Compte-Rendu - CR+du+10+décembre+

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Compte-Rendu - CR+du+10+décembre+ Document publié le Jeudi 10 décembre 2015 par la commune de Verjon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+10+décembre+)Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2015

Le Conseil Municipal de la commune de VERJON, régulièrement convoqué s’est réuni dans la salle des délibérations.

Présidence : Monsieur JAMME Philippe, Maire

Présents : Philippe JAMME, Odile MULLER, Mathieu DURAND, Muriel RENOUD, Christian BOLOMIER, Géraud BERTHIER DE GRANDRY, Aline LAMOME, Jean-François TALON, Laurent CHAUDOUET, Olivier LEROY.

Absent Excusé : M. BERTHIER DE GRANDRY lors de l’approbation du compte rendu de la séance du 8 octobre 2015.

Secrétaire de séance : M. LEROY Olivier

Monsieur le Maire a ouvert la séance et exposé ce qui suit :

Monsieur propose l’approbation du compte rendu de la séance du 8 octobre dernier et des remarques sont faites à ce sujet :

- Christian BOLOMIER fait remonter une demande d’information des riverains concernant le sens interdit au lieu-dit La Jeannaz et pour lequel il lui est donné une copie de l’arrêté pris en date du 03/11/2015. Il demande également à ce que soit noté sur le compte rendu la décision du Maire d’enlever la mention »Sauf riverain » de ce panneau. Le Maire rappelait que les pouvoirs de Police étaient propres au Maire dans l’agglomération. Il signalait avoir discuté à plusieurs reprises avec les riverains et leurs avoir expliqués le motif du changement.

Le Maire précisait que la signalétique serait revue en même temps que les noms de rues. - Olivier LEROY informe qu’il serait urgent, vu le caractère de dangerosité, de refaire les peintures du plateau de ralentissement sur la place du village.

- Il a été aussi demandé d’étudier la solution de faire faire les travaux nécessaires à supprimer la fuite d’eau provenant du terrain de M. MURAT et de mettre un panneau à proximité pour prévenir du danger en cas de verglas sur le trottoir.

- Le Maire rappelait qu’il avait été convenu avec tous les conseillers, de faire parvenir le projet de compte rendu par mails. Que ces derniers pouvaient donner leurs observations à ce moment là par retour de Mails.

Le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 08 octobre 2015 est approuvé à l’unanimité.

Présents : tous les conseillers en exercice.

Modification de la redevance pour occupation du domaine public routier communal par Orange pour les années 2011 à 2013 et recouvrement de la redevance pour 2014 et 2015. Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal, la délibération prise le 08/10/2015 relative à la redevance pour l’occupation du domaine public routier communal par Orange due pour les années 2011 à 2013.

Il précise que suite à un contrôle par Orange, il s’avère que le calcul du SIEA était faux concernant la surface attribuée pour une cabine téléphonique ; la redevance d’occupation du domaine public par les réseaux de télécommunication pour une cabine téléphonique est calculée sur une surface de 1 m² et non 17,3 m². Le montant de la redevance pour la cabine téléphonique due pour les années 2011 à 2014 s’élevait à 104.03 € et non pas 1 799.72 €.

Le montant de la redevance pour 2014 et 2015 s’élève à 620.04 €.

Il convient de délibérer pour annuler la somme de 1 075.65 € du titre n° 109 du 22/10/2015. Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,

Et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- DECIDE à la majorité avec 9 voix pour et 1 abstention d’annuler la somme de 1 075.65 € du titre n° 109 d’un montant de 1 799.72 € émis au nom de Orange concernant les redevances d’occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunication et pour la cabine téléphonique des années 2011 à 2014.

Mission d’assistance à maître d’ouvrage au PACT de l’Ain pour établir l’agenda d’accessibilité programmé (Ad’AP) pour les établissements recevant du public. Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal, que les agendas d’accessibilité programmée pour les établissements recevant du public (ERP) étaient à réaliser avant la fin septembre 2015 et qu’une demande de dérogation a été acceptée par les services de l’Etat repoussant le délai à fin mars 2016. Il présente une proposition de mission établie par le PACT de l’Ain, consistant à préparer l’agenda d’accessibilité programmée pour les bâtiments publics de la commune, d’un montant de 1 320 € TTC. Il propose de délibérer pour valider la mission de maîtrise d’ouvrage.

Page 1Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-DECIDE à l’unanimité d’accepter la proposition de mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage établie par le PACT de l’Ain d’un montant de 1 320 € TTC pour préparer notre agenda d’accessibilité programmée concernant les établissements recevant du public de la commune.

-DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour traiter ce dossier, passer commande de la mission et signer tous documents s’y rapportant.

-DECIDE d’imputer la dépense en section de fonctionnement au compte 6226 « frais d’honoraires ». Christian BOLOMIER fait remarquer qu’il faudra être vigilant lors de la réalisation des travaux d’accessibilité à la mairie afin qu’ils soient conformes aux normes en vigueur.

Renégociation du prêt n° 07141839

Monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée une proposition de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté pour la renégociation du prêt n° 07141839 contracté en 2013 pour les travaux d’aménagement de la place du Village dont le capital restant dû s’élève à 107 655.06 €. Le nouveau prêt serait sur une durée de 17 ans au taux fixe de 3 %.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-DECIDE à l’unanimité d’accepter la proposition de renégociation du prêt n° 07141839 contracté en 2013 auprès de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté dont le capital restant dû s’élève à 107 655.06 € avec un nouveau prêt sur 17 ans à un taux fixe de 3%.

-DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour traiter ce dossier et signer tous documents s’y rapportant.

Le Conseil municipal donne à l’unanimité l’autorisation au Maire de traiter le rachat des 2 prêts contractés pour des travaux d’assainissement et de valider les propositions si elles sont avantageuses pour la commune.

Redevance pour l’Occupation Provisoire de Domain Public (ROPDP) – Grdf et Erdf – fixation du montant.

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante de la publication du Décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz et aux canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz.

Il lui est proposé de fixer le montant de la redevance due, dans ce cas, par GRDF, en application du décret ci- dessus mentionné, à savoir :

« Art. R. 2333-114-1 – la redevance due chaque année à une commune pour l’occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport de gaz et des réseaux publics de distribution de gaz ainsi que sur des canalisations particulières de gaz, est fixée par le conseil municipal dans la limite du plafond suivant :

PR’=0.35 € (plafond autorisé)*L

Il lui est également proposé de se prononcer sur le montant de la redevance provisoire de son domaine public due par ErDF pour les chantiers de travaux sur des ouvrages du réseau public de transport d’électricité, également en application du décret ci-dessus mentionné, à savoir :

« Art R. 2333-105-1 – La redevance due chaque année à une commune pour l’occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages du réseau public de transport d’électricité est fixée par le conseil municipal dans la limite du plafond suivant :

« PR’T= 0.35 € (plafond autorisé)*LT

Le Conseil Municipal, ayant entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

-DECIDE à la majorité avec 9 voix pour et 1 abstention, de fixer les redevances pour l’occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux :

* A 0.35 € pour les travaux sur des ouvrages des réseaux de transport de gaz et des réseaux publics de distribution de gaz, ainsi que sur des canalisations particulières de gaz. * A 0.35 € pour les travaux sur des ouvrages du réseau public de transport d’électricité. -DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour traiter ce dossier, signer tous les documents s’y rapportant et mettre en recouvrement les recettes générées par cette redevance.

PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT SOLLICITEE PAR LA MAISON FAMILIALE RURALE DE PONT DE VEYLE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2015/2016. Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal une demande, adressée par la Maison Familiale Rurale d’Education et d’Orientation de Pont de Veyle, de participation financière pour les frais de fonctionnement de l’établissement scolaire et concernant un élève de la commune de Verjon.

Page 2Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé du Maire et en avoir délibéré :

DECIDE à l’unanimité d’accorder une participation financière d’un montant de 25 € par enfant scolarisé à la Maison Familiale Rurale d’Education et d’Orientation de Pont de Veyle pour l’année scolaire 2015/2016 et concernant 1 élève de notre commune.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide avec 3 voix contre, 5 abstentions et 2 voix pour de ne pas accorder de subvention à la Chambre des Métiers de l’Ain. Pas de subvention accordée à l’association des PEP 01et à l’association Sclérose en Plaques – Massif Jurassien.

PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT SOLLICITEE PAR LA MAISON FAMILIALE RURALE DE BAGE-LE-CHATEL POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2015/2016. Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal une demande, adressée par la Maison Familiale Rurale de Bagé le Châtel (Ain), de participation financière pour les frais de fonctionnement de l’établissement scolaire et concernant un élève de la commune de Verjon.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé du Maire et en avoir délibéré : DECIDE à l’unanimité d’accorder une participation financière d’un montant de 25 € par enfant scolarisé à la Maison Familiale Rurale de Bagé le Châtel (Ain), pour l’année scolaire 2015/2016 et concernant 1 élève de notre commune.

Participation financière pour l’habillement d’un agent intercommunal avec la commune de La Balme d’Epy.

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que l’agent d’entretien M. JACQUET est aussi employé communal à la commune de La Balme d’Epy et qu’avec leur accord, il a été décidé de partager les frais d’habillement de l’agent.

Le montant de la participation a été fixé à 1/5è de la dépense soit pour l’année 2015 à 242.90 € X 1/5è = 48.58 €.

Il propose de délibérer pour accepter la participation financière de la commune de La Balme d’Epy.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé du Maire et en avoir délibéré : DECIDE à l’unanimité d’accepter la participation financière de la commune de La Balme d’Epy fixée à 1/5 è du coût des frais d’habillement pour l’agent d’entretien intercommunal. Le montant pour l’année 2015 s’élève à la somme de 48.58 €.

Modification du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale Après un long débat sur la question où chacun a pu apporter son avis, le conseil municipal a validé la délibération suivante :

Vu l’article L 5210-1-1

Vu la proposition de M. le préfet de l’AIN aux membres de la SDCI en date du 12 octobre 2015 Vu l’article L5741-1 du CGCT Modifié par la LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 –

A cette réflexion s’ajoute un regard plus large. A l’heure de la création d’une région Rhône-Alpes-Auvergne vaste et peuplée de presque 8 millions d’habitants, le département de l’Ain peut-il conserver une influence dans ce grand ensemble en n’ayant que des intercommunalités de taille moyenne, qui ne seront pas susceptibles de se poser en partenaires solides ni de la région ni de la métropole de Lyon si les bassins de vie et aires économiques restent morcelés en plusieurs intercommunalités ? Le département de l’Ain verra certainement son influence renforcée dans les instances lyonnaises si son cœur parle d’une voix forte de 130 000 habitants. Par ailleurs, la coopération à l’échelle d’un grand bassin de vie, incluant une partie de la Bresse, existe déjà. Les six communautés de communes de ce territoire (Saint-Trivier-de-Courtes, Montrevel, Coligny, Treffort-en-Revermont, La Vallière et Bresse-Dombes-Sud-Revermont) et la communauté d’agglomération de Bourg-en-Bresse travaillent déjà ensemble aux questions d’urbanisme et d’aménagement dans le syndicat mixte du SCOT «Bourg-Bresse-Revermont» et dans un syndicat mixte à objet économique «Cap 3B».. Ce sont les raisons pour lesquelles il est proposé d’étendre Bourg-en-Bresse Agglomération aux six communautés de communes suivantes : Canton de Saint-Trivier-de-Courtes, Montrevel-en-Bresse, Canton de Coligny, Treffort-en-Revermont, La Vallière et Bresse-Dombes-Sud-Revermont. Cet élargissement très significatif nécessite une réflexion sur les missions et compétences de l’agglomération, pour lui conserver son dynamisme et son effet d’entraînement, sans négliger les acquis des communautés de communes, dont certaines exercent des compétences plus larges que celles qu'exerce BBA et qu’il n’est pas souhaitable de devoir restituer aux communes. Les sept intercommunalités ont déjà entamé ce travail sur le projet de territoire, les compétences et le mode de gouvernance, nécessairement très différent à 77 de ce qu’il est à présent à 15 communes. En tout état de cause, les communes et intercommunalités devront travailler sur un projet commun de territoire en respectant les rôles et les différences de collectivités très variées.. Une telle grande agglomération, à la fois urbaine et rurale, ne pourra fonctionner harmonieusement, apporter à la population les meilleurs services au moindre coût et rayonner face à des interlocuteurs extérieurs que si une entente et une confiance existent entre la ville-centre et la grande majorité des communes rurales. »

Page 3Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la proposition de fusionner les 7 intercommunalités du bassin de vie de BOURG EN BRESSE.

Le conseil municipal, au cours de sa délibération, rappelle l’intérêt de cette organisation afin d’améliorer le service aux habitants par un projet de mutualisation apportant une plateforme de services à chaque collectivité.

Le conseil municipal rappelle que la méthode mise en place devra dissiper les craintes d’une prédominance de la ville centre, d’un alourdissement des circuits de décisions, et d’une augmentation des coûts…

La loi rappelle que : « Le pôle d'équilibre territorial et rural est un établissement public constitué par accord

entre plusieurs établissements publics de coopération intercommunale… ». Le conseil municipal affirme que la

qualité du territoire devra être reconnu par l’équilibre du fait rural et du fait urbain par :

*Un exécutif (bureau) qui sera la représentation des territoires ruraux et, d’une démographie, modulée d’un

coefficient prenant en compte la surface du territoire (richesse de l’équilibre). Il sera l’émanation des différents

territoires le composant :

- Centre urbain de BOURG,

- Bresse,

- Revermont nord et Sud,

- Périphérie de la ville,

*Le Conseil municipal émet le souhait qu’au sein de la conférence des maires, leur soit donné un pouvoir

décisionnaire et non pas un simple avis consultatif.

*Une organisation administrative et politique. Un collectif représentatif procédera à la nomination des postes

de direction.

*Une gouvernance comme le rappelle la loi : « Une conférence des maires réunissant les communes situées

dans le périmètre du pôle d'équilibre territorial et rural. »

*Le Conseil Municipal émet le souhait que les communes rurales de moins de 1000 habitants soient

représentées équitablement avec un minimum de représentants au sein du bureau exécutif.

*Un équilibre entre le coût et la proximité des services : permettant d’intégrer le coût de centralité des

équipements mais également le coût de ruralité pour l’accès à ceux-ci.

ACHAT DE CHAUSSURES POUR LES SAPEURS POMPIERS DU C.P.I DE VERJON. Monsieur le Maire rappelle la décision du conseil municipal en date du 14 avril 2015 pour l’inscription d’une enveloppe budgétaire prévisionnelle de 450 € pour l’acquisition de vêtements pour les sapeurs pompiers du Centre de Première Intervention de Verjon.

Il précise que la dépense d’habillement pour un montant total de 226.80 € TTC a été imputée en section d’investissement au chapitre 21568.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- SOLLICITE une subvention du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Ain pour l’achat d’une paire de rangers pour un sapeur pompier pour un montant total de 226.80 € TTC. - ACCEPTE la participation financière de l’Amicale des Sapeurs Pompiers de Verjon pour l’achat d’une paire de rangers qui sera calculée sur le montant TTC de 226.80 € déduit de la subvention du SDIS et du FCTVA.

Questions et informations diverses :

Page 4Informations diverses :

Communes nouvelles :

Le Maire informe les membres de l’assemblée que des concertations avec les communes limitrophes ont commencés pour étudier la possibilité d’un regroupement en commune nouvelle et vont se poursuivre en 2016.

Travaux de désherbage sur la commune :

Le Maire présente aux conseillers le rapport des interventions 2015 de l’entreprise PHYTRA.

Point des différentes réunions de commissions :

Commission du cimetière :

Géraud DE GRANDRY fait le point de ce qui a été fait et étudié au cimetière avec M. BERTRAND de St Amour

Commission voirie : une réunion de la commission est prévue le mardi 15 décembre pour travailler sur les travaux de voirie 2016 et sur le dossier des noms et numéros de rues.

Commission communale d’animation

Site internet en cours d’élaboration et le fonctionnement est programmé pour fin janvier 2016. Préparation également du bulletin municipal.

Commission bâtiment : Revoir la vente de la colonie, travailler sur le devis pour la réparation de la chapelle de St Roch et voir les travaux avec un architecte spécialisé en béton armé.

Commission vie agricole et bois : Aline LAMOME a donné sa démission de cette commission. Une réunion est prévue le 17 janvier 2016 pour travailler sur le devis des travaux proposés par l’ONF pour 2016 et voir les coupes de bois pour l’hiver prochain.

Fait pour être affiché le 15 décembre 2015 conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

Philippe JAMME

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