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Arrêté - ARR 25 ST 0698ARRETE COLAS du 31.03.2025 au 01.04.2025
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Saint-Méloir-des-Ondes.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 25 ST 0698ARRETE COLAS du 31.03.2025 au 01.04.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
SAINT-MÉLOIR
DES
ONDES
ARRETE
N°25-ST-039
ARRETE
MUNICIPAL
de
circulation
RUE
DE
LA
MAIN
D'ARGENT
LE
MAIRE
de
SAINT-MELOIR
DES
ONDES,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
22138-1
à
L
2213-4
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée
;
VU
la
demande
faite
par
COLAS
-
ZA
Actipole
—
Impasse
du
Sarrazin
—
35540
MINIAC
MORVAN:
Considérant,
qu'en
raison
des
travaux
de
réfection
de
l'enrobé
rue
de
la
Main
d'Argent,
il y
a
lieu
de
réglementer
momentanément
la
circulation
;
ARTICLE
1
:
ARTICLE
2
:
ARTICLE
3
:
ARTICLE
4:
ARTICLE
5:
ARTICLE
6
:
Mairie
ARRETE
Du
lundi
31
mars
2025
-
8
heures
au
mardi
1%
avril
2025
—
18
heures
la
circulation
sera
alternée
rue
de
la
Main
d'Argent
à
Saint-Méloir
des
Ondes.
La
signalisation
du
chantier
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
de
protection
du
chantier
sera
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
COLAS.
Avant
toutes
interventions,
COLAS
devra
prendre
contact
impérativement
avec
le
responsable
des
services
techniques
de
la
Mairie
de
SAINT-MELOIR
des
ONDES
pour
rendez-vous
avant
tout
début
de
travaux
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
Saint-Méloir
des
Ondes.
Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
RENNES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
35350
Saint-Méloir
des
Ondes
TÉL.
: 02
99
89
10
78
- FAX
: 02
99
89
15
71
- E-MAIL
: accueil@smdo35.fr
www.saintmeloirdesondes.fr ARTICLE
7
:
MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Méloir
des
Ondes,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Cancale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
COLAS
{Miniac-Morvan)
Gendarmerie
(Cancale)
Caserne
de
pompiers
(Cancale)
Saint-Malo
Agglomération
(Cancale)
Agence
Technique
Départementale
(La
Gouesnière)
À
Saint-Méloir
des
Ondes,
le
27
mars
2025
Le
Maire,
.
Dominique
de
LA
PORTBARRE
Mairie 35350
Saint-Méloir
des
Ondes
TÉL. :
02
99
89
10
78
- FAX :
02
99
89
15
7]
- E-MAIL
: accueil@smdo35.fr
www.saintmeloirdesondes.fr