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Déliberation - Mise a disposition espace au profit de Running for Africa Trappes Plage
Document publié le Vendredi 15 octobre 2021 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - Mise a disposition espace au profit de Running for Africa Trappes Plage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
À RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES
Trappe DGA/DC-2022-126 SE DECISION DU MAIRE
Objet : Convention de mise a disposition d'un espace au profit de l'association
Running for Africa pendant la période estivale ‘ Trappes plage " sur le complexe
sportif Jacques Monquaut.
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L:2122-23; ;
Vu la délibération n°2021-135 du 15 octobre 2021, portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire notamment le point 16 de son article 1* ;
Considérant que la ville met à disposition un stand à l'association « Running for Africa» pendant la période estivale « Trappes Plage » sur le complexe sportif Jacques Monquaut
pour une durée de 6 jours.
Considérant qu'il convient de conclure une convention de mise à disposition d'un espace municipal pour permettre à l'association « Running for Africa» d'exercer son activité ;
DECIDE
Article 1“: De signer une convention de mise à disposition d'un stand situé au
complexe sportif Jacques Monquaut, à l'association « Running for Africa » représentée par sa trésorière Madame SOW Aïchatou du 18 au 23 juillet 2022.
Article 2 : Précise que cette mise à disposition est faite à titre gracieux.
Article 3 : La présente décision’sera notifiée à la trésorière de l'association « Running for Africa » Madame SOW Aïchatou.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou affichage d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal » Administratif de Versailles, ou d'un recours gracieux, devant le Maire de Trappes, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision
implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification.
Un. recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours
citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, le demandeur n'a pas à produire de copies de son recours et le demandeur
est assuré d’un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement.
Fait à Trappes,
Ali RABEH
Maire de lrappes
Reçu du Co
Identifia
Tr 5, La Ville solidaire !
mtrôle de légalité Le 27/07/2022 FAppes, si re |!
8 2-287 D_69 O0 ille - 1,_place de la République - CS 90544 - 78197 Trappes cedex LPO
courrierdg@mairie-trappes.fr - Toute correspondance doit être adressée indistinctement au Maire
1-DE-1-1