COPIL Rythmes scolaires : Jeudi 7 decembre - 17h30 (salle Iris)

✓ Reunion publique PLUi : Jeudi 14 decembre - 20h00 (salle du Conseil)

Affectation d’un nouvel emploi au groupe scolaire Eric Tabarly

M. le Mai re donne lecture du courrier de l’inspection academique qui confirme l’affectation d’un emploi a I’ecole elementaire Eric Tabarly compte tenu des effectifs scolaires constates le jour de la rentree et apres consultation du Comite Technique Special Departemental du 6 septembre dernier.

Gens du voyage installes au Rouvray

M. le Mai re signale que depuis l’installation d’une quarantaine de caravanes fin aout, aucun probleme particulier ne lui est remonte. Le depart de ces voyageurs est prevu dimanche prochain (29 octobre), a la demande de la commune.

Etat d’avancement du groupe de travail ECODO

M. Mor souhaite faire un point d’etape sur les avancees du groupe de travail ECODO. Dans le cadre de son programme d'economie d'eau, la Collectivite Eau du Bassin Rennais accueillera debut 2018 quatre ambassadeurs de I'eau, en service civique. Ceux-ci auront pour mission de sensibiliser les particulars aux economies d'eau et faire la promotion de I'eau du robinet.

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27/10/2017Au cours de leur echange avec le grand public, les quatre ambassadeurs de leau s'assureront qu'ils connaissent lemplacement de leur compteur et les inciteront a sa lecture reguliere, leur rappelleront les bons gestes, et leur presenteront le petit materiel hydro-econome. Si I’usager le souhaite la mission pourra aller jusqu’a une aide a la lecture de la facture, l’explication des consommations du foyer, la verification des points d’eau de la maison ou encore la mesure des debits au robinet.

La sensibilisation portera egalement sur la preservation de la qualite de la ressource en eau (conseils sur I'arret de I'emploi des pesticides, les rejets au reseau public...). Enfin, les ambassadeurs de leau informeront les usagers sur lorganisation du service de production et distribution de I’eau du Bassin Rennais.

Cette information se fera sous la forme de passage en porte a porte, sur rendez-vous individuel ou collectif.

Les elus de la CEBR ont souhaite demarrer cette mission dans 2 secteurs tests : Villejean et Vezin-le-Coquet.

II precise que la commune est conviee a participer au comite de pilotage « Ambassadeurs de I'Eau » le jeudi 16 novembre prochain.

Mme Barbier aurait prefere une intervention sur ce sujet apres la reunion du comite de pilotage de mi-novembre.

M. Mor indique qu’il s ’agit d’une petite anticipation pour communiquer sur devolution de ce dossier.

Guichet unique e-demarches, rennes

M. Mor explique les difficultes rencontrees pour signaler une anomalie sur despace public, via la plateforme mise en place par Rennes Metropole pour les demandes d’intervention concernant la voirie (e-demarches.rennes). II prend I’exemple d’un signalement qu’il a lui- meme realise recemment concernant le deversement d’egouts dans le ruisseau de la Drouetiere. II note un dysfonctionnement dans le systeme actuel et estime qu’il conviendrait de mettre en place une organisation un peu plus pertinente surtout en cas de probleme urgent releve. Quid des personnes qui n’ont pas acces a internet pour realiser cette demarche et celles peu familiarisees avec I’outil informatique ?

M. Houssin et Mme Barbier conviennent qu’une nouvelle parution de la procedure a suivre dans I’Hebdo serait opportune.

La seance est levee a 21h00.

Le secretaire de seance,

t jZ

Jacques MANAC’H

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