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Arrêté - 026 283 Circulation stationnement avenue de la Gare
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 026 283 Circulation stationnement avenue de la Gare)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COURNON d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
Hôtel de Ville- B.P. 158 .
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 04 73 69 90 00
contact@cournon-auvergne.fr
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
026/283
SERVICES TECHNIQUES: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE DE LA GARE À COURNON-D'AUVERGNE
Le Maire de la Commune de Courñon-d'Auvergne,
- Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu les travaux sous chaussée et sous trottoirs de fouilles sur le réseau électrique, réalisés par l'Entreprise Électrique sise 18, rue de la Gantière CS 90324 63009 Clermont-Ferrand Cedex 1,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l'entreprise en charge des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur cette voie ;
- Considérant la demande de l'Entreprise Électrique en date du 12 juin 2026 :
ARRETE /
ARTICLE 47
La circulation de tous les véhicules sera réglementée avenue de la Gare (à hauteur du numéro 13) du lundi 22 juin 2026 à partir de 7h00 jusqu'au mercredi 1% juillet 2026 17h30 par :
- La neutralisation de la voie de circulation côté impair
- Une limitation de vitesse à 30 kilomètres par heure
- Une interdiction de dépassements
- La neutralisation du trottoir côté impair, au droit du chantier, les piétons seront dévoyés sur le trottoir opposé
- Un altermat par feux de chantier de type KR11
Le stationnement sera interdit au droit des travaux avec mise en fourrière.
ARTICLE 2°
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l'Entreprise Électrique, chargée de la réalisation des travaux.
ARTICLE 3°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 4°
La Police Nationale, là Police Municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec
l'Entreprise Électrique sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
À Cournon-d'Auvergne, le 16 juin 2026
Certifié exécutoire
Yanik PRIÈRE
Maire
Publié le
4 8 IUIN 7076