Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - AT 2025 MEB 718 RD971 RD971E6 RD20 RD298 RD578 RD2
unknown - AT 2025 MEB 716 RD971 RD971E6 RD20 RD298 RD578 RD2
unknown - AT MEB 2025 1369 RD971 RD971E6 RD20 RD298 RD578 RD
unknown - AT MEB 2025 1370 RD971 RD971E6 RD20 RD298 RD578 RD
Arrêté - AT 2025 MEB 435 RD971 RD971E6 RD13E1 RD20 RD98 RD2
unknown - AT MEB 2025 1064 RD971 RD971E6 RD20 RD298 RD578 RD
unknown - AT MEB 2025 728 RD971 RD971E6 RD13E1 RD20 RD98 RD2
unknown - AT 2025 MEB 123 RD971 RD971E6 RD13E1 RD20 RD98 RD2
unknown - AT MEB 2025 1368 RD971 RD971E6 RD20 RD298 RD578 R
unknown - AT MEB 2025 2468 RD971 RD971E6 RD20 RD578 RD298 RD
Arrêté - AT 2025 MEB 717 RD971 RD971E6 RD20 RD298 RD578 RD278 RD98 RD13E1 du 2403 au 25042025
Document publié le Vendredi 25 avril 2025 par la commune de Bricqueville-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AT 2025 MEB 717 RD971 RD971E6 RD20 RD298 RD578 RD278 RD98 RD13E1 du 2403 au 25042025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
.
LA MANCHE rs
LE DÉPARTEMENT 2
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
DIRECTION GENERALE ADJOINTE
NATURE ET INFRASTRUCTURES
DIRECTION DES ROUTES
ATD Mer et Bocage
N°AT-2025-MEB-717
Arrêté temporaire
Portant réglementation de la circulation
D 971, D 971E6, D 20, D 298, D 578, D 278, D 98 et D 13E1, communes de Muneville-sur-Mer, Bricqueville-sur-Mer, Bréhal et Tourneville-sur-Mer
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MANCHE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4 et L3221-5,
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-5 et R. 411-8
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié par l'arrêté du 6 décembre 2011
Vu le décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 du code de la route faisant référence à la signature des arrêtés conjoints
Vu l'article 1er - b du décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation modifié par le décret n°2010-578 du 31 mai 2010
Vu l'arrêté du président du conseil départemental de la Manche, n° ARR-2025-16, du 10 février 2025, applicable à partir du 11 février 2025, portant délégation de signature à Madame la responsable de l'agence technique départementale Mer et Bocage.
Vu la demande de FIBRE ACCESS en date du 17/03/2025 sollicitant l'autorisation de réaliser des travaux du 24/03/2025 au 25/04/2025,
Considérant que pendant les travaux d'aiguillage/ tirage/ raccordement à la fibre optique, sur les : + D 971 du PR 10+0794 au PR 15+0119, D 971E6 du PR 3+0610 au PR 2+0277, D 20 du PR 17+0577 au PR 19+0226, D 298 du PR 0+3982 au PR 0+6479, D 578 du PR 0+2789 au PR 0+6388, D 278 du PR 0+2840 au PR 0+0000, D 98 du PR 0+25437 au PR 0+29064, D 13E1 du PR 0+2994 au PR 0+0382
sur le territoire des communes de Muneville-sur-Mer, Bricqueville-sur-Mer, Bréhal et Tourneville- sur-Mer, la circulation s'effectuera par alternat commandé par feux tricolores conforme au schéma n° CF 23/cf 24du manuel du chef de chantier "Chaussées bidirectionnelles".
ARRÊTE Article1 : À compter du 24/03/2025 et jusqu'au 25/04/2025, la circulation des véhicules est alternée par feux ou K10 avec une longueur maximale de 200 mètres sur les : ° D 971 du PR 10+0794 au PR 15+0119 (Muneville-sur-Mer, Bricqueville-sur-Mer et Bréhal) situés hors agglomération
° D 971E6 du PR 3+0610 au PR 2+0277 (Bréhal et Bricqueville-sur-Mer) situés hors agglomération
°< D 20 du PR 17+0577 au PR 19+0226 (Bréhal et Bricqueville-sur-Mer) situés hors agglomération
° D 298 du PR 0+3982 au PR 0+6479 (Muneville-sur-Mer et Tourneville-sur-Mer) situés hors agglomération
+ D 578 du PR 0+2789 au PR 0+6388 (Muneville-sur-Mer et Tourneville-sur-Mer) situés hors agglomération
+ D 278 du PR 0+2840 au PR 0+0000 (Bricqueville-sur-Mer et Muneville-sur-Mer) situés hors agglomération
°e D 98 du PR 0+25437 au PR 0+29064 (Bricqueville-sur-Mer) situés hors agglomération
° D 13E1 du PR 0+2994 au PR 0+0382 (Bricqueville-sur-Mer) situés hors agglomération
sur décision du gestionnaire de la voirie.
Décroutage de chambre interdit
Aucun alternat par feux en fonction, le weekend, jour férié et nuit semaine sans autorisation écrite de l'ATD MER ET BOCAGE
Alternat par feux non autorisé sur la RD971
Pose de signalisation interdite sur bande multi fonctionnelle (BMF) Travaux interdits sur la RD971 le vendredi après-midi, samedi et dimanche Travaux interdits le 12 et 13 avril 2025
Article2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4_: Monsieur le Directeur général des services et Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Manche sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny, le 18 mars 2025
Pour le Président et par délégation,
La responsable de l'agence technique départementale
Mer et Bocage
Pour le président et par délégation
Caroline PICARD
DIFFUSION:
. Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Manche . Monsieur le Maire de Bréhal, de Bricqueville-sur-Mer, de Muneville-sur-Mer . FIBRE ACCESS
. CER BREHAL
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
2/2
! " # $