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Déliberation - Mise a disposition d un espace au profit de COELACANTHE Trappes Plage
Document publié le Vendredi 15 octobre 2021 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - Mise a disposition d un espace au profit de COELACANTHE Trappes Plage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
À RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES
Trappes DGA/DC-2022-129
EE DECISION DU MAIRE
Objet : Convention de mise a disposition d'un espace au profit de l'association Coelacanthe pendant la période estivale Trappes plage ' sur le complexe sportif
Jacques Monquaut pe
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-93 ;
Vu la délibération n°2021-135 du 15 octobre 2021, portant délégation d'attributions du
Conseil municipal au Maire notamment le point 16 de son article 1° ;
Considérant que la ville met à disposition un stand à l'association « Cœlacanthe » pendant la période estivale « Trappes Plage » sur le complexe sportif Jacques Monquaut pour une durée de 6 jours.
Considérant qu'il convient de conclure une convention de mise à disposition d'un espace municipal pour permettre à l'association « Cœlacanthe » d'exercer son activité ;
DECIDE
Article 1“: De signer une convention de mise à disposition d'un stand situé au
complexe sportif Jacques Monquaut, à l'association « Cœlacanthe » représentée par son président provisoire Monsieur Jéan-Bruno ANDRIANTSOA du 08 au 13 août 2022.
. Article 2 : Précise que cette mise à disposition est faite à titre gracieux.
Article 3: La présente décision sera notifiée au Président provisoire de l'association «Cœælacanthe >» Monsieur Jean-Bruno ANDRIANTSOA,
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d’un recours gracieux, devant le Maire de Trappes, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification.
Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours
citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, le demandeur n'a pas à produire de copies de son recours et le demandeur est assuré d'un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement.
27 JUIL, 2022 Fait à Trappes,
Ali RABEH
Maire de Irappes
Trappes, la Ville solidaire ! Reçu du Contrôle ou alité le 27/07/2022
identifiant(p{s-3@ 069-7100 89 de Ville - 1, place de la République - CS 90544- 78197 Trappes cedex Ceci courrierdg@mairie-trappes.fr- Toute correspondance doit être adressée indistinctement au Maire