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unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - Liste DES Deliberations
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
Ne.
__ nérac CENTS
LISTE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du 05 décembre 2024
Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l’ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021, vous trouverez ci-dessous la liste des délibérations examinées lors du Conseil Municipal du 05 décembre 2024 :
N° de la à ARE SE délibération Objet de la délibération Sens du vote
XX Adoption du procès-verbal de la séance précédente -
143 Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil en vertu de L l'article L 2122-22 du C.G.C.T.
144 Décision modificative n°2 — Budget Ville — Exercice 2024 Unanimité Créances irrécouvrables / admissions en non valeur et
145 créances éteintes — Budget Ville Urartmité
146 Intercommunalité — Révision libre des attributions de Unanimité compensation 2024
147 Engagement des crédits d'investissement avant le vote du Unanimité budget primitif 2025
148 Demande de subvention à Albret Communauté pour le cinéma Unanimité Le Margot
Mandat spécial pour le déplacement de Monsieur Le Maire au un, 149 congrès des Maires et présidents d'intercommunalité de France Unanimité
150 Achat d'une balayeuse aspiratrice avec reprise - avenant Unanimité
151 Travaux en plus et moins value au lot n°3 du marché de travaux Unanimité du centre Samazeuilh — modification en cours d'exécution n°35
152 Cession de parcelle Lieu-dit Las Branes — ZAC Agrinove Unanimité Police pluricommunale — renouvellement de la convention de 153 mutualisation entre les communes de Barbaste, Lavardac et Unanimité Nérac
154 Clôture d'une enquête publique en vue de cession de chemins Unanimité ruraux aux lieux-dits Saint Crabary et Pinpouey
Attribution d'un fonds de concours d'investissement — syndicat 195 territoire d'énergie 47 — travaux de renforcement basse tension Unanimité avenue du 19 mars 1962
Attribution d'un fonds de concours d'investissement — syndicat 156 territoire d'énergie 47 — travaux d'éclairage public — mise en Unanimité conformité au stade d'honneur de football
Attribution d'un fonds de concours d'investissement — syndicat 157 territoire d'énergie 47 — travaux de signalisation lumineuse Unanimité tricolore — modification du programme avenue Lafayette
158 Adhésion au dispositif signalement proposé par le CDG47 Unanimité
159 Modification du tableau des effectifs Unanimité 160 Recrutement d'agents contractuels Unanimité 161 Renouvellement de la mise à disposition de personnel auprès Ünarinité d'Albret Communauté
162 Modification des tarifs municipaux — Château-Musée Henri IV Unanimité
:: mairie B.P. 113 place du général de Gaulle 47600 Nérac ::: www.nerac.fr :: :1 tél 05 53 97 63 53 ::: fax 05 53 97 04 85 ::: courriel : mairie.nerac@ville-nerac.fr ::: 163 Subventions annuelles ordinaires aux associations 2024 Unanimité
164 Ouverture des commerces le dimanche — année 2025 Unanimité
Motion relative au projet de loi de finances 2025 et ses Lux 165 A Fa Unanimité
conséquences sur les collectivités
Les délibérations sont accessibles sur le site internet de la ville et en version papier sur simple demande.
Liste des délibérations affichée le .
Nicolas LACOMBE
Maire de Nérac
1% Vice-président du Conseil départemental
de Lot-et-Garonne