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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0A9L)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Économie et finances, Travail et emploi,
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 19 décembre 2019
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 25 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Sylvia BARTHELEMY - Roland BLUM - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Martine CESARI - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Danièle GARCIA - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Richard MALLIÉ - Xavier MERY - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Christophe AMALRIC représenté par Pascal MONTECOT - François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - Patrick BORÉ représenté par Danielle MILON - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Gaby CHARROUX - Arlette FRUCTUS - Alexandre GALLESE - Eric LE DISSÈS.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
ECO 051-7292/19/BM
Attribution d’une subvention au profit de l’association Cosens - Approbation
d'une convention
MET 19/13305/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
COSENS est un incubateur d’entreprises créé et développé en 1998 par des entrepreneurs marseillais. Cette association développe un écosystème favorable à la création et au développement d’entreprises responsables organisé autour de 3 pôles : couveuse, formation et co-working.
La couveuse COSENS permet aux porteurs de projet de création d’entreprise, de tester la viabilité économique de leur projet et leurs capacités au métier d’entrepreneur tout en conservant leurs droits sociaux (assurance chômage et sécurité sociale des salariés) et en bénéficiant d'un coaching individuel et de formations en entrepreneuriat.
Chaque porteur de projet contractualise sa relation avec la couveuse par le biais d'un Contrat d'Appui au Projet d'Entreprises (CAPE) d'une durée maximale de 36 mois. L'entrepreneur dispose alors du temps et des moyens nécessaires pour acquérir les savoirs, savoir-faire et savoir-être entrepreneuriaux.
Pour chacun des territoires concernés, l'objectif 2020 est le suivant : Territoire du Pays d'Aix : 15 accompagnements en couveuse
Territoire du Pays Salonais : 10 accompagnements en couveuse
Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile : 10 accompagnements en couveuse Territoire du Pays de Martigues : 5 accompagnements en couveuse
En complémentarité de la couveuse, COSENS dispose d’un véritable pôle formation ouvert à tous les entrepreneurs (y compris donc ceux non hébergés en couveuse) en amont et en aval de la création de leur entreprise. Métropole Aix-Marseille-Provence
ECO 051-7292/19/BM
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020
De plus, COSENS s’est doté récemment d’un espace de co-working afin de répondre aux besoins des entrepreneurs en matière d’hébergement physique ponctuel de leurs activités.
COSENS est présent sur le Territoire du Pays d’Aix, sur le Territoire du Pays Salonais, sur le Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Étoile et sur le Territoire du Pays de Martigues.
Afin de pouvoir continuer à œuvrer sur les Territoires concernés, COSENS sollicite de la Métropole Aix- Marseille-Provence une subvention au titre de l’année 2020 à hauteur de 50 000 euros.
Pour les actions menées par COSENS en faveur des créateurs d'entreprise, le soutien financier de la Métropole Aix-Marseille-Provence s'élèvera à 36 500 euros.
Il sera réparti comme suit :
- 18 000 euros pour le Territoire du Pays d’Aix
- 2 000 euros pour le Territoire du Pays Salonais
- 6 500 euros pour le Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile
- 10 000 euros pour le Territoire du Pays de Martigues
La dépense en résultant sera imputée sur l’état spécial de chaque Territoire concerné, qui présente les disponibilités nécessaires.
La Métropole met en œuvre une approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes qui interrogent de manière transversale et préventive la situation respective des femmes et des hommes et les effets différenciés que les projets peuvent avoir sur l’un ou l’autre sexe. Pour l’association COSENS, il s’agira de veiller à ce que les spécificités des femmes et des hommes soient pris en compte, afin que le dispositif s’adresse également aux deux sexes.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération n° HN 021-049/16/CM du Conseil de la Métropole du 07 avril 2016 adoptant le règlement budgétaire et financier de la Métropole ;
• La délibération FAG 21-5718/19/CM du 28 mars 2019 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
• La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
• L’avis du Conseil de Territoire du Pays d’Aix du 12 décembre 2019 ;
• L'avis du Conseil de Territoire du Pays Salonais du 16 décembre 2019 ;
• L’avis du Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile du 12 décembre 2019 ; • L’avis du Conseil de Territoire du Pays de Martigues du 12 décembre 2019.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant Métropole Aix-Marseille-Provence
ECO 051-7292/19/BM
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020
• La volonté de la Métropole Aix-Marseille-Provence de soutenir un certain nombre d’associations à caractère économique qui mènent, à l’échelle de son territoire, des actions pertinentes en cohérence avec les principaux axes de sa politique de développement économique.
Délibère
Article 1 :
Est attribuée à l’association Cosens une subvention de 34 500 euros au titre de l’exercice 2020, sous réserve de l’adoption du budget principal de la Métropole et des états spéciaux de territoire pour l’exercice 2020, répartie ainsi :
• Territoire du Pays d’Aix : 18 000 euros
• Territoire du Pays Salonais : 2 000 euros
• Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Étoile : 6 500 euros
• Territoire du Pays de Martigues : 10 000 euros
Article 2 :
Est approuvée la convention d’objectifs avec Cosens ci-annexée.
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence ou son représentant est autorisé à signer cette convention et tous les documents afférents.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur :
- L’Etat Spécial du Territoire du Pays d’Aix en section de Fonctionnement, chapitre 65, nature
65748, fonction 61
- L’Etat Spécial du Territoire du Pays Salonais en section de Fonctionnement, chapitre 65, nature
65748
- L’État Spécial du Territoire du Pays d’Aubagne en section de Fonctionnement, chapitre 65, nature
65748, fonction 60
- L’État Spécial du Territoire du Pays de Martigues en section de Fonctionnement, chapitre 65,
nature 65748, fonction 62
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué
Développement des entreprises,
Zones d’activités, Commerce et Artisanat
Gérard GAZAY