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Procès Verbal - 10 2020 Délégation de fonctions au 2ème adjoint
Arrêté - Arrete 2020 71 delegation de fonctions LORENTE Marie 2eme adjoint au maire ID 116740
Document publié le Lundi 6 janvier 2020 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2020 71 delegation de fonctions LORENTE Marie 2eme adjoint au maire ID 116740)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Commune de Puissalicon
Arrêté n° 2020-71
Délégation de fonctions à Madame LORENTE Marie, 2eme adjoint au maire
Le Maire de la Commune de Puissalicon,
Vu l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui confère au Maire la possibilité de déléguer, sans toutefois se priver des pouvoirs en la matière, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
Vu le procès-verbal de l’élection municipale du 15/03/2020,
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-16 du 26/05/2020 portant installation du conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-19 du 26/05/2020 portant élection des adjoints au maire,
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction du maire au bénéfice de Madame LORENTE Marie, 2eme adjoint au maire,
Arrête
Article 1
A compter du 26/05/2020, Madame LORENTE Marie, 2eme adjoint au maire, est déléguée pour remplir les fonctions relatives aux domaines de compétences concernant : - Finances communales
- Budget
Marchés publics
Article 2
Il est également donné délégation de signature à Madame LORENTE Marie, 2eme adjoint au maire, pour signer tous actes et documents ainsi que tous courriers et pièces administratives, relevant de ses délégations. Les actes signés au titre de l’article 1 devront porter les nom, prénom, qualité et mention de la délégation. S’il s'agit d’un arrêté, la présente délégation sera mentionnée dans les visas.
Article 3
Cette délégation peut être rapportée à tout moment et sa validation ne saurait, en tout état de cause, dépasser l'expiration du mandat de l'élu l'ayant accordée ou la fin des fonctions de Madame LORENTE Marie, 2eme adjoint au maire.
Article 4
Le secrétaire général de la mairie est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation est transmise au comptable de la collectivité
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Transmis au représentant de l’Etat : 02/06/2020
Notifié et affiché le : 02/06/2020
Signature de l’élue :
Envoyé en préfecture le 02/06/2020
Reçu en préfecture le 02/06/2020
Affiché le 0 2 JUIN 2020
ID : 034-213402241 -20200602-ARRETE_2020_71 -Al
Puissalicon le 02/06/2020
Michel FARENC
Maire