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Compte-Rendu - CR CM du 30.12.2014
Document publié le Mardi 30 décembre 2014 par la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 30.12.2014)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
1
Compte rendu
Conseil municipal du 30 décembre 2014
L’an deux mil quatorze, le trente du mois de décembre, à dix-huit heures et cinq minutes.
Le Conseil municipal de la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre-Jean PUDAL,
Maire.
Présents : M. PUDAL Pierre-Jean, Mme GEOFFROY Marthe, M. FORGET André, Mme
DEVAUX Régine, M. LOUBAT Yves, M. BEHAGUE Patrick, Mme BESSON Séverine, Mme
GRANIE Nathalie, Mme JARRET Nathalie, M. MARTINIERE, Mme RODRIGUEZ Nathalie,
M. FABRE Jérôme, Mme VIEIRA Maria, M. DAYNES, M. GIBERT Anthony, M. IBARKI
Norad, Mme HAOUALI Simone, Mme MOMBOUCHET Brigitte, Mme PONS Sandrine.
Excusés :
- M. BORDERIE Jacques
- Mme CHARBONNIER Angélique
- M. GAY Jean-Claude
Ont donné pouvoir :
- M. BORDERIE à M. LOUBAT
- Mme CHARBONNIER à M. FORGET
- M. GAY à Mme. DEVAUX
Secrétaire de séance : M. FABRE
Ordre du jour :
1. Demande de subvention au Conseil général au titre du régime « Traverses d’agglomération » - Remplacement de bordures et caniveaux le long de l’Avenue Gaston Carrère afin de prévoir la réfection du trottoir.
2. Demande de subvention au titre du régime « Opération de sécurité routière - Aménagement de cheminement piétonnier » pour des travaux situés le long de la RD 911 route de Villeneuve sur Lot de la sortie d’agglomération au rond-point de la déviation. 3. Questions diverses
1. Demande de subvention au Conseil général au titre du régime « Traverses d’agglomération » - Remplacement de bordures et caniveaux le long de l’Avenue Gaston Carrère afin de prévoir la réfection du trottoir.
Pour la réalisation de ces travaux, la Commune peut obtenir l’aide du Conseil général au titre des opérations de « traverses des agglomérations » et au taux de 50 % d’un montant d’investissement limité à 30 400 € HT.
Le montant des travaux est estimé à : 30 401 € H.T.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
• D’inscrire au budget 2015 les crédits nécessaires à la réalisation de ces travaux • De mandater Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires à la réalisation de l’opération et au règlement des dépenses
Absents :
Mme TEXEIRA Martine,
M. ORTIZ Antoine,
Mme LAENS Christine,
Mme PASUT Claire,
M. DUMON Jean-Claude,
Mme GARRIGOU Martine,
M. FERREIRA Gilles 2
• D’approuver le plan de financement suivant :
DEPENSES RECETTES
Travaux
d’aménagement
30 401 € Subvention CG 47
Autofinancement
15 200 €
15 201 €
TVA 6 080,20 € TVA 6 080,20 €
Total 36 481,20 € Total 36481,20 €
Monsieur le Maire précise que ce plan de financement induit donc la sollicitation auprès du Conseil général d’une subvention de 15 200 € au titre des travaux.
2. Demande de subvention au titre du régime « Opération de sécurité routière - Aménagement de cheminement piétonnier » pour des travaux situés le long de la RD 911 route de Villeneuve sur lot de la sortie d’agglomération au rond-point de la déviation.
Afin de garantir la sécurité des usagers, la Commune envisage la création d’un cheminement
piétonnier le long de la route départementale 911.
Pour la réalisation de ces travaux, la commune peut obtenir l’aide du Conseil général au titre des
opérations de sécurité routière au taux de 50 % d’un montant d’investissement limité à 30 500 € HT.
Le montant des travaux est estimé à : 30 500.00 € H.T.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’inscrire au budget 2015 les crédits nécessaires à la réalisation de ces travaux
- De mandater le maire pour signer tous les documents nécessaires à la réalisation de
l’opération et au règlement des dépenses
- D’approuver le plan de financement suivant :
DEPENSES RECETTES
Travaux
d’aménagement
30 500 € Subvention CG 47
Autofinancement
15 250 €
15 250 €
TVA 6 100 € TVA 6 100 €
Total 36 600 € Total 36 600 €
- De solliciter du Conseil général une subvention de 15 250 € au titre des travaux .
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-huit heures et dix-huit minutes.
Le Maire,
Pierre-Jean PUDAL