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Déliberation - q9l7m2k5mgdd87t Document publié le Mardi 10 décembre 2019 par la commune de Montvalent. Lien du pdf (Déliberation - q9l7m2k5mgdd87t)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Eau et assainissement, Compte rendu du Conseil Municipal de Montvalent

Du 10 décembre 2019.

Présents: Catherine Calvy, Monique Bourgade, Françoise de Lépinay, Laetita Van Hoorebeke , Charles

Lorillière, Pascal Wattebled , Raymond Tauxe Jean-Louis Zénéré, Rémy Cochard.

Absents: Agnès Abel Maury, pouvoir donné à Françoise de Lépinay.

Guilhem Clédel, pouvoir donné à Pascal Wattebled.

Présence de Mme Annie Maurel (le Bourg) et M. Laveissière Vincent (Fénérol).

Remarques:

1. En début de séance Mme Le Maire demande si le conseil accepte d’inscrire le vote de 4 délibérations supplémentaires. 3 sont acceptées. En l’absence de document préalable de réflexion , le vote de la délibération concernant la location de l’ancienne mairie est reporté.

Cette séance a été enregistrée phoniquement, par M. Vincent Laveissière.

Lecture et approbation du dernier compte rendu (22-10-2019). Vote: 10 pour et un contre.

Agenda des dernières semaines

30 -10, réunion CIAS à Gramat.

31-10, réunion PLUIH en mairie. -

01-11, signature du bail “gîte communal Malbernaf” avec la nouvelle locataire, Mme Breil.

Remplacement d’un radiateur électrique défectueux par un convecteur plus performant.

04-11, réunion PLÜIH en mairie.

04-11, Conseil communautaire à Gramat.

05-11, réunion de conseil concernant l’école maternelle de Martel.

Réunion natura 2000 à Vayrac.

08-11, réunion PLUIH en mairie.

11-11, cérémonie du 11 novembre suivie d’un apéritif offert par la municipalité. 12-11, réunion avec le Syded à Gourdon ayant pour thème le traitement des déchets.

16-11, réunion à Martel avec l’évêque de Cahors M. Laurent Camiade. Elle a été suivie par une réception organisée par la municipalité à la salle polyvalente de Montvalent. 28-11, entretien annuel avec les employés municipaux.

29-11, rendez-vous en mairie avec l'artisan, M. Chalvet.

30-11, achat des cadeaux de Noël.

02-12, réunion à Thégra.

07-12, entretien annuel avec Lisa qui s’occuppe du ménage de la mairie.

09-12, conseil communautaire à Gramat.Point sur les travaux et dossiers en cours:

° Abri de jardin du grand gîte communal au Malbernat: les travaux devront être terminés avant

le 31 janvier 2020. ‘

e Travaux d'aménagement du local technique communal. L’artisan M. Chalvet s’est engagé à

achever les travaux pour le 31 janvier 2020.

e Location ancienne mairie: le montant de la location serait de 300 euros par mois. Deux personnes sont intéressées par cette location. M. Alexandre Thumerelle et M. Dron David. + Maison Blanc: Le démoussage de la toiture est abandonné (coût 805 euros). Après discussion, Il est décidé de confier le projet global de rénovation de cette maison, à la future équipe municipale. e Parvis de l’église: les travaux de réfection du parvis seront réalisés par l’entreprise CMC46 de Montvalent. Le revêtement du sol sera réalisé en pierre et le coût des travaux s’élève à 4663 euros. e Chaire de l’église: Pas d’avis tranché concernant son emplacement dans l’église.

+ Rampe de l’église: l’entreprise Semotub n’est toujours pas intervenue.

e Mur de soutènement de la chaussée rue de la Poutine: Cauvaldor devrait réaliser les travaux avant la fin de l’année.

Délibérations:

1. N° 10.12.19.01: Modification du coût: 1073.52 euros et à ce jour 1087.2 euros, en raison de

l’augmentation des tarifs d’énédis, pour les frais de raccordement au réseau du terrain AO 386,

vendu à M. Pascal Wattebled. Vote: 10 pour, 1 abstention. Délibération acceptée. 2. N°10.12.19.02: Décision modificative concernant les frais de raccordement au réseau électrique du terrain AO 386 de M. Pascal Waïtebled. Un conseiller demande la parole. Il précise que pour un terrain vendu “viabilisé” par une commune, les frais de viabilisation dudit terrain, incombent bien à la commune (acheminement des réseaux d’eau et électrique en limite de propriété). Par contre les frais de raccordement à ces réseaux sont à la charge du propriétaire (1087,2 euros pour le raccordement au réseau électrique). Vote: 10 pour, 1 contre. Délibération acceptée. 3. N° 10.12.19.03: Décision modificative: achat d’une urne électorale, montant 270 euros. Vote: délibération acceptée à l'unanimité. 1 vetx Pov&

4. N° 10.12.19.04: Décision modificative de fonctionnement: indemnités de fonction des élus + attribution d’une compensation de 230 euros, Vote: délibération acceptée à l’unanimité. [| verx POUR 5. N° 10.12.19.05: Déclassement du domaine public de l’ancienne mairie. Vote: délibération acceptée à l’unanimité. [{ Voix Pour

6. N° 10.12.19.06. Délibération concernant la demande de M. Charles Lorillère concernant le remboursement des frais de géomètre et du raccordement au réseau électrique. Vote: Charles Lorillière ne participe pas au vote. 8 pour et 2 abstentions, Délibération acceptée.

Communication de la décision de Mme le Maire concernant la réalisation d’un baïl commercial avec SAS le Virage pour l’occupation de la parcelle AP 287 (Square PY).

Catherine Calvy distribue son document “Décision de Mme le Maire daté du 18-11-2019”.

.Un conseiller demande la parole. 11 fait part à Catherine Calvy qu’il est surpris par sa décision qu’il juge autoritaire puisqu'elle ne tient pas compte de la démarche entreprise par le conseil municipal.

Il rappelle que:

e En séance du 22-10-2019, les membres du conseil ont demandé un délai de réflexion et Le report du vote de la délibération concernant le type de contrat d’occupation du Square PY. Il avait été décidé de faire appel à des juristes pour que ce contrat soit adapté à la situation.Considérant que:

e la dernière réponse des juristes est parvenue en mairie le 27-11-2019. Leur conclusions va dans le même sens: au vu de la domanialité de la parcelle, aucun bail n’est possible, seule une Autorisation d’Occupation Temporaire peut être conclu (A.O.T).

° Mme le Maire n’a pas tenu compte de ces avis en signant un bail et non une AOT, et elle refuse à ce

jour de revenir sur sa décision,

La deuxième adjointe et le conseiller informent le conseil qu’ils vont adresser une demande de recours auprès du préfet et du Sous-préfet pour demander l’annulation de ladite décision.

Ils précisent que leur démarche va dans le sens de faire respecter la légalité, conseillée par les juristes et non de nuire à l’activité du restaurant “Le Virage”.

Questions diverses:

+ _ Une demande a été transmise en mairie, concernant l’installation d’un ralentisseur au niveau du

ramassage scolaire à Veyssou. Cette route appartient au département. De ce fait elle n’est pas de responsabilité communale. ‘

* Bouche d’incendie au lieu-dit Baldare. Ce poteau de sécurité incendie est opérationel depuis juillet 2019, maïs il reste a effectuer les mesures de débits. La SAUR a programmé cette intervention pour le 6 janvier 2020.

° Le chemin de la Tiroulière qui mène à la rivière, via la fontaine du Barry bas a été endommagé par les différents intempéries de cet automne. Des travaux de réfection de la chaussée sont à programmer (responsabilité communale).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.

Prochain conseil municipal: Pas de date retenue en séance.

Secrétaire de séance: Jean-Louis Zénéré O ,Col