Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - n 6623 lorelec terrassement allee du rond po
Arrêté - ndeg 6523 svt reseau electrique allee de la
Arrêté - ndeg 6525 terralec reseau gaz allee des chen
Arrêté - ndeg 6472 terralec reseau rue de la houblonn
Arrêté - arrete ndeg7227 zone 30 allee du rond point avec
Arrêté - ndeg 6468 terralec reseau impasse de la coll
Arrêté - ndeg 6454 eurovia reseau assainissement paul
Arrêté - ndeg 6453 terralec reseau gaz rue de rosselm
Arrêté - ndeg 6447 eurovia reseau assainissement paul
Arrêté - ndeg 6447 eurovia reseau assainissement paul
Arrêté - ndeg 6469 veolia reseau eau allee rond point le 7 janvier 2021 1
Document publié le Jeudi 7 janvier 2021 par la commune de Forbach.
Lien du pdf (Arrêté - ndeg 6469 veolia reseau eau allee rond point le 7 janvier 2021 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE
FORBACH
Voirie-Réseaux
Rép. N°6469 |
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté de Police de la Circulation.
Le Maire de la Ville de FORBACH
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2542-2, L 2542-3 et L 2542-4
concernant les pouvoirs généraux du Maire en matière de police et les articles L 2213-&1 et 2213-2 relatifs aux pouvoirs du Maire sur les voies de communication ;
VU l'arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l'article R 610-5 du Code Pénal,
VU l'article R 417-1 à R417-13 du Code de la Route ;
arrête:
Article 1 — En raison des travaux sur le réseau d'eau potable, la circulation sera interdite, au niveau de l'allée du Rond-Point, à l'intersection avec l'allée des Sapins, à partir du 7 janvier 2021 et pendant la durée des travaux.
Article 2 — La signalisation sera mise en place par la Sté VEOLIA.
Article 3 — Le stationnement de tout véhicule extérieur à l'entreprise sera interdit et considéré comme génant au droit des travaux.
Article 4 — Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par procès-verbal. Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.
Article 5 — La Directrice Générale des Services, le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription
de Sécurité Publique de FORBACH, ainsi que tous les agents de la force publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation adressée à : à BA een ane Fait à FoRBACH, le TL À JAN, 2991
Mme la Directrice Générale de la Mairie
MM. le Commissaire de Police (mail) Le Maire le Commandant de la Gendarmerie (mail)
le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers (mail)
le Directeur de la Régie des Transports (mail)
- Secrétariat des Adjoints (pour porte documents d'astreinte)
- DT4 - M. MALLICK (mail)
- M. Denis SACKSTEDER (mail) Aléxandre - M. Fabrice GROSS (mail) Consgi er Rég j6nal du Gra - M. Le Maire (mail)
sn À - DT 4 - Centre Technique Municipal (mail) - Hygiène (mail) - Réglementation (mail) - Site INTERNET (mail) - Police Municipale (mail)
- Presse (mail)
- Affichage en Mairie
- Archives (Mme Helmer)
- Communauté d'Agglomération de Forbach (mail)
- Société VEOLIA (mail)