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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Teilhède.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1729847780 PV 21 10 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Consommateurs,
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 21/10/2024
Par suite d’une convocation en date du 14/10/2024, les membres composant le Conseil Municipal de TEILHEDE, se sont réunis en mairie le 21/10/2024 à 19h30 sous la présidence de Monsieur CHARBONNEL Pascal, Maire
En exercice : 10
Présents : 06
Votants : 10
Dont pouvoirs : 04
Présents : Mmes TIQUEUX Frédérique - COLLAS Monique
Messieurs SURE Olivier - VINCENT David - GOMICHON Michel
Excusés : DOS REIS José François (pouvoir donné à CHARBONNEL Pascal) - VIDAL Jérémy (pouvoir donné à SURE Olivier) – JOUANADE Guillaume (pouvoir donné à GOMICHON Michel) – COLLARDEAU Laurent (pouvoir donné à TIQUEUX Frédérique)
Le compte rendu du conseil municipal en date du 23/09/2024 est approuvé à l’unanimité
Monsieur le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil VINCENT David est désigné pour remplir cette fonction
ORDRE DU JOUR :
• Point sur les travaux en cours – A venir
• Organisation cérémonie du 11 novembre
• Bâtiment Ecole : Film de protection solaire pour vitrage classe du bas
• Délibérations
• Budget communal 2024 - décision modificative n°1
• Questions diverses
M. le Maire informe le Conseil qu'il a reçu, après la clôture de l'ordre du jour de la séance, deux nouveaux points à soumettre à l'ordre du jour. En raison de l'urgence, ces points doivent être examinés avant le 31/10/2024. Il sollicite donc l'approbation de l'assemblée pour les ajouter à l'ordre du jour, à savoir :
• Adhésion au service commun « Gestion ressources humaines » de la communauté de communes
• Protection sociale complémentaire des agents dans le domaine de la prévoyance – Labellisation au 1er janvier 2025
Sollicitations accordées Organisation de la cérémonie du 11 novembre
Comme chaque année, la gerbe sera déposée à la mairie le lundi 11 novembre 2024 aux alentours de 10h30. La cérémonie au monument aux morts se tiendra à 11h30. Rendez-vous à la mairie à 11h15 pour le départ. A l’issue de la cérémonie, un apéritif sera offert à la Salle Polyvalente
SBA – accompagnement tri cimetière
Le SBA met en place un accompagnement, sous forme de matériels, mis à disposition, afin de pouvoir aider les communes dans le tri de leurs déchets de cimetière. Il est proposé aux élus une rencontre pour visiter les cimetières. Un questionnaire doit être rempli par la collectivité afin que le SBA puisse prendre en compte nos besoins matériels
Bâtiment Ecole
M. le Maire signale que les films de protection solaire sur les baies vitrées de la classe du bas sont très endommagés et qu'il est nécessaire de les remplacer. Des demandes de devis seront effectuées.
DELIBERATIONS
20241021-027 - OBJET : Décision modificative n°1 – Année 2024
Le Conseil municipal sur proposition de M le Maire,
• Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2024 sont insuffisants,
• Décide de modifier l’inscription comme suit :
Virement de crédits
Intitulés des Comptes
Diminution / Crédits
alloués
Augmentation des Crédits
Comptes Montants Comptes Montants
Immobilisations corporelles
en cours – OP équip. Non
individualisées
231 (23) 10 000.00
Frais réalisation documents
urbanisme – OP Plu
Modification n°1
202 (20) 10 000.00
Dépenses – Investissement 10 000.00 10 000.00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 10 voix Pour, approuve la décision modificative indiquée ci-dessus
Déposée en Sous-Préfecture le 22/10/2024
20241021- 028 Objet : adhésion au service commun « Gestion ressources humaines » de la communauté de communes
En 2012, la communauté de communes Côtes de Combrailles avait créé un service commun entre la communauté de communes, le CIAS et plusieurs communes membres afin d’assurer la gestion de la fonction « ressources humaines ». Lors de la fusion, ce service commun a été transféré à la nouvelle intercommunalité.
Les missions dévolues au service commun « ressources humaines », qui ne se limitent pas à l’établissement des bulletins de paie, sont les suivantes :
- Les procédures et formalités nécessaires à l’engagement d’agents titulaires ou non titulaires (vérification des conditions d’accès à la FPT, déclarations de vacances, DUE, contrats, arrêtés, …)
- La réalisation des paies et déclaration sociales, après transmission des éléments variables par la commune bénéficiaire du service mutualisé,
- La gestion administrative des carrières (modèles de délibérations, projets d’arrêtés, courrier aux organismes divers, mise à jour AGIRHE,…)
- Le traitement des congés pour maladie (décomptes des droits de l’agent, rédaction des projets d’arrêtés de demi-traitement, CLM, CLD, déclaration aux organismes concernés dont assurance statutaire,)
Ce service commun est proposé sur le fondement de l’article L. 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui permet à un EPCI, a ses établissements publics et aux communes membres de se doter de services communs, indépendamment de tout transfert de compétences.
Par le biais de ces services communs, « gérés par l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre » et dont les effets sont réglés par convention, le législateur entend ainsi encourager la mutualisation de services fonctionnels.
Plusieurs objectifs sont poursuivis dans cette démarche :
- Professionnaliser la fonction ressources humaines qui est réglementairement de plus en plus complexe,
- Assurer la continuité de service,
- Partager des ressources (techniques, logicielles, sauvegardes, postes de travail) tout en les rationalisant.
Le remboursement des frais de fonctionnement du service « ressources humaines » par la commune s’effectue sur la base d’une unité qui correspond à une utilisation du service commun par la commune ou le syndicat bénéficiaire. L’unité de fonctionnement retenue est : L'AGENT GERE par le service commun RH mutualisé
Une convention précise les modalités de mise en commun et de mise à disposition du service « ressources humaines » au profit de la commune.
La présente convention est conclue pour une durée indéterminée à compter du 01/01/2025 sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties dans les conditions définies à l’article 5 de la convention (préavis de 3 mois).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (10 voix Pour)
• APPROUVE l’adhésion au service commun « ressources humaines » placé auprès de la communauté de communes à compter du 01 janvier 2025.
• AUTORISE le Maire à signer la convention de service commun « Ressources Humaines »
Déposée en Sous-Préfecture le 22/10/2024 20241021- 029 Objet : Protection sociale complémentaire des agents dans le domaine de la Prévoyance – Labellisation au 1er janvier 2025
Monsieur le Maire rappelle :
Par délibération n° 20150525-015 du 25/05/2015, le conseil municipal a instauré la participation de l’employeur à la protection sociales complémentaires des agents dans le domaine de la prévoyance et choisi le contrat négocié par le Centre de gestion. Il a décidé de verser une participation mensuelle aux agents adhérant au contrat négocié par le Centre de gestion d’un montant unitaire de 10€ (dix euros) pour les agents à temps complet. Ce montant était proratisé pour les agents à temps non complet et à temps partiel. Cette délibération a reçu un avis favorable du comité Technique du Centre de gestion (CDG63) réuni le 24/03/2016.
L’ordonnance n° 2021-175 du 17/02/2021 et le décret n° 2022-581 du 20/04/2022 ont redéfini la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents. Les contours de ce financement sont précisés sur un montant minimum de participation obligatoire de l’employeur à compter du 1er janvier 2025 de 7€ mensuel par agent et un socle ; par le biais d’une convention de participation ou la labellisation de contrats individuels.
En date du 08/10/2024 le centre de gestion a informé le Maire que la proratisation de la participation selon la quotité de travail n’est pas autorisée et qu’il convient de redélibérer pour l’ôter.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité 10 voix Pour
• DECIDE de reconduire, à compter du 1er janvier 2025, sa participation au financement de la protection sociale complémentaire des agents dans le domaine de la prévoyance, dans les termes suivants :
Participation dans le domaine de la prévoyance :
Montant de la participation : le montant mensuel de la participation est fixé à 10 € (dix euros) brut par agent
Type de contrat : la participation sera réservée aux agents pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie Prévoyance (maintien de salaire) labellisée.
Le décret n° 2022-581 est venu préciser les garanties minimales éligibles à la participation employeur. En matière de prévoyance, les contrats devront désormais couvrir au moins 90 % du traitement et 40 % du régime indemnitaire en cas d’incapacité et 90 % du traitement en cas d’invalidité pour être éligible à la participation de l’employeur.
Agents concernés : tous les agents territoriaux en activité, quel que soit leur statut, peuvent adhérer de façon facultative et individuelle à un contrat de protection sociale complémentaire et bénéficier de la participation de l’employeur, à savoir :
- Les fonctionnaires stagiaires et titulaires
- Les agents contractuels de droit public
- Les agents de droit privé (contrats aidés et apprentis)
- Modalités de versement : la participation de l’employeur sera inscrite sur le bulletin de paie de chaque agent. Dans tous les cas, le montant de la participation ne peut excéder le montant total de la cotisation.
Déposée en Sous-Préfecture le 22/10/2024 20241021-030 - OBJET : Mise en place de modulaires pour Cantine scolaire en raison des travaux de rénovation Salle Polyvalente
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’il est indispensable de trouver des solutions afin d’assurer la continuité du service de la cantine scolaire pendant les travaux de rénovation de la salle polyvalente, tout en limitant les coûts financiers. Le déplacement des enfants et du personnel vers un autre site entraînerait des complications organisationnelles importantes. De ce fait, l’installation de modulaires sur place constitue une alternative plus simple et mieux adaptée aux besoins.
Suite à des demandes de devis, nous avons reçu une estimation de l’Entreprise BCM (ISSOIRE rue Robert Schuman), qui inclut l’installation (montage et démontage) pour un montant de 6 003,60 € TTC (5 003,00 € HT). La location sur 12 mois est chiffrée à un total de 11 952 € TTC (9 960 € HT), ce qui correspond à un coût mensuel de 830 € HT (996 € TTC).
Avec la possibilité de prolongation (ou la réduction) en fonction de l’avancement des travaux.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (par 10 voix Pour)
• ACCEPTE le devis présenté par l’Entreprise BCM
• AUTORISE M le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en place de modulaires pour assurer la continuité du service de la cantine scolaire
Déposée en Sous-Préfecture le 22/10/2024
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00
Le Maire CHARBONNEL Pascal Secrétaire de séance VINCENT David