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Procès Verbal - 10 2020 Délégation de fonctions au 2ème adjoint
Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune de Touët-de-l'Escarène.
Lien du pdf (Procès Verbal - 10 2020 Délégation de fonctions au 2ème adjoint)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
ÂR PREFECTURE
006-210601425-20200527-102020-AR
Reçu le 28-05-2020 REPUBLIQUE EF NCAISE
= EXTRAIT DU
Des Aie Ma itancé REGISTRE DES ARRETES
COMMUNE DE DU MAIRE
TOUËT DE L’ESCARENE
ARRETE MUNICIPAL N° 10/2020
DELEGATION DE FONCTIONS AU 2?"° ADJOINT
Le Maire de la Commune de TOUET DE L'ESCARENE ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales Art L 2122-18, L 2122-19, L2122-20, L2122-25 et L
2123-20;
Vu les résultats des élections municipales du 15 mars 2020,
Vu le procès-verbal de la séance du conseil en date du 23 mai 2020 constatant l’élection de Madame Sylviane DUPRE en qualité de 2?" adjointe au Maire ;
Considérant qu’il est nécessaire de déléguer une partie de nos fonctions dans l’intérêt de l'Administration Communale, tout aussi bien que dans l'intérêt général ;
ARRETE
Article 1 :
En cas d’absence ou d’empêchement du maire, Madame Sylviane DUPRE, 2°" adjointe au maire reçoit à compter du 23 mai 2020, délégation dans les domaines liés aux finances, au budget et à l’état civil.
Article 2 :
Dans les mêmes conditions, délégation est donnée à Madame Sylviane DUPRE pour la signature du courrier ainsi que de tous les documents liés aux finances communales et à l’état civil.
Article 3 :
Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes et à Madame le Receveur Municipal par intérim. Ampliation sera faite à l’intéressée.
Fait à TOUËT DE L’ESCARENE,
Le 27 mai 2020
Notifié le : kR mai 420
Signature de l’intéressée
Noël ALBIN