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Déliberation - documents 106 r
Document publié le Vendredi 13 octobre 2017 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 106 r)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
y °.
*°e
ER
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Catienières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Märelz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quievy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Délibération N°2017/106
Date de convocation : 19 septembre 201
Nombre de conseillers en exercice : 74
13 OCT. 2017
L'an deux mille dix-sept, le 05 octobre à dix-huit heures, les membres du Conseil
de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la
Salle des Fêtes de Saint Souplet, sur la convocation qui leur a été adressée par
Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté de Communes du
Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (62 titulaires 3 suppléants) :
Alexandre BASQUIN
Yannick HERBET
Nathalie GAVE
Gérard LENOBLE
Brigitte ROLAND BEC
Dominique LAMOURET
Didier BONIFACE
Régine DHOLLANDE
Bernard POULAIN
Martine THUILLEZ
Gilles PELLETIER
Jean-Claude GERARD
Jean Louis CAUDRELIER
Laurent COULON
Joseph MODARELLI
Pascal FOULON
Pascal LEVEQUE
Francis GOURAUD
Daniel BLAIRON
Véronique NICAISE
Pascal ROELS
Daniel FIEVET
Vincent WAXIN
Virginie LE BERRIGAUD
Christian PAYEN
Jean Pierre THIEULEUX
Thierry WALEMME (S)
Alban BAJODEK
Frédéric BRICOUT
Pierre LEVEQUE
Liliane RICHOMME
Alain GOETGHELUCK
Pierre LAUDE
Jean Marc GOSSART (S)
Karine ELOIR
Annie DORLOT
Isabelle PIERARD
Jeanine TOURAINE
Pascal COQUELLE
Didier BLEUSE
Augustine NOIRMAIN
Maurice DEFAUX
Jean-Paul CAILLIEZ
Hubert DEJARDIN
Jacques OLIVIER
Pierre Henri DUDANT
Christian PECQUEUX
Francis LEBLON
Agnès BERANGER
Denis COLLIN
Anne Sophie MERY - DUEZ
Alain RIQUET
Gérard TAISNE
Bernard PLET
Gilberte SZOPA (S)
Charles BLANGIS
Bruno MANNEL
Serge SIMEON
Marc PLATEAU
Michel HENNEQUART
Jacky DUMINY
Daniel CATTIAUX
Henri QUONIOU
Axelle DORERLER
Chantal WAYEMBERGE - MAILLY
Membre Excusé (1): Jean Félix MACAREZ
Membres Absents (3) : Arnaud LORAND, Marc DUFRENNE, Jean - Pierre RICHEZ,
Membres ayant donné procuration (5): Denise LESAGE à Alexandre BASQUIN,
Sandrine TRIOUX à Agnès BERANGER, Brigitte PRUVOST à Liliane RICHOMME,
Laurence RIBES à Karine ELOIR, Stéphane JUMEAUX à Maurice DEFAUX
Madame Karine ELOIR est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr DELIBERATION N°2017/106 - Objet: Vente d'un terrain de 50.000 m2 sur la Zone Industrielle de la Vallée d’Hérie au profit de la société NP NORD SAS
Equipementier de rang 2 La société NP NORD SAS est spécialisée dans la transformation
des matières plastiques par injection et travaille principalement pour le secteur automobile de rang 1 avec lequel elle réalise 90% de son Chiffre d’affaires. Filiale du groupe indien
SINTEX NP GROUP, NP Nord fait partie des usines les plus rentables du groupe et réalise
un chiffre d’affaires d’environ 8 millions d’euros.
L'entreprise compte actuellement 70 salariés, qui pour la majorité résident sur la commune
de CAUDRY et ses alentours.
Son activité se développant, Le Directeur de cette société a initié un plan d'investissement de plus de 8 millions d’euros avec la construction d’une nouvelle unité de production sur la ZI « Vallée d’Hérie » à CAUDRY. Ce projet permettra non seulement à l’entreprise
d’augmenter ses capacités de production, de répondre à la demande client mais également d'offrir des perspectives d’emplois (environ 20 emplois).
Monsieur Le Président informe donc à l’assemblée que la société NP NORD SAS souhaite
acquérir un terrain de 50.000 m2 afin d'y réaliser son unité de production.
Ces terrains s’étendent sur les parcelles suivantes :
À 146 (04a10ca), A154 (04a33ca), A602 (13al1ca), A604 (14a40ca), A606 (33a65ca), A608
(35a74ca), A610 (71al3ca), A612 (25a62ca), A614 (74a59ca), A870 (1ha66a96ca), A871
(Iha31a29ca)
Face à la concurrence d’autres zones économiques et au regard de l’intérêt local du projet, il est proposé une cession du terrain à 3 euros du m2.
Il est demandé à l’assemblée :
- De proposer de vendre ce bien à la société NP NORD SAS à 3 euros du m2 ou toute
autre société s’y substituant.
- D’autoriser Monsieur Le Président à signer tous les actes afférents à cette affaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE
FERDRGREEE A OUS
Certifié exécutoire par le Président | ( Pour expédition conforme
ans Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture
À 3 (CT, 2517 Cau ry, le 06 octobre 2017
Le 06 octobre 2017
Le Président,
Maire du CATEAU CAMBRESIS
Conseiller Régional
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 - 1 du code de ji
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pend, de sa date de notification et/ou de sa publication.
icé administrative, le tribunaädministratif de Lille
un délai de deux mois commenant à courir à compter