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Arrêté - Stade de rugby Léo Lagrange interdiction temporaire d'accès AM 20240401
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - Stade de rugby Léo Lagrange interdiction temporaire d'accès AM 20240401)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU
NORD
CANTON
meet"
D'ANZIN
RECÇU
LE
N°
20240401
République
Française
Liberté
—
Egalité
-
Fraternité
RRRRRERERRERE
ARRETE
DU
MAIRE
Portant
interdiction
temporaire
d'accès
du
stade
de
rugby
Léo
Lagrange
(Complexe
Michel
BERNARD)
Nous,
Maire
de
la
Ville
d'Anzin
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
conditions
de
régénération
des
pelouses
de
terrains
sportifs,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'éviter
de
dégrader
les
pelouses,
et
pour
un
souci
de
sécurité
des
utilisateurs,
ARRETE
Article
1:
Pour
la
période
du
7
juillet
au
23
août
2024,
les
matches
et
les
entraînements
seront
interdits
sur
le
stade
de
rugby
Léo
Lagrange
(Complexe
Michel
BERNARD)
Lagrange
et
sera
transmis
aux
clubs
sportifs
qui
Putilisent
habituellement.
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
transmission
aux
autorités
concernées.
publication
et/ou
de
son
affichage.
tribunal, l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
2 ANZIN Article
2:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le
portail
du
stade
de
rugby
Léo
Article
_ 3:
Toutes
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
Article
4:
MM,
le
commissaire
de
police,
le
directeur
général
des
services
administratifs,
le
directeur
des
services
techniques
municipaux
et
les
agents
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
exécutoire
dès
sa
publication,
ampliation
et
Article
5
: Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
ou
sa
Les
personnes
résidant
en
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai,
Anzin,
le
28
juin
2024
|
RECU
LE
© 3
JUIL.
2074
SOUS-PREFECTURE DE
VALENCIENNES