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Arrêté - 026 277 Stationnement avenue Edouard Herriot creation arret bus provisoire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 026 277 Stationnement avenue Edouard Herriot creation arret bus provisoire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COURNON d'Auvergne
___iedecoumondhnergne EXTRAIT Hotel de Ville - B.P. 158
53804 Counand'auwvergne Cedex DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE Tél. : 0473 69 90 00 - Fax: 04 73 69 34 0:
026/277
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT CRÉATION D'UN ARRÊT DE BUS PROVISOIRE AVENUE_ÉDOUARD_ HERRIOT À COURNON-D'AUVERGNE DANS LE CADRE DU PROJET «INSPIRE » À COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu les articies du Code de la route et plus particulièrement les articles L.326-1 à L.325-13 et R.417-10, 10° à R.325-3,
-Vu là demande du Syndicat Mixte des Transports en Commun de lAgglomération Clermontoise, concernant l'aménagement provisoire d’un arrêt de bus « InspiRe », dans l'attente des aménagements définitifs de voirie dans ce secteur,
- Considérant les travaux réalisés par le « SMTC », il y à lieu de créer un arrêt de bus provisoire avenue Édouard Herriot.
ARRÊTÉ
Article 17
Trois places de stationnement seront supprimées à hauteur du n°2 de l'avenue Édouard Herriot à Cournon-d’Auvergne, pour une durée de 6 mois à compter de ce jour.
Article 2ème
Un marquage au soi de type « zébra » sera effectué en amont de l'arrêt de bus créé, pour une durée de 6 mois à compter de ce jour.
Article 3ème
La signalisation verticale et horizontale appropriée sera mise en place par le « SMTC ». Article 4è"°
Tout véhicule en infraction au présent arrêté fera l'objet d'une contravention et le cas échéant sera susceptible d'être mis en fourrière aux frais et risques du contrevenant.
Article 5è"°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 6ème
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Clermontoise sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 28 juin 2026.
Certifié exécutoire
Yanik PRIÈRE
Maire de Cournon-d'Auvergne
4°" Vice-Président de Clermont Auvergne Métropole
Publié le
3 0 JUIN 2026