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Arrêté - interdiction temporaire accès aire de jeux Verrerie AM 20250233
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - interdiction temporaire accès aire de jeux Verrerie AM 20250233)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DUÜ
NORD
GANTON D'ANZIN COMMUNE D'ANZIN
2e ANZIN
N°
20250233
République
Française
Liberté
-
Egalité
—
Fraternité
ARRETE
DU
MAIRE
Portant
interdiction
temporaire
d'accès
à
l'aire
de
jeux
à la Verrerie
Nous,
Maire
de
la
Ville
d'Anzin
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
sécurité
des
anzinois
et
anzinoises
qu'il
faut
préserver
au
niveau
de
l'aire
de
jeux
située
à
la Verrerie,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
mettre
en
sécurité
l'aire
de
jeux
située
à
la
Verrerie
afin
d'éviter
tout
risque
d'accident,
ARRETE
Article
1”:
L'aire
de
jeux
située
à
la Verrerie
sera
fermée
provisoirement.
Article
2:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
l'entrée
de
l'aire
de
jeux
à
la
Verrerie. Article
3:
Toutes
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
Article
4:
MM.
le
commissaire
de
police,
l'adjudant
commandant
la
brigade
de
gendarmerie,
le
directeur
général
des
services
administratifs,
le
directeur
des
services
techniques
municipaux
et
les
agents
de
police
municipale,
de
la
police
pluri-communale
ainsi
que
les
agents
de
surveillance
de
la
voie
publique
d'ANZIN
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
exécutoire
dès
sa
publication,
ampliation
et
transmission
aux
autorités
concernées.
Article
5
: Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
ou
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Les
personnes
résidant
en
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal. La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr, Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Anzin,
le
28
avril
2025