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Document publié le Jeudi 25 janvier 2024
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Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Consommateurs,
TK CR DE
LISTE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du 25 janvier 2024
Conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l'ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021, vous trouverez ci-dessous la liste des délibérations examinées lors du Conseil Municipal du 25 janvier 2024 :
RACE Objet de la délibération Sens au
XX Adoption du procès-verbal de la séance précédente Unanimité
001 Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T. = Candidature au marché d'achat d'électricité proposé par le groupement de 002 commandes pour « l'achat d'énergies, de fournitures et de services en | Unanimité matière d'efficacité et d'exploitation énergétique »
Candidature au marché d'achat de gaz naturel proposé par le groupement 003 de commandes pour «l'achat d'énergies, de fournitures et de service! Unanimité d'efficacité et d'exploitation énergétique »
Déclassement d'une portion de domaine public départemental, hors 004 chaussée RD 930, située entre la place du Général Leclerc et la rue| Unanimité Lafayette
005 Travaux de réfection de la halle de Nérac — Demande de DETR 2024 Unanimité
006 Annulation d'une cession d'immeuble 22 allées du Centre — Parcelles Unanimité section AC n°615 et 1061
Cession d'un immeuble 22 allées du Centre — Parcelles section AC n°615 A, 007 et 1061 Unanimité
Cession d'un immeuble 8 et 10 rue du Pin — Parcelles section AC n°1045 Loue ÉGE et 1047 (en partie) DRRIHRe 009 Poste de chargé de communication — Prolongation de la mission Unanimité
010 Modification du tableau des effectifs Unanimité
011 Subventions aux associations — Programme 2024 — Avances Unanimité 012 Subvention exceptionnelle — Lycée Jacques de Romas Unanimité
Les délibérations sont accessibles sur le site internet de la ville et en version papier sur simple demande.
Liste des délibérations affichée le 30 janvier 2024.
Nicolas LACOMBE
Maire de Nérac
1#" Vice-président du Conseil départemental
de Lot-et-Garonne
#: mairie B.P. 113 place du général de Gaulle 47600 Nérac :: www.nerac.fr ::: 1 tél 05 53 97 63 53 ::: fax 05 53 97 04 85 ::: courriel : mairie.nerac@ville-nerac.fr :::