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Déliberation - documents 089 r
Document publié le Jeudi 5 octobre 2017 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 089 r)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Handicap et inclusivité,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Brastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaasl-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
| SEANCE DU 05 OCTOBRE 2017 - 18h00
Délibération N°2017/089 |
Date de convocation : 19 septembre 2017
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
-
2OUS ||
|
|
a
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille dix-sept, le 05 octobre à dix-huit heures, les membres du Conseil
de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la
Salle des Fêtes de Saint Souplet, sur la convocation qui leur a été adressée par
Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté de Communes du
Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (62 titulaires 3 suppléants) :
Alexandre BASQUIN
Yannick HERBET
Nathalie GAVE
Gérard LENOBLE
Brigitte ROLAND BEC
Dominique LAMOURET
Didier BONIFACE
Régine DHOLLANDE
Bernard POULAIN
Martine THUILLEZ
Gilles PELLETIER
Jean-Claude GERARD
Jean Louis CAUDRELIER
Laurent COULON
Joseph MODARELLI
Pascal FOULON
Pascal LEVEQUE
Francis GOURAUD
Daniel BLAIRON
Véronique NICAISE
Pascal ROELS
Daniel FIEVET
Vincent WAXIN
Virginie LE BERRIGAUD
Christian PAYEN
Jean Pierre THIEULEUX
Thierry WALEMME (S)
Alban BAJODEK
Frédéric BRICOUT
Pierre LEVEQUE
Liliane RICHOMME
Alain GOETGHELUCK
Pierre LAUDE
Jean Marc GOSSART (S)
Karine ELOIR
Annie DORLOT
Isabelle PIERARD
Jeanine TOURAINE
Pascal COQUELLE
Didier BLEUSE
Augustine NOIRMAIN
Maurice DEFAUX
Jean-Paul CAILLIEZ
Hubert DEJARDIN
Jacques OLIVIER
Pierre Henri DUDANT
Christian PECQUEUX
Francis LEBLON
Agnès BERANGER
Denis COLLIN
Anne Sophie MERY - DUEZ
Alain RIQUET
Gérard TAISNE
Bernard PLET
Gilberte SZOPA (S)
Charles BLANGIS
Bruno MANNEL
Serge SIMEON
Marc PLATEAU
Michel HENNEQUART
Jacky DUMINY
Daniel CATTIAUX
Henri QUONIOU
Axelle DORERLER
Chantal WAYEMBERGE - MAILLY
Membre Excusé (1): Jean Félix MACAREZ
Membres Absents (3) : Arnaud LORAND, Marc DUFRENNE, Jean - Pierre RICHEZ,
res a rocurati : Denise LESAGE à Alexandre BASQUIN,
Sandrine TRIOUX à Agnès BERANGER, Brigitte PRUVOST à Liliane RICHOMME,
Laurence RIBES à Karine ELOIR, Stéphane JUMEAUX à Maurice DEFAUX
Madame Karine ELOIR est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr DELIBERATION N°2017/089 - Objet : Décision Budgétaire Modificative 1/17
Vu la délibération 2017/038 approuvant le budget 2017
Vu la réception tardive des dotations, Vu la mise en place de la DSP
Vu la présentation du suivi budgétaire à fin décembre en commission finances.
Vu la nécessité d’ajuster les crédits (cf.note de présentation)
DEMANDE
Article 1 : sont votés les crédits de fonctionnement suivant :
Chapitre- |Article - Libellé Dépenses
11|611 Contrats de prestations -468 000,00
11] 60632 Fournitures de petit équipement -205 786,00
65 | 6574 Subventions de fonctionnement -140 000,00
65 | 6541 Créances admises en non-valeur 20 000,00
67 | 67441 aux budgets annexes et aux rég 25 000,00
65 | 65548 Autres contributions 35 000
73|739211 Attributions de compensation 85 000
- 648786
chapitre Article libellé Recette
70 | 70631 A caractère sportif -468 000,00
777788 Produits exceptionnels divers -274 000,00
74|74124 Dotation de base des groupement -145 836,00
73173223 Fond ressource communale interco -70 565,00
7373112 Cotis valeur ajoutée entrepris -46 322,00
74 | 748313 Produit de la DCRTP -40 576,00
73173113 Taxe sur surfaces commerciales -30 416,00
73173111 Taxes foncières et habitation -17 257,00
7373114 impôts forf sur entreprise réseau 2 459,00
74 | 74126 Dotation de compensation des g 40 877,00
70 | 7066 Redevances et droits des servi 46 000,00
74 |7488 Autres attributions et participation 110 000,00
74|7471 SUBV.ETAT 118 000,00
74 | 74835 État - Compensation au titre d 126 850,00
-648 786
Article 2 : sont votés les crédits d'investissement suivant :
Chapitre | Libellé Dépenses Recettes
16 | 1641 Emprunt en euros + 40 698
10 | FCTVA + 40 698 ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 06 octobre 2017
Le 06 octobre 2017 et ublication Le 06 octobre 2017
Le Président,
Maire du CATEAU CAMBRESIS
Conseiller Régional
Communauté de Cenimunes du Serge SIMBON
Caudrésis - Catésis f
Ÿ
/
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication. NOTE DE PRESENTATION
Objet : exercice 2017 — approbation de la décision modificative n°1
Il est proposé par cette décision modificative n°1/17 de modifier les crédits budgétaires
comme suit :
37 168 000 -648 786 36519214
37 168 000 -648 786 36519214
9 321 432 40 698 9362130
9321432 40 698 9362 130
Cette décision modificative prévoit :
Une fermeture de crédit sur la section d’exploitation — 648 786 €
Mise en place de la DSP sur les ENI : -468 000 €
468 0000 € Fermeture des crédits de recettes liée à l’activité des ENI à compter du 7
juillet 2017.
Compensé par la fermeture des crédits de dépenses concernant les contrats de
prestation pour 468 000 €
Réception tardive des dotations : - 180 000 €
Suite la réception tardive des dotations il convient d’ajuster les crédits
DGF = - 104 959 €, FPIC -70 565 € compensée par une diminution des fournitures de
petit équipement.
Correction des imputations de recette :
Fermeture des produits exceptionnels — 274 000 € reventilé sur des comptes de gestion
courants
70 redevance et droits des services + 46 000 €
7488 Autre attribution et participations + 110 000 €
7471Subvention d’état + 118 000 €
Un abondement comptable de la section d'investissement de 40 698 €
40 698 € crédit supplémentaire pour le remboursement des emprunts non transféré au
O1 janvier 2017 au SIAVED