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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240147 01
Document publié le Jeudi 13 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240147 01)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
1
AVENANT 1 à la Convention de reversement dans le cadre de l’AAP TIGA N°64031
Entre
La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, dont le siège est situé 19 rue Georges Braque, Représentée par son Président ou son représentant, dûment habilité à l’effet de la présente en vertu de la délibération du Conseil communautaire en date du 13 juin 2024,
Ci-après désigné par « Porteur de projet »
D’une part,
Et
Le Département de la Seine Maritime, situé à l’Hôtel du Département, Quai Jean Moulin, CS 56101, 76101 ROUEN CEDEX, représenté par son Président, Bertrand BELLANGER,
N° SIRET : 227 605 409 00019,
Ci-après désigné par « Partenaire »
D'autre part,
Ci-après désignés collectivement par « Parties » et individuellement par « Partie ».
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : OBJET DE L’AVENANT
Modification de la date de fin d’opération stipulée dans l’annexe 2.2 de la convention de reversement notifiée le 7 janvier 2021. 2
Article 2: MODIFICATION DU CALENDRIER PREVISIONNEL DE L’ACTION DE L’ANNEXE 2.2 DE LA CONVENTION DE REVERSEMENT
La date de fin d’opération stipulée dans le calendrier prévisionnel de l’annexe 2.2 de la convention de reversement notifiée le 7 janvier 2021 est modifiée comme suit :
N° ACTIONS Opérations Montant
total
PIA %PIA Date de
début
Act°
Date de
fin Act°
Date de
début
Op°
Date de
fin Op°
I.1.2 Mobi
Smart
Port
Mobilité des
personnes
CD76
496 280
€
124 070
€
25% 29/02/20 31/12/21 29/02/20 31/12/25
Le reste de l’annexe est inchangé.
Fait au Havre, le
Pour le Porteur de projet Pour le Partenaire