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Arrêté - ATC2026 233 rue Paul Pic CHAZAL 0
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Arrêté - ATC2026 233 rue Paul Pic CHAZAL 0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté temporaire n°2026CIR353210A1
Enregistré sous le numéro 2026CIR353210 de la Métropole de Lyon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-1, L.2213-1-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5 et L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de
la circulation du président de la Métropole;
VU le Code de la Route;
VU le Code de la Voirie Routière;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière;
VU l'accord technique favorable de la métropole de Lyon, LYvia n° 202609639;
VU le Plan de Mobilité des Territoires Lyonnais approuvé en Comité Syndical du Syndicat mixte des Transports pour le
Rhône et l'Agglomération Lyonnaise le 2 octobre 2025;
VU la délégation de signature 2026-09-18-R-0638 du 18/09/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de
Lyon à Monsieur Pierre OLIVER, Vice-Président à la voirie, circulations intelligentes et fluidité du trafic;
VU la demande du 23-09-2026 de l'entreprise CHAZAL
Considérant qu'en raison de travaux d'aménagement végétalisé, rue Paul Pic (Bron), il convient de réglementer la
circulation afin de prévenir tout risque d’accident et d’assurer la sécurité des usagers;
Considérant que la section concernée est située en agglomération.
ARRÊTE
Article 1 - Chaussée réduite
Du 12-10-2026 au 10-11-2026, de 07:00 à 17:00, au droit du 2-8 rue Paul Pic, les voies sont rétrécies, matérialisées par
des panneaux AK3 et AK5, au droit du chantier.
La vitesse est limitée à 30km/heure au droit du chantier.
Police de la circulation
Arrêté de la Présidente de la Métropole de Lyon
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement portant sur la rue Paul Pic (Bron) pour des travaux d'aménagement végétalisé
La Présidente de la Métropole de Lyon
2026CIR353210A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
4 1 de Article 2 - Circulation alternée
Du 12-10-2026 au 10-11-2026, de 07:00 à 17;00, sur la portion de chaussée située 2-8 rue Paul Pic, la circulation des
véhicules s'effectue de façon alternée. Cet alternat est signalé par feux tricolores.
La vitesse est limitée à 30km/heure au droit du chantier.
Article 3 - Circulation interdite
Du 19-10-2026 au 12-11-2026, rue Paul Pic, sur sa contre-allée, dans sa partie comprise entre le numéro 3 et le numéro 7,
la circulation est interdite à tous les véhicules.
La vitesse est limitée à 30 km/heure au droit du chantier.
Article 4 - Modification du carrefour à feux
Les feux tricolores seront neutralisés, par mise au jaune clignotant général ou extinction générale en cohérence
notamment avec l'IISR dont le 6) du C) de l'article 110 de sa 6ème partie, par le gestionnaire de l'installation de
signalisation lumineuse tricolore au niveau du carrefour : PIC - DELAIGUE - BRON, PIC - HERRIOT - SQUARE - BRON
Entre le 12-10-2026 et le 15-11-2026.
La demande devra se faire par mail de l’entreprise à vmpa.arretes@grandlyon.com à minima 48 heures (jours ouvrés)
avant le début de l'opération.
Dans le mail l’entreprise devra stipuler ces besoins dans la plage de l’arrêté.
La neutralisation (par mise au jaune clignotant général ou extinction) ne pourra se faire qu’après réception du mail de
l’entreprise avec l’arrêté.
La neutralisation par extinction générale devra s'accompagner d'un bâchage des signaux principaux. Ce bâchage devra
être réalisé en recourant à un modèle de bâche préalablement validé par le service métropolitain en charge de la
maintenance des installations de signalisation lumineuse tricolore.
Article 5 - Stationnement interdit
Du 19-10-2026 au 12-11-2026, le stationnement est interdit, rue Paul Pic, sur sa contre-allée, dans sa partie comprise
entre le numéro 3 et le numéro 7.
Article 6 - Signalisation relative au stationnement
Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions de
l’article R.417-10 du Code de la Route et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière, si le demandeur a fait constater la
présence des panneaux B6a1 d'interdiction par la Police Municipale au moins 48 heures avant la prise d'effet de
l'interdiction.
Contact : 04-72-36-14-86 (hors jours fériés) :
- lundi, mardi, mercredi, vendredi et samedi : de 6h00 à 20h00
- jeudi : de 7h00 à 20h00.
Article 7 - Maintien des cheminements
Les cheminements des modes actifs (accès PMR, piéton, vélo etc.), l'accès des riverains et le passage des véhicules de
secours sont maintenus en permanence et protégés par des barrières sur le trottoir au droit du chantier.
A défaut la circulation piétonne est renvoyée sur le trottoir opposé signalée. La circulation cyclable peut être renvoyée sur
les voies de circulation de véhicules et signalée.
2026CIR353210A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
4 2 de Article 8 - Accès riverains et services publics
L'accès des riverains est maintenu.
Le pétitionnaire est tenu de veiller à maintenir l'accessibilité des véhicules chargés du service d'enlèvement des ordures
ménagères. Si ce maintien se révèle impossible, il lui appartient d'avancer les conteneurs jusqu'à un point de collecte
accessible aux véhicules et de rapporter lesdits conteneurs à leur emplacement initial après la collecte.
Article 9 - Maintien de la collecte des ordures ménagères
L’entreprise est tenue de veiller à maintenir l’accessibilité des véhicules chargés du service d’enlèvement des ordures
ménagères. Si ce maintien est impossible, l'entreprise doit avancer les bacs en bout de rue ou sur un emplacement
de collecte convenu avec la Métropole de Lyon.
Article 10 - Propreté de l'espace public pour les voies métropole
Lors de l’achèvement des travaux, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
En cas de dégradation de la chaussée, les trous et tranchés seront traités par un enrobé à froid, le maître d'ouvrage devra
prévenir la Métropole par déclaration LYvia afin de prévoir la réfection définitive.
Les déblais et les matériaux entreposés pour les besoins du chantier seront évacués en fin de ce dernier.
Article 11 - Infractions
Toute infraction au présent arrêté pourra être constatée par procès-verbal dressé par les forces de l’ordre.
Article 12 - Signalisation
La pré-signalisation et la signalisation réglementaires sont mises en place par le demandeur.
Article 13 - Informations réglementaires
Il est rappelé que cette autorisation est précaire et révocable et que l'administration peut à tout moment la retirer pour des
raisons de sécurité.
Le bénéficiaire doit afficher la présente permission dès sa notification.
Article 14 - Ampliation
Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- Cellule travaux KEOLIS secteur Nord Est
- l'agence des mobilités
- la commune de BRON
- La subdivision Collecte Est de la Métropole de Lyon
- La subdivision Nettoiement Sud-Est de la Métropole de Lyon
- Le service de gestion de la signalisation tricolore
- Monsieur le responsable de la Subdivision de Voirie secteur Est
- Philibert Transport
Article 15 - Recours
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice)
Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice)
des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire de la Présidente de la
Métropole de Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant le
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4 3 de tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par
voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
Signature de la Métropole de Lyon
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gna
ture
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#signatu
re2#
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