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Document publié le Dimanche 14 janvier 2024 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - 2023 187 Ouverture dominicale des commerces en 2024 modificatif)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
VILLE D'ALENÇON
61014 ALENÇON CEDEX
tél. : 02 33 32 40 00
SA
Ville Le
@ … d'Alençon ARRÊTÉ Département Ressources
Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
ACTES REGLEMENTAIRES
POLICE
OUVERTURES DES COMMERCES D'ALENÇON
DEROGATION AU PRINCIPE DU REPOS DOMINICAL DES SALARIES Les dimanches 14 janvier 2024 - 30 juin 2024
AREGL/ARVA2023-187 1°" décembre 2024 8 décembre 2024 - 15 décembre 2024 - 22 décembre 2024 - 29 décembre 2024
ET DE CONCESSIONS AUTOMOBILES
Dimanches 14 janvier 2024 - 17 mars 2024 - 16 juin 2024 15 septembre 2024 - 13 octobre 2024
ARRETE MODIFICATIF
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU les articles L.3132-26 et L.3132-27 du Code du Travail concernant le repos hebdomadaire, VU la loi n° 2015-990 du 6 Aout 2015 modifiant le régime des dérogations au repos dominical accordées par le Maire,
VU les arrêtés préfectoraux du 18 Novembre 1966, 18 Septembre 1969, 1° Octobre 1969, 1° Avril 1970, 30 Août 1973, 14 Mars 1975, 12 Décembre 1977, 3 Mars 1978, 27 Juillet 1986 ordonnant la fermeture hebdomadaire de certains commerces du Département de l'Orne. VU la Délibération du Conseil Communautaire du 12 Octobre 2023, VU la Délibération du Conseil Municipal du 13 Novembre 2023. VU l'Arrêté Ville d'Alençon ARVA2023-179 du 24 Novembre 2023 réglementant l'ouverture des commerces le dimanche en 2024,
CONSIDERANT :
# Qu'un certain nombre de commerçants Alençonnais seront amenés à titre individuel ou par l'intermédiaire de leurs groupements professionnels, à solliciter une autorisation d'ouverture dominicale en 2024.
# Que par courrier du 14 aout 2023, l'avis des organisations syndicales suivantes a été sollicité :
C.G.T. Place du Bas de Montsort ALENÇON F.0. 8 place Poulet Malassis ALENÇON C.F.D.T. 2 Avenue de Basingstoke ALENÇON C.F.T.C. 2 Avenue de Basingstoke ALENÇON
ainsi que celui de la Chambre de Commerce et d'Industrie d'ALENÇON et de la Chambre des Métiers de l'Orne d'ALENÇON.
# Qu'il y a lieu de tenir compte de l'avis formulé par Mesdames et Messieurs les Maires des Communes de la Communauté Urbaine d'ALENÇON, lesquels se sont déclarés favorables à l'octroi d'une dérogation au principe du repos dominical des salariés et à : . Une ouverture des commerces de détail les dimanches suivants : . Le 14 janvier 2024 (1® dimanche des soldes d'hiver)
. Le 30 juin 2024 (1®° dimanche des soldes d'été)
. Le 1% décembre 2024 (Black Friday)
. Le 8 décembre 2024
. Le 15 décembre 2024
. Le 22 décembre 2024
Le 29 décembre 2024
. Une ouverture des concessions automobiles (journées portes ouvertes) les dimanches suivants : . Le 14 janvier 2024
. Le 17 mars 2024
. Le 16 juin 2024
. Le 15 septembre 2024
. Le 13 octobre 2024
m Que la mesure sollicitée ne peut porter préjudice aux intérêts du public.
m Que suite à une erreur matérielle, il convient de modifier l'article 2 l'Arrêté Ville d'Alençon ARVA2023-179 du 24 Novembre 2023. ARRETE
Article ler - Les dispositions de l'Arrêté Municipal ARVA2023-179 du 24 Novembre 2023 sont abrogées.
Article 2 - En 2024, le repos des salariés des commerces de détail pourra être supprimé pour
l'ensemble des différentes catégories d'activités commerciales de la Ville d'ALENÇON à l'exclusion des concessionnaires automobiles, les dimanches suivants :
. Le 14 janvier 2024 (1®" dimanche des soldes d'hiver)
. Le 30 juin 2024 (1% dimanche des soldes d'été)
. Le 1° décembre 2024 (Black Friday)
. Le 8 décembre 2024
. Le 15 décembre 2024
. Le 22 décembre 2024
. Le 29 décembre 2024
Article 3 - En 2024, le repos des salariés pourra être supprimé, pour l'ensemble des concessions automobiles de la Ville d'ALENÇON, les dimanches suivants :
. Le 14 janvier 2024
. Le 17 mars 2024
. Le 16 juin 2024
. Le 15 septembre 2024
. Le 13 octobre 2024
Article 4 - Ces mesures ne font pas obstacle aux dispositions prévues par les divers arrêtés préfectoraux ordonnant dans le Département de l'Orne, la fermeture hebdomadaire des commerces de certaines catégories d'activités.
Article 5 - Conformément à l'article L.3132-27 du Code du Travail, chaque salarié privé de repos les dimanches cités à l'article 1° et 2 du présent arrêté, sauf dispositions conventionnelles plus avantageuses, percevra une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur équivalent en temps.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Alençon, le 04 DEC. 2073
Publié le 0 4 DEC. 2023
Le Maire d'Alençon,
Pour le Maire,
La Maire-Adjointe déléguée,
Se
‘ IN Ë Stéphanie KOUKOUGNON