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Arrêté - A 2024 01 N001
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hérouville-en-Vexin.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 01 N001)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
MAIRIE
D'HEROUVILLE- 0 0 1 / 2 0 2 4
EN-VEXIN
ARRETÉ DE CIRCULATION AVEC SUPPRESSION D'UNE VOIE
Premium Services - rue du Parc (Report des travaux)
Le MAIRE d'HÉROUVILLE-EN-VEXIN,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la circulation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (4°"€ partie) approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977,
Considérant la demande adressée par la société STPS, située ZI SUD — CS 17171 — 77272 VILLEPARISIS Cedex, pour la création de 5 postes pour l'alimentation de branchements collectif pour le compte de ENEDIS, rue du Parc à Hérouville-en-Vexin, à partir du 26 février 2024 et jusqu'au 15 mars 2024.
ARRETÉ :
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules se fera sur une voie car la réglementation souhaite la suppression d’une voie. Le stationnement et le dépassement seront interdit au droit du chantier et la vitesse limitée à 30km/h à partir du 26 février 2024 :
- rue du Parc à Hérouville-en-Vexin.
ARTICLE _2 : La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière sera mise en place à chaque extrémité des voies par la société.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité de la rue.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbal et poursuivis conformément à la loi.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le chef de brigade de gendarmerie d’Auvers sur Oise,
- Entreprise STPS,
- Société ENEDIS.
Mairie — 3 Rue du Poteau — ( 9-HEROUVILLE-EN- — Tél : 01-34-66-54-31
www.herouville-en-vexin.net — contact@herouville-en-vexin.net