Compte-Rendu - vlcn9ptzons20ee

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Compte-Rendu - vlcn9ptzons20ee Document publié le Vendredi 9 décembre 2016 par la commune de Montvalent. Lien du pdf (Compte-Rendu - vlcn9ptzons20ee)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Compte rendu du Conseil Municipal de Montvalent

du vendredi 09 décembre 2016

Présents: Catherine Calvy, Monique Bourgade, Françoise de Lépinay, Guilhem Clédel, Rémi Cochard, Charles Lorillière, Raymond Tauxes, Pascal Wattebled, Jean-Louis Zénéré.

Absents excusés :

Laetita Van Hoorebeke, pouvoir donné à Monique Bourgade.

Agnès Aubel Maury;-pouvoir donné à Françoise de Lépinay. DT

-Début de séance à 20 heures.

Lecture et approbation du compte rendu du dernier conseil municipal.

Agenda des dernières semaines

e 7 novembre: rendez-vous de chantier concernant les travaux de l’église.

+ 16 novembre: rendez-vous avec M. Chalard pour la sécurisation de la D840 dans le bourg (plateau

réhausseur et zone 30 km/h).

Réunion du conseil communautaire à Martel.

21 novembre: rendez-vous de chantier concernant les travaux de l’église.

Réunion à Vayrac de la commission enfance, sports périscolaires.

23 novembre, cérémonie de naturalisation de Mme del VOLGO à Saint-Pierre Lafeuille.

28 novembre: réunion du conseil communautaire à Bétaille.

Visite du centre de tri du Syded à Saint-Jean Lagineste.

5 décembre: rendez-vous de chantier concernant les travaux de Péglise. La réalisation des “abats-sons” se poursuivent sans retard. Sont terminés: la réfection du plancher du clocher, ainsi que les travaux sur les toitures en lauze et en tuile. La réception des travaux est prévue début janvier 2017. La réfection de l’ancienne chaire fera l’objet d’une demande de devis.

e Révision des listes électorales, 8 noms rayés et 7 nouveaux inscrits,

+ 6 décembre, réunion à Martel ayant pour objet le projet des 4 nouveaux pôles. Martel n’est pas satisfait d'intégrer le futur pôle de Souillac et préférerait rester seul. °

Point sur les dossiers en cours:

e Travaux concernant ja sécurisation de la RD 840 dans la traversée du bourg. Par un courtier adressé à la mairie, M. Struc nous informe qu’il serait bien de prévoir également une sécurisation de cette route au niveau de l’ancienne école,

+ Travaux halte touristique: La mise en place de panneaux acoustiques sur les murs périphériques et le peinturage du plafond sont terminés.

s PLU: un courrier a été envoyé le 28 novembre à M. Gilles Liébus pour informer que la municipalité veut poursuivre et terminer le point N°1 qui concerne la règlementation.

Délibérations:

o Rapport d'activités 2015 de CAUVALDOR : vote, 10 OUI et une abstention. Délibération adoptée.

e Rapport d'activités 2015 du service public d’élimination des déchets : vote, 11 OUI. Délibération adoptée à Punanimité.

e Rapport d’activités 2015 du SPANC : vote, 9 OUI et 2 NON. Délibération adoptée.

} 3e Rapport 2015 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, vote: 11 OUI. Délibération adoptée à l'unanimité. !

e Motion des maires de France concernant la pérennisation des bureaux de poste, vote 11 OUI. Délibération adoptée à l'unanimité.

e Motion contre le projet de la SNCF qui veut supprimer les trains de nuit, vote 11 OUL Délibération adoptée à l’unanimité.

Autres informations et questions diverses:

e M. Sylvestre Maire de Gramat est venu développer aux membres du conseil municipal le principe de fonctionnement du pôle de Gramat : réunion avant chaque Conseil Communautaire pour étudier l’ordre du jour ce qui permet un rapprochement entre élus et une meilleure analyse des besoins et souhaîts des habitants. Il a également expliqué que:

1. Le pôle de Gramat interfère déjà sur la commune de Montvalent pour les travaux de voirie, - 2. Gramat est un pôle à taille humaine (1 1communes), alors que le futur pôle de Souillac/ Martel comprendrait 28 communes.

3. Gramat est situé sur le même territoire géographique que notre commune ce qui permet aux habitants de Montvalent de profiter des services et commerces de ce pôle.

Après avoir répondu aux questions des élus M. Sylvestre a quitté la séance. Après discussion, l’ensemble des metnbres du conseil s’est prononcé pour un rattachement de la commune de Montvalent au pôle de Gramat si le pôle de Martel intégrait Le pôle de Souillac ou était dissout.

e PC 046 208 16 S 007 : recours gracieux de M. Amsellem.

e PC 046 208 16 S 006 : recours gracieux de M./Mme Laval et M/Mme Philippe.

+

eo La procédure du PLUIH est lancée. ,

e Des terrains situés à la Croix Blanche et appartenant à la famille Vitrac sont à vendre Ils comprennent des parcelles en zone N de 6 Hectares ainsi que des parcelles en zone AUX de 3500m2.

e La maison “Izorche” (maison en face de l’ancienne école) serait à vendre.

e La société du restaurant “Le Virage” a envoyé un couirier ayant pour objet la demande d’acquisition de la parcelle AP 287. Aucune décision n’a été prise. Cette demande sera présentée en délibération au prochain conseil municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15

Prochain Conseil Municipal: vendredi 20 janvier 2017 à 20h.

Secrétaire de séance: Jean-Louis Zénéré