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Arrêté - ass 2026 021
Arrêté - ass 2026 026
Arrêté - ass 2026 050
Arrêté - ass 2026 071
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - ass 2026 071)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE N° ASS-2026-071
NORD Liberté — Egalité - Fraternité
Canton
GRANDE SYNTHE ARRETE DU MAIRE
Commune EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DÜ MAIRE
GRAVELINES
AUTORISATION D'OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
2 PAR UNE ASSOCIATION A L'OCCASION D’UNE MANIFESTATION QU'ELLE
ORGANISE (HORS ENCEINTE SPORTIVE)
6.1 : police municipale
Le Maire de GRAVELINES,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-2,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-2,
Vu l'arrêté préfectoral du 8 juillet 2019 relatif aux zones protégées dansle Nord,
Vu l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2002 relatif aux horaires d'ouverture des débits de boissons dans le Nord
Considérant que toute ouverture d’un débit de boissons temporaire par une association à l’occasion des
manifestations qu’elle organise, est subordonnée à une autorisation préalable du maire.
Considérant la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée par Monsieur
Olivier LESAVRE, domicilié(e) à GRAVELINES (Nord) BP 24 Rue Léon Blum agissant en qualité de Directeur
Général, pour l'association « Atouts Ville »
ARRETE :
Article 1*: Monsieur Olivier LESAVRE, agissant en qualité de Directeur Général pour l’association « Atouts
Ville », est autorisé(e) à établir un débit de boissons temporaire à l’occasion de la manifestation
publique dénommée « Fête de la musique », qui se déroulera : Avenue Léon Jouhaux (ancien
terrain de tennis), le dimanche 21 juin 2026, de 14h00 à 22h00
Article 2 : À cette occasion, il ne pourra être vendu ou distribué que des boissons des groupes suivants :
— Groupe 1: boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes
non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces
d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat,
— Groupe 3 : boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles
sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de
cassis et les jus de fruits ou de légumes comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcoo!. vins doux
naturels autres que ceux appartenant au groupe 2, vins de liqueur, apéritifs à base de vins et
liqueurs de fraises, cassis ou cerises ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur
Article 3 : Cette autorisation est accordée dans la limite de cinq autorisations par an.
Article 4 : Monsieur Olivier LESAVRE devra se conformer strictement à l’ensemble des prescriptions locales
et règlementaires applicables en matière de débits de boissons. Département REPUBLIQUE FRANCAISE N° ASS-2026-071 NORD Liberté — Egalité - Fraternité
Canton
GRANDE SYNTHE ARRETE DU MAIRE
Commune EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
GRAVELINES
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
2 PAR UNE ASSOCIATION A L'OCCASION D’UNE MANIFESTATION QU'ELLE
12 ORGANISE (HORS ENCEINTE SPORTIVE)
6.1 : police municipale
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Le présent arrêté sera :
— Inscrit au registre des arrêtés de la commune,
— Notifié à l’intéressé{e),
— Transmis au Commandant de la Police Nationale.
Monsieur le directeur général des services, monsieur le commandant #8
monsieur le chef de la police municipale sont chargés chacun pr l'exécution du présent arrêté. F
Bertrand RINGOT
Je soussigné(e) Olivier LESAVRE
Reconnais avoir reçu ampliation du présent
arrêté qui peut faire l’objet d’un recours gracieux
ou d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lille dgns un délai de 2 mois à
compter de ce)
Gravelines, le {TI GAZ... AR
[Signature]
“ti bg L HIS.