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Arrêté - AT 2025 MEB 435 RD971 RD971E6 RD13E1 RD20 RD98 RD298 RD578 RD442 du 2102 au 21032025
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Bricqueville-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AT 2025 MEB 435 RD971 RD971E6 RD13E1 RD20 RD98 RD298 RD578 RD442 du 2102 au 21032025)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
DIRECTION GENERALE ADJOINTE
NATURE ET INFRASTRUCTURES
DIRECTION DES ROUTES
ATD Mer et Bocage
N°AT-2025-MEB-435
Arrêté temporaire
Portant réglementation de la circulation
D 971, D 971E6, D 13E1, D 20, D 98, D 278, D 298, D 578 et D 442, communes de Muneville-sur-Mer, Bricqueville-sur-Mer, Quettreville-sur-Sienne, Bréhal et Tourneville-sur-Mer LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MANCHE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4 et L3221-5,
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-5 et R. 411-8
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié par l'arrêté du 6 décembre 2011
Vu le décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 du code de la route faisant référence à la signature des arrêtés conjoints
Vu l’article 1er - b du décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation modifié par le décret n°2010-578 du 31 mai 2010
Vu l'arrêté du président du conseil départemental de la Manche, n° ARR-2025-16, du 10 février 2025, applicable à partir du 11 février 2025, portant délégation de signature à Monsieur le responsable ingénierie à l'agence technique départementale Mer et bocage.
Vu la demande de l'entreprise PRO CONNECT en date du 19/02/2025 sollicitant l'autorisation de réaliser des travaux du 21/02/2025 au 21/03/2025,
Considérant que pendant les travaux de déploiement fibre optique sur conduite/appuis existants sur la : D 971 du PR 11+1317 au PR 16+0833 sur le territoire des communes de Muneville-sur- Mer, Bricqueville-sur-Mer, Quettreville-sur-Sienne, la circulation s'effectuera par alternat commandé manuellement par piquet K 10 tenus par deux ou trois agents de l'entreprise avec ou sans moyens radio conforme au schéma n°CF23. Considérant que pendant les travaux de déploiement fibre optique sur conduite/appuis existants, sur les : D 971E6 du PR 3+0613 au PR 3+0207, D 13E1 du PR 0+3006 au PR 0+1819, D 20 du PR 19+0221 au PR 17+0643, D 98 du PR 0+29108 au PR 0+25434, D 278 du PR 0+2656 au PR 0+0000, D 298 du PR 0+6044 au PR 0+4121, D 578 du PR 0+2746 au PR 0+6612, D 442 du PR 0+4214 au PR 0+3244, sur le territoire des communes de Muneville-sur-Mer, Bricqueville-sur-Mer, Quettreville-sur-Sienne, Bréhal et Tourneville-sur-Mer, la circulation s'effectuera par alternat commandé par feux tricolores conforme au schéma n°CF23/CF24 du manuel du chef de chantier "Chaussées bidirectionnelles".
1 / 3 Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRÊTE
À compter du 21/02/2025 et jusqu'au 21/03/2025, la circulation des véhicules est alternée par feux ou K10 avec une longueur maximale de 200 mètres sur les : D 971 du PR 11+1317 au PR 16+0833 (Muneville-sur-Mer, Bricqueville-sur-Mer et Quettreville-sur-Sienne) situés hors agglomération
D 971E6 du PR 3+0613 au PR 3+0207 (Bricqueville-sur-Mer) situés hors agglomération
D 13E1 du PR 0+3006 au PR 0+1819 (Bricqueville-sur-Mer) situés hors agglomération
D 20 du PR 19+0221 au PR 17+0643 (Bréhal et Bricqueville-sur-Mer) situés hors agglomération
D 98 du PR 0+29108 au PR 0+25434 (Bricqueville-sur-Mer) situés hors agglomération
D 278 du PR 0+2656 au PR 0+0000 (Bricqueville-sur-Mer et Muneville-sur-Mer) situés hors agglomération
D 298 du PR 0+6044 au PR 0+4121 (Tourneville-sur-Mer et Muneville-sur-Mer) situés hors agglomération
D 578 du PR 0+2746 au PR 0+6612 (Quettreville-sur-Sienne, Muneville-sur-Mer et Tourneville-sur-Mer) situés hors agglomération
D 442 du PR 0+4214 au PR 0+3244 (Bricqueville-sur-Mer) situés hors agglomération
sur décision du gestionnaire de la voirie.
Décroutage de chambre interdit.
Aucun alternat par feux en fonction, le weekend, jour férié et nuit semaine sans autorisation écrite de l'ATD MER ET BOCAGE.
Alternat par feux non autorisé sur la RD971.
Pose de signalisation interdite sur bande multi fonctionnelle (BMF). Travaux interdits sur la RD971, 971E6, 20 le vendredi après-midi, samedi et dimanche.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Monsieur le Directeur général des services et Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Manche sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny, le 19 février
2025
Pour le Président et par délégation,
Le responsable ingénierie à l'agence technique
départementale Mer et Bocage
Jérôme LENOIR
DIFFUSION:
2 / 3 Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Manche Monsieur le Maire de Bréhal
Monsieur le Maire de Bricqueville-sur-Mer
Monsieur le Maire de Muneville-sur-Mer
Monsieur le Maire de Quettreville-sur-Sienne
Entreprise PRO CONNECT
CER BREHAL
3 / 3
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.