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Arrêté - A 2024 04 N021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hérouville-en-Vexin.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 04 N021)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
D'HEROUVILLE- 021/2024
Tr,
spa!
ARRETÉ DE CIRCULATION ALTERNÉE
Rue du Poteau, rue Georges Duhamel et rue Moucette
Le MAIRE d'HÉROUVILLE-EN-VEXIN,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la circulation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (4°"® partie) approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977,
Considérant la demande adressée par la société SPIE CityNetworks, située 10 avenue de l'Entreprise — 95863 CERGY-PONTOISE, pour l'installation de caméras de vidéoprotection.
Considérant qu'il est nécessaire d'instaurer une circulation alternée manuelle pour tous les véhicules dans les 2 sens de circulation pour l’année 2024, pour la rue du Poteau, la rue Moucette et la rue Georges Duhamel lorsque l’entreprise effectuera les travaux.
ARRETÉ :
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules se fera par *% chaussée pour l’année 2024 : - Rue du Poteau, rue Moucette et rue Georges Duhamel
L'installation des caméras de vidéoprotection se fera à l'aide d'une nacelle. Chaque caméra nécessitera environ une demi-journée d'intervention.
ARTICLE 2 : La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière sera mise en place à chaque extrémité des voies par la société.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité des rues concernées.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbal et poursuivis conformément à la loi.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le chef de brigade de gendarmerie d'Auvers sur Oise,
- SPIE CityNetworks.
Héron)
www.herouville-en-vexin.net — contact@herouville-en-vexin.net