Compte-Rendu - CR CM du 08.04.2015

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Compte-Rendu - CR CM du 08.04.2015 Document publié le Mercredi 8 avril 2015 par la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 08.04.2015)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Compte rendu

Conseil municipal du 8 avril 2015

L’an deux mil quinze, le huit du mois d’avril, à vingt heures et trente minutes.

Le Conseil municipal de la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot dûment convoqué, s’est

réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre-Jean PUDAL,

Maire.

Présents : M. PUDAL Pierre-Jean, Mme GEOFFROY Marthe, Mme GRANIE Nathalie, M.

FORGET André, Mme DEVAUX Régine, M. LOUBAT Yves, M. BEHAGUE Patrick, Mme

BESSON Séverine, Mme JARRET Nathalie, Mme VIEIRA Maria, Mme RODRIGUEZ

Nathalie, M. IBARKI Norad, Mme MONBOUCHET, M. GIBERT Anthony, M. MARTINIERE

Lucien, Mme HAOUALI Simone, M. FABRE Jérôme, Mme CHARBONNIER Angélique, Mme

RODRIGUEZ Nathalie, M FERREIRA Gilles, Mme TEXEIRA Martine, M ORTIZ Antoine,

Mme LAENS Christine, M DUMON Jean-Claude et Mme GARRIGOU Martine.

Excusés :

- M. BORDERIE Jacques

- M. GAY Jean-Claude

- M. DAYNES Michel

- Mme PONS Sandrine

Ont donné pouvoir :

- M. BORDERIE à M. PUDAL

- M. GAY à Mme DEVAUX

- M. DAYNES à M. FORGET

- Mme PONS à M. LOUBAT

Secrétaire de séance : Jérôme FABRE

1. Classement dans le domaine public communal de la Rue Jacques Prévert et

modification du tableau de la voirie communale

Par délibération en date du 17 décembre 2010, le Conseil municipal a décidé d’approuver le

tableau de la voirie communale annulant et remplaçant celui du 17 juin 1965 et d’approuver

la nouvelle carte du réseau correspondant annulant et remplaçant celle du 17 juin 1965.

Considérant qu’une mise à jour de ce tableau devait être faite afin de supprimer des portions

de voies ayant fait l’objet de cession, d’intégrer des voies nouvellement créées, d’apporter

des précisions sur certaines dénominations de voies ou de donner des noms à des voies

existantes, une délibération a été adoptée par le conseil municipal en date du 3 décembre

2013 à la suite de quoi le tableau de la voirie communale ainsi que les cartes du réseau ont

été mis à jour.Considérant que la Commune, par acte de vente en la forme administrative, en date du

7 février 2015, a acquis des consorts MONTADE / PETIT la parcelle de terrain figurant à la

matrice cadastrale sous les relations AD 0101 constituant l’assiette de la rue dénommée

« rue Jacques PREVERT », il convient désormais de classer cette voie dans le domaine

public communal et de l’inscrire dans le tableau de la voirie communale.

Discussions :

M. le Maire précise que ce classement dans le domaine public se fera sous la forme d’un

acte administratif.

Mme PASUT demande pourquoi ce dossier ne se termine que maintenant alors qu’il a fait

l’objet d’une prise de possession anticipée en mars 2014. M. Pudal répond que l’ensemble

des ayants droits n’était pas fondé à signer la prise de possession anticipée du fait des

problèmes liés à la succession.

Mme PASUT s’interroge sur le retard dans la réalisation des travaux, prévus sous son

mandat. M. PUDAL explique que la Commune a souhaité être propriétaire de cette parcelle

avant de débuter les travaux qui étaient prévus sur la voirie.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité :

• de classer la parcelle de terrain figurant à la matrice cadastrale sous les

relations AD 0101 constituant l’assiette de la rue Jacques PREVERT dans le

domaine public communal ;

• de modifier, en conséquence, le tableau de la voirie communale en inscrivant

ladite voie de :

 pour une première portion de 37 ml de longueur et 5 ml de largeur,

 pour une seconde portion de 72 ml de longueur et 15 ml de largeur,

 pour une troisième portion de 51 ml de longueur et 11 ml de largeur,

dans ce tableau et de mettre à jour les cartes des réseaux.

2. Acquisition de la parcelle BM 0022 pour l’installation des services techniques

municipaux

Les services techniques municipaux occupent actuellement quatre sites disséminés sur le

territoire de la commune pour stocker leurs matériels. L’un de ces sites est équipé depuis

décembre 2013 de quatre modules loués à la société ALGECO destinés à assurer

temporairement des conditions de travail décentes pour les agents communaux.

Constatant que le regroupement de l’ensemble des matériels et du personnel de ce service

sur un seul site de la commune permettrait d’en améliorer substantiellement le

fonctionnement et l’efficience, d’en améliorer les conditions de travail des agents, de faire

l’économie de la location des modules ALGECO et d’identifier plus clairement ce service

pour les habitants de la commune, la municipalité a fait le choix de rechercher un bâtiment

existant adapté aux besoins de ce service et qui pourrait répondre aux exigences de

fonctionnement et d’efficacité recherchées.Après plusieurs propositions ne correspondant pas aux critères de recherche, la commune a

l’opportunité d’acquérir de la Société Anonyme de Fabrication et Diffusion des Plastiques un

bâtiment sis sur la zone industrielle de Rossignol. Ce bien figurant à la matrice cadastrale

sous les relations BM 0022, édifié sur une parcelle d’une contenance de 0ha 83a 87ca, est

proposé pour un montant de 115 000,00 €, soit dans la fourchette de prix définie par France

Domaine dans le cadre de son estimation du 7 novembre 2014.

Ce bâtiment, permettant de regrouper l’ensemble des services techniques, y compris la

partie administrative ainsi que le service de l’urbanisme, représentera un coût financier

nettement moins élevé qu’un bâtiment neuf et en outre l’avantage de répondre de façon

beaucoup plus rapide à la problématique posée par ce service.

Discussions :

Mme PASUT demande si ce regroupement impliquera que les bâtiments situés place

Castelvielh ne seront plus utilisés par la Commune. Mme GEOFFROY répond par

l’affirmative. Mme PASUT dit que ce regroupement aurait pu se faire dans les locaux

actuels d’Audevard. Mme GEOFFROY répond qu’il aurait été plus cher de réhabiliter

l’ilot Audevard que d’acheter une structure existante et quasiment prête à l’emploi. Mme

PASUT répond que cela est dommage dans la mesure où l’ilot Audevard est bien situé

en cœur de ville.

Le Conseil municipal décide par 22 voix pour et 7 voix contre :

• d’autoriser Monsieur le maire à acquérir de la Société Anonyme de Fabrication et

Diffusion des Plastiques un bâtiment sis sur la zone industrielle de Rossignol

figurant à la matrice cadastrale sous les relations BM 0022 édifié sur une parcelle

d’une contenance de 0ha 83a 87ca pour un montant de 115 000,00 € ;

• de passer l’acte en la forme administrative, conformément à l’article L 1311 – 13 du

Code général des collectivités locales ;

• de dire que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à

la charge de la commune de SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT.

3. Location de minibus

La Commune a acquis deux minibus neufs au titre des immobilisations corporelles dans le cadre des biens mobiliers relevant de son domaine privé en mars 2015.

VU le nombre de demandes de prêt de minibus de la part des associations et clubs sportifs livradais,

VU les dispositions du Code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT l’intérêt que présente pour la commune la mise en place d’une tarification pour la location de ces minibus,

Et après la discussion suivante :M. FORGET précise que la Commune conserve un minibus plus ancien qui, lui, ne sera pas loué mais prêté gracieusement.

Mme PASUT explique que dans le mandat précédent, une décision avait été prise pour limiter le nombre de kilomètres parcourus dans le but de limiter les comportements à risques pour des bénévoles, non soumis aux obligations des chauffeurs professionnels, qui voudraient parcourir de trop longues distances. M. FORGET précise que le forfait kilométrique peut ne pas être fait en un seul trajet ou une seule journée ; parfois les minibus sont empruntés sur une semaine et les 1000 km sont fait sur cette période là. Il ajoute que la municipalité fait confiance aux associations pour éviter l’adoption de comportements à risques.

Mme Texeira s’interroge sur le fait de faire payer les minibus neufs et pas les minibus plus anciens ; elle ajoute que la municipalité pénalise doublement les associations à travers la baisse de 10% des subventions aux associations et la location des minibus. M. FORGET précise que concernant la baisse des 10%, cela n’a pas été encore voté en Conseil municipal.

M. Forget précise que le service rendu aux personnes âgées en semaine pour assurer leur participation à des activités collectives ne sera pas impacté par cette mesure.

Le Conseil Municipal décide par 22 votes pour et 7 votes contre :

• D’instituer un forfait de location des minibus défini comme suit : - De 0 à 500 km parcourus : Tarif journalier de 30 €

- De 500 à 1000 km parcourus : Tarif journalier de 50 €

- Au-delà de 1000 km parcourus : Tarif journalier de 80 €

- Location exclusive aux associations et clubs sportifs livradais

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du matériel susmentionné ;

4. Création d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que l’article 33-1 de la loi n°84-53 du 26

janvier 1984 prévoit qu’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est

créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents ;

Considérant que le CHSCT a pour mission :

- de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents

dans leur travail et à l’amélioration des conditions de travail,

- de veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.

Considérant que l’effectif titulaires, stagiaires, non titulaires et contrats aidés au 01/01/2014

est de 95 agents et permettent donc la création d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des

Conditions de Travail,

Le Conseil Municipal décide par 22 votes pour et 7 votes contre de la création d’un

Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.5. Composition du CHSCT (nombre de représentants du personnel, institution du

paritarisme, recueil de l’avis des représentants de la collectivité)

Le Conseil municipal,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale et notamment ses articles 32,33 et 33-1,

Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics,

Vu le décret n° 85-603 du 10/06/1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la

médecine professionnelle et préventive dans la FPT, articles 27,28,30,31,32

Vu la loi 2010-751 du 5/07/2010 relative à la rénovation du dialogue social,

Considérant que l’effectif apprécié au 1/1/2014 est de 95 agents et justifie la création d’un

CHSCT,

Considérant que les organisations syndicales ont été consultées le 29 juillet 2014,

Considérant que l’effectif de la collectivité (agents titulaires et non titulaires) est compris

entre 50 et 200 agents ;

Vu la nature des risques professionnels,

Le conseil municipal décide par 22 votes pour et 7 abstentions :

- De fixer, à 4 le nombre de représentants titulaires du personnel à 4 le nombre de

représentants suppléants au C.H.S.C.T.

- De décider du maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de

la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants,

- De décider du recueil, par le C.H.S.C.T., de l’avis des représentants de la collectivité.

6. Désignation des représentants de la collectivité au sein du CHSCT

Le CHSCT de la commune est constitué de 4 membres titulaires et 4 membres suppléants qui sont les représentants de la collectivité.

Le conseil municipal décide par 22 votes pour et 7 abstentions de désigner en tant que

représentants de la collectivité les personnes suivantes :

• 4 titulaires : M PUDAL Pierre-Jean, Mme GEOFFROY Marthe, M LOUBAT Yves, M BORDERIE Jacques

• 4 suppléants : Mme GRANIE Nathalie, Mme RODRIGUEZ Nathalie, Mme DEVAUX Régine, M DAYNES Michel.

7. Accueil de jeunes en contrat d’apprentissageLa loi 92-675 du 17 juillet 1992 permet aux collectivités territoriales d’avoir recours à des

contrats d’apprentissage, contrats de droit privé.

L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans d’acquérir des

connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une

entreprise ou une administration. Cette formation en alternance est validée par la délivrance

d’un diplôme ou d’un titre.

Le décret 93-162 du 2 février 1993 concerne la rémunération des apprentis qui correspond à

un pourcentage du SMIC qui varie entre 25% et 98% en fonction de l’âge, de l’ancienneté

dans le contrat de l’apprenti et du niveau de diplôme préparé.

Le Comité Technique, dans sa séance du 8 avril 2015, a émis un avis favorable à la

conclusion de contrats d’apprentissage.

Discussions :

Mme PASUT demande combien d’apprentis la Commune souhaite accueillir et dans quels

domaines ? M. le Maire précise que cette mesure est testée pour la première fois avec un

apprenti rattaché aux services des espaces verts et que si elle porte ses fruits,

l’expérience pourra être renouvelée.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer les contrats

d’apprentissage, dans la limite des crédits inscrits au budget (chapitre 012, article

6417).

8. Fiscalité Directe Locale

Dans le cadre de la préparation budgétaire, l’état de notification des taux d’imposition

2015 des taxes d’habitation et foncière, est un élément prépondérant dans l’équilibre

budgétaire.

Compte tenu de :

- la crise économique

- la maîtrise des dépenses à caractère général

- la capacité d’autofinancement dégagée

Le Conseil Municipal décide par 22 votes pour et 7 abstentions de ne pas

augmenter les impôts locaux et de reconduire au budget 2015, pour chacune des 3

taxes, les taux appliqués en 2014.

Nature de la taxe Base 2015 Taux proposé Produit attendu

Taxe d’habitation 6 624 000 12.57 % 832 637 €

Taxes foncières propriétés

bâties 5 952 000 25.56 % 1 521 331 €Taxes foncières non bâties 174 500 118.55% 206 870 €

2 560 838 €

9. Vote du Budget Primitif 2015 : budget principal et budgets annexes

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le vote du budget primitif 2015

de la commune et de ses budgets annexes, qui s’équilibrent tant en dépenses qu’en

recettes comme suit :

Budget principal Section de fonctionnement 6 568 793 €

Section d’investissement 2 394 300 €

Budget annexe du CAFI Section de fonctionnement 35 796 €

Section d’investissement 2 559 869 €

Budget ZAC de Bugatel Section de fonctionnement 51 808 €

Section d’investissement Néant

Une note sur table est ajoutée suite à la mise en ligne de la dotation nationale de péréquation le

3 avril 2015, 17 h. En conséquence, les inscriptions budgétaires du budget principal 2015 sont

modifiées comme suit :

Recettes de fonctionnement :

74121 : Dotation de solidarité rurale : 146 204 €

74127 : Dotation nationale de péréquation : 151 793 €

Dépenses de fonctionnement :

6815 : Dotations aux provisions pour risques : 662 521 €

Discussions :

Mme GEOFFROY précise que compte-tenu du calendrier électoral, la municipalité n’a pas pu organiser de commission des finances mais que celle-ci aura lieu dans le cadre des budgets futurs.

Questions de Mme PASUT Réponses de Mme GEOFFROY

Dans quel article se trouve la participation de

l’Etat pour les TAP ? Celle-ci a-t-elle été prévue ?

Je vous apporterai la réponse demain car je ne le

sais pas ; en revanche, je vous assure que cette

participation a été prévue.

Où sont les crédits dédiés à la politique de la vile

(recettes et dépenses) ? Quelles sont les actions

prévues ?

Concernant les recettes, en l’absence de

notification, celles-ci n’ont pas été inscrites. Pour

les dépenses, des actions sont prévues sur le

budget BIJ.

Pour le marché hebdomadaire, avez-vous inscrit

une hausse des recettes ? Il semblerait qu’il y ait

Oui, les produits des foires et marchés ont été

augmentés. Le nombre d’agents est lié au faitbeaucoup d’agents sur le marché ? La reprise en

régie constitue-t-elle une véritable économie ?

que la municipalité ne voulait pas rater cette

reprise en régie ; elle a donc mis un certain

nombre de moyens humains dans les 1ers temps.

Au compte 60612, pourquoi note-t-on une baisse

du poste Energie ?

Cela est dû au transfert de la compétence au

SDEE (à compter du 1er mai) qui implique

d’affecter cette dépense forfaitaire sur un autre

poste. Le poste combustible est également en

baisse du fait d’une réaffectation sur un autre

poste de dépense et du remplissage des cuves en

fin d’année 2014.

Dans les dépenses de personnel, vous augmentez

considérablement les emplois d’insertion ?

M. le Maire : Oui, en effet, le choix est fait de ne

pas remplacer les départs et de privilégier

l’emploi de contrats aidés. L’idée est de

permettre à ces personnes d’ajouter une ligne à

leur CV et de leur redonner le goût du travail.

Quelles sont les dépenses de voirie prévues ? Il s’agit des projets évoqués dans un Conseil municipal précédent pour le cheminement

Avenue Gaston Carrère (demandes de

subvention associées) ; du réaménagement des

Allées Saint-Martin et de divers petits travaux de

voirie.

Quels sont les travaux en bâtiments que vous

prévoyez ?

Il est prévu une réfection de la toiture de la

Mairie, un traitement de la charpente, la

réalisation de toilettes aux normes à Jasmin et

d’autres petits travaux sur les bâtiments

communaux.

Pourquoi avez-vous prévu uniquement 90 000 €

pour la salle des variétés alors que vous avez fait

voter un plan de financement de ce projet de

350 000 € TTC à l’automne dernier ?

Nous avons du tenir compte de la baisse des

crédits et subventions allouées et cette opération

est prévue sur 2 ans ; une première tranche de

90 000€ est prévue en 2015.

Pourquoi ne pas avoir mis de recettes de l’Etat

dans votre investissement ?

Car nous n’avons pas de notification

d’attribution de subvention donc nous n’avons

pas pris le risque d’inscrire de recette.

Mme GEOFFROY ajoute que les économies qui ont été réalisées ont été proposées par les services qui connaissent leurs marges de manœuvre. Mme GEOFFROY termine en précisant que les services ont fait un effort d’anticipation des besoins, ce qui n’est pas toujours simple compte-tenu de la nature des services publics qui se doivent d’être réactifs et adaptables.

Elle dit que le choix pour cet exercice a été de réaliser un budget plus sincère et plus proche de la réalité des dépenses ; même si cela peut entraîner des réajustements en milieu d’année du fait de cette démarche expérimentale.

Le niveau de vote se fait par chapitre pour la section de fonctionnement et par

opération pour la section d’investissement.

Le Conseil Municipal décide par 22 votes pour et 7 votes contre : - D’approuver le budget primitif de la commune

Discussions sur le BP 2015 du CAFI :Mme PASUT s’étonne de la somme importante de restes à réaliser, quasiment 1 millions d’euros alors que les travaux sont presque terminés. Mme GEOFFROY précise que la Commune a eu à gérer d’importantes malfaçons dans la réalisation des chantiers, ce qui explique que certaines entreprises n’aient pas encore été payées. Elle ajoute que cela doit se faire dans la semaine qui vient.

Mme PASUT s’interroge sur la conséquence que cela pourrait avoir vis-à-vis du versement des crédits ANRU. Me GEOFFROY assure que cela n’aura pas d’impact sur l’octroi des crédits dans la mesure où les engagements ont été réalisés dans les temps.

Le Conseil Municipal décide par 22 votes pour et 7 abstentions : - D’approuver le budget annexe du CAFI

Le Conseil Municipal décide par 22 votes pour et 7 abstentions : - D’approuver le budget annexe de la ZAC de Bugatel

M. le Maire remercie Mme DENAT, DGS, pour son travail pour la Commune de Sainte-

Livrade-sur-Lot. Elle est amenée à quitter le département pour des raisons personnelles.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-et-une heures et quarante-et- une minutes.

Le Maire,

Pierre-Jean PUDAL