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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0C5I)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, PME, commerce et artisanat, Travail et emploi,
Signé le 15 Octobre 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 29 octobre 2020
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 15 octobre 2020
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Frédéric GUINIERI - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Didier KHELFA - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Emmanuelle CHARAFE représentée par David GALTIER - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Sophie JOISSAINS.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Olivier FREGEAC - Jean-Pascal GOURNES - Eric LE DISSÈS.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
ECOR 006-8459/20/BM
Approbation d'une convention de partenariat entre la Métropole Aix-Marseille-
Provence et l'Urssaf Paca
MET 20/15750/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Compétente en matière de Développement économique, la Métropole Aix-Marseille-Provence a pour mission d’accompagner les 150 000 entreprises de son territoire, afin de favoriser leur ancrage sur le territoire et la création d’emplois. Par ailleurs, l’Agenda du Développement économique métropolitain met en exergue un axe fort qui consiste à bâtir une métropole partenariale.
L’Urssaf Paca quant à elle, a pour principale mission la collecte des cotisations et contributions destinées au financement de la Protection sociale. Son objectif est de concilier un haut niveau de recouvrement et une démarche responsable en matière d’accompagnement des entreprises dès leur création, de prévention et de détection de leurs difficultés, se traduisant par des actions de conseil et de soutien.
Ainsi, les missions d’accompagnement et d’information des entreprises ainsi que la connaissance de leur activité, sont des tâches partagées entre l’Urssaf Paca et la Métropole Aix-Marseille-Provence.
La mise en place du partenariat entre l’Urssaf Paca et la Métropole Aix-Marseille-Provence se traduit dans le cadre d’une convention bipartite portant sur.
- La mise en place d’un point de contact unique facilitant la relation entre la Métropole Aix- Marseille-Provence et l’Urssaf Paca afin que la Métropole puisse être le relai de l’écosystème économique local.
- Un service d’accompagnement spécifique et adapté de l’ Urssaf Paca - Création d’entreprises : faciliter les démarches aux créateurs d’entreprises Métropole Aix-Marseille-Provence
ECOR 006-8459/20/BM
Signé le 15 Octobre 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 29 octobre 2020
o Accompagnement conseil et contrôle : favoriser les échanges d’informations et d’actualités entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et l’ Urssaf Paca afin de renseigner au mieux les entreprises
o Prévention des difficultés : améliorer la détection et le suivi des entreprises en difficulté, accompagnement (délais de paiement, sécurisation et accélération de la prise en charge) o Accompagnement des entreprises en forte croissance : faciliter la sécurisation juridique par la mise en place d’un interlocuteur dédié
o La possibilité d’animation de réunions spécifiques en fonction du besoin - Des échanges de données statistiques trimestrielles permettant à la Métropole Aix-Marseille- Provence d’avoir une analyse plus fine de son territoire en matière d’établissements et d’emplois, ventilé par communes.
- Des échanges de données statistiques ponctuels sur des micro territoires en lien avec la conjoncture économique
- La mise en place d’un groupe de travail permettant un suivi régulier de l’application de la convention.
Dans cet esprit, la présente convention a pour objectif de faciliter les relations entre la Métropole Aix- Marseille-Provence et l’Urssaf Paca, afin de déployer un accompagnement spécifique à destination des entreprises en favorisant leur émergence et leur croissance.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération HN n° 001-8073/20 du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• L’intérêt de bâtir une Métropole partenariale au profit du développement économique de son territoire
Délibère
Article 1 :
Est approuvée la convention de partenariat ci-annexée entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et l’Urssaf Paca. Métropole Aix-Marseille-Provence
ECOR 006-8459/20/BM
Signé le 15 Octobre 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 29 octobre 2020
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence ou son représentant est autorisé à signer cette convention et tout document y afférent.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué
Développement économique,
Plan de relance pour les entreprises
Artisanat et Commerce
Gérard GAZAY