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Arrêté - ATM2025 083 rue Paul Bellemain COIRO TP
Arrêté - ATM2025 199 rue de la Batterie COIRO TP
Arrêté - ATM2026 061 rue Paul Pic COIRO TP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Arrêté - ATM2026 061 rue Paul Pic COIRO TP)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n°2026CJT310070A1
Enregistré sous le numéro 2026CJT310070 de la Métropole de Lyon
Enregistré sous le numéro ATM2026_061 de la Commune de Bron
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du
maire,
- Les articles L.2213-1, L.2213-1-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5 et L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la
circulation du président de la Métropole;
VU le Code de la Route;
VU le Code de la Voirie Routière;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière;
VU l'accord technique favorable de la métropole de Lyon, LYvia n° 2026CJT288250;
VU le Plan de Mobilité des Territoires Lyonnais approuvé en Comité Syndical du Syndicat mixte des Transports pour le
Rhône et l'Agglomération Lyonnaise le 2 octobre 2025;
VU la délégation de signature 2026-04-10-R0284 du 10/04/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de
Lyon à Monsieur Pierre OLIVER, Vice-Président à la voirie, circulations intelligentes, fluidité du trafic;
VU la délégation de signature 2026-04-10-R-0289 du 10/04/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de
Lyon à Madame Catherine DAVID, Directrice Générale Adjointe en charge de la gestion des espaces publics;
VU l'avis de la Métropole pour ce qui concerne les dispositions en matière de stationnement;
VU la demande du 23-04-2026 de l'entreprise COIRO TP
Considérant qu'en raison de travaux de raccordement branchement (chauffage urbain), Avenue Edouard Herriot (Bron),
Rue Paul Pic (Bron), en agglomération, il convient de réglementer la circulation et le stationnement par les mesures
suivantes;
Police de la circulation
Arrêté de la Présidente de la Métropole de Lyon
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement portant sur Avenue Edouard Herriot, Rue Paul Pic (Bron) - Autorisation prorogée
La Présidente de la Métropole de Lyon
Le Maire de la Commune de Bron
2026CJT310070A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
4 1 de ARRÊTENT
Article 1 - Chaussée réduite
Du 24-04-2026 au 22-05-2026, au droit du 3 rue Paul Pic, sur la contre-allée, les voies sont rétrécies, matérialisées par
des panneaux AK3 et AK5, au droit du chantier. La vitesse est limitée à 30km/heure au droit du chantier.
Article 2 - Circulation interdite
Du 24-04-2026 au 22-05-2026, sur la contre-allée de la rue Paul Pic, dans sa partie comprise entre le numéro 3 et l'avenue
Edouard Herriot, la circulation est interdite à tous les véhicules. La vitesse est limitée à 30 km/heure au droit du chantier.
Article 3 - Stationnement interdit
Du 24-04-2026 au 22-05-2026 le stationnement est interdit gênant entre le numéro 3 de la contre allée Rue Paul Pic
(Bron) . et l'avenue Edouard Herriot , sur une longueur de 50 mètres
Article 4 - Maintien des cheminements
Les cheminements des modes actifs (accès PMR, piéton, vélo etc.), l'accès des riverains et le passage des véhicules de
secours sont maintenus en permanence et protégés par des barrières sur le trottoir au droit du chantier.
A défaut la circulation piétonne est renvoyée sur le trottoir opposé signalée. La circulation cyclable peut être renvoyée sur
les voies de circulation de véhicules et signalée.
Article 5 - Signalisation
Les panneaux de signalisation de cette interdiction sont à mettre en place 72 heures minimum avant le début du chantier.
Cette mise en place est constatée par un agent assermenté de la commune dans le même délai, et ce, à l'initiative du
demandeur.
Article 6 - Propreté de l'espace public pour les voies ouvertes à la circulation
Lors de l’achèvement des travaux, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur et refaite
immédiatement en enrobé définitif. Les déblais et les matériaux entreposés pour les besoins du chantier seront évacués en
fin de ce dernier.
Article 7 - Délais des travaux
Si les travaux ne sont pas terminés dans les délais prévus à l'article premier, l'entreprise devra obligatoirement solliciter un
nouvel arrêté.
Article 8 - Maintien de la collecte des ordures ménagères
L’entreprise est tenue de veiller à maintenir l’accessibilité des véhicules chargés du service d’enlèvement des ordures
ménagères. Si ce maintien est impossible, l'entreprise doit avancer les bacs en bout de rue ou sur un emplacement
de collecte convenu avec la Métropole de Lyon.
Article 9 - Ampliation
Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- Cellule travaux KEOLIS
- Cellule travaux KEOLIS secteur Nord Est
- KEOLIS Nord Ouest - CHARVOZ Laurent
- l'entreprise COIRO TP
- la commune de BRON
2026CJT310070A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
4 2 de - La subdivision Collecte Est de la Métropole de Lyon
- La subdivision Nettoiement Sud-Est de la Métropole de Lyon
- le PC Bus KEOLIS
- Monsieur le responsable de la Subdivision de Voirie secteur Est
- Philibert Transport
2026CJT310070A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
4 3 de Article 10 - Recours
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Général(e) des
services de la Commune de Bron, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force
publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de
Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire de la Présidente de la
Métropole de Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant le
tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par
voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire de la Commune de
Bron peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
Signature de la Métropole de Lyon Signature de la Commune de Bron
#si
gna
ture
1#
#signatu
re2#
2026CJT310070A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
4 4 de Article dernier
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice)
Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a)
Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire de la Présidente
de la Métropole de Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon
(Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification
ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Lyon, le 28/04/2026
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