Procès Verbal - PV+REUNION+DU+20+JUIN+2022+

Documents similaires

Procès Verbal - PV+REUNION+DU+20+JUIN+2022+?t=1731674007

Procès Verbal - PV+REUNION+DU+20+JUIN+2022+?t=1776413545

Procès Verbal - PV+REUNION+DU+20+JUIN+2022+?t=1750410685

Procès Verbal - PV+REUNION+DU+20+JUIN+2022+?t=1713795103

Procès Verbal - PV+REUNION+DU+20+JUIN+2022+?t=1754402930

Procès Verbal - PV+REUNION+DU+12+SEPT+2022?t=1744101466

Procès Verbal - PV+REUNION+DU+20+JUIN+2022+?t=1762418225

Procès Verbal - PV+REUNION+DU+20+JUIN+2022+?t=1783938041

Procès Verbal - PV+REUNION+DU+8+OCT+2024+modifié?t=1744101466

Procès Verbal - PV+REUNION+DU+12+DECEMBRE+2023+validé?t=1744101466

Procès Verbal - PV+REUNION+DU+20+JUIN+2022+ Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Cuy-Saint-Fiacre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+REUNION+DU+20+JUIN+2022+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, 447

Procès-verbal de la séance du 20 juin 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vingt juin à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal de la commune de Cuy-Saint-Fiacre légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame Sabine DIEUTRE, Maire.

Présents : Mesdames DIEUTRE Sabine, FOUQUÉ Jocelyne, HINDIE Marie, LEDUC Annick, THERING Martine, THERING Mathilde, Messieurs BAZIN Philippe, CAROLUS Michel, M. CELLE Yannick, ÉLIE Éric, FAVRE Serge et HANSSENS Didier.

Absentes excusées : FORESTIER Coralie (ayant donné pouvoir à M. FOUQUÉ Jocelyne) et VIVET Florence (ayant donné pouvoir à M. ÉLIE Éric)

Secrétaire de séance : DIEUTRE Sabine

A l’ordre du jour :

1/ Adoption du procès-verbal de la séance du 5 avril 2022

2/ Délibération relative au maintien ou non des fonctions de Monsieur BAZIN Philippe, 1er adjoint au Maire, après retrait de l'ensemble de ses délégations

3/ Si retrait des fonctions de 1er adjoint de Monsieur BAZIN Philippe, délibération relative à la détermination du nombre d’adjoints

4/ Délibération relative à la demande d’adhésion au SDE76 de la commune de Gruchet- le-Valasse

5/ Délibération relative à la demande d’adhésion au SDE76 de la commune d’EU

6/ Délibération relative à la demande d’adhésion au SDE76 de la commune d’Arques-la- Bataille

7/ Délibération relative aux modalités de mise en place « des chantiers jeunes » en 2022 et les années suivantes

8/ Questions et informations diverses

- - - - - - - - - - - - - - - - - - -- - - - -

1/ Adoption du procès-verbal de la séance du 5 avril 2022

Madame Le Maire rappelle aux conseillers municipaux que Mme FORESTIER (absente ce jour) a fait part de ses remarques dans un mail, envoyé à l’ensemble de l’équipe municipale. En effet, elle souhaite retirer « par manque de compétence » dans le dernier paragraphe du procès- verbal, propos qu’elle juge blessants pour la personne concernée. Celle-ci a précisé que, dans le cas où, aucune modification ne serait apportée, elle voterait contre l’adoption du procès- verbal de la séance du 5 avril 2022.448

Madame Le Maire interroge les élus s’ils ont d’autres remarques. M. BAZIN informe les conseillers qu’il a souhaité apporter également une modification au dernier paragraphe mais que la secrétaire de Mairie n’a pas voulu en prendre note. Celle-ci lui rappelle qu’elle lui a demandé de faire connaitre ses observations lors de la séance de conseil municipal et non en aval de la réunion afin que tous les conseillers municipaux soient avisés des remarques formulées et des modifications éventuelles sollicitées. Après ce rappel, M. BAZIN ne communique pas sa remarque aux autres membres du Conseil Municipal.

Madame le Maire propose donc de passer au vote. Le procès-verbal est adopté, sans modification, à la majorité des membres présents et représentés (8 voix « pour » dont 1 pouvoir, 3 voix « contre » dont 1 pouvoir, 3 abstentions).

2/ Délibération relative au maintien ou non des fonctions de Monsieur BAZIN Philippe, 1er adjoint au Maire, après retrait de l'ensemble de ses délégations

Madame Le Maire avise les conseillers municipaux que, par arrêté municipal n°2022-02, daté du 9 mai 2022, elle a prononcé le retrait de l’ensemble des délégations du 1er Adjoint, M. BAZIN Philippe.

Elle rappelle les principes fondamentaux des articles L2122-18, L2122-20 et L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) à savoir :

Article L2122-18 du CGCT : Le Maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer, par arrêté, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal.

Lorsque Le Maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions.

Article L2122-20 du CGCT : Les délégations données par le Maire en application des articles L. 2122-18 et L. 2122-19 subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées.

Elle précise que la décision du Maire de retrait des délégations est prise par arrêté municipal. Elle ajoute que cette décision n'entre dans aucune des catégories de décisions qui doivent être motivées.

Elle informe les élus que, conformément aux dispositions de l'article L. 2131-1 du CGCT, les arrêtés relatifs aux délégations sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'État. Ainsi, dès que l'arrêté retirant les délégations de fonctions à un adjoint est devenu exécutoire, cet adjoint dépourvu de délégation ne peut prétendre, à compter de cette date, au versement d'indemnités de fonction qui lui sont dues en application des dispositions de l'article L. 2123-24.

Elle rappelle aux membres du Conseil Municipal que les dispositions de l’article L2122-18 n’ont aucun effet juridique sur l’arrêté de retrait pris par le Maire. Elles ont pour objet de permettre au Conseil Municipal, s’il l’estime utile pour la bonne gestion de la commune, de mettre fin aux fonctions de l’adjoint qui a perdu la confiance du Maire et de le remplacer éventuellement par un autre élu. En tout état de cause, tant que le conseil municipal ne s'est pas prononcé pour sa destitution, l'adjoint concerné continue à exercer de plein droit la fonction449

d'officier d'état civil, en vertu des articles L. 2122-32, mais ne peut pas percevoir à ce titre des indemnités à compter du retrait de sa délégation par le Maire.

Elle explique que sa décision a été longuement réfléchie. Depuis plusieurs mois, elle n’a plus confiance en le 1er adjoint, M. BAZIN. Elle ajoute que le 1er adjoint doit avoir un rôle de soutien envers le Maire. Il doit également être respectueux envers l’équipe municipale ainsi qu’envers le personnel communal. Or, ce n’est pas le cas. À l’heure actuelle, Madame Le Maire et le 1er adjoint ne peuvent plus travailler ensemble. En effet, il n’y a plus aucune communication entre eux. Madame Le Maire déplore l’attitude de M. BAZIN qui cherche constamment les conflits avec elle-même mais également avec le 3ème adjoint et d’autres conseillers municipaux. Son comportement entrave la bonne marche administrative de la collectivité. Elle souhaite poursuivre son mandat au service des administrés en agissant dans l’intérêt des habitants. Elle précise que, dans l’hypothèse où M. BAZIN est maintenu dans ses fonctions de 1er Adjoint à l’issu du vote, cela ne changera pas sa décision de ne plus le convier aux réunions d’adjoints car il n’a plus de délégation.

Madame LEDUC Annick questionne Madame le Maire « n’y a-t-il pas moyen de faire autrement ?» Réponse : non.

Elle précise qu’il n’y aura pas de débat sur ce sujet car cette décision relève uniquement du Maire. Cependant, elle répondra à quelques questions.

M. BAZIN demande à prendre la parole. Madame Le Maire lui accorde en rappelant qu’il n’y aura pas de débat.

M. BAZIN fait lecture d’une lettre dans laquelle il exprime son incompréhension et son mal être suite à la décision de Madame Le Maire de lui retirer l’ensemble de ses délégations. Il ajoute qu’il est conseiller municipal depuis 1995 et que, depuis leur arrivée dans la commune, son épouse et lui-même sont très impliqués dans la vie associative du village. Son épouse a pris la présidence de l’association « Le Club Saint Fiacre » en début d’année 2022 et il adhère à toutes les associations communales sans exception. M. BAZIN aurait souhaité que Madame Le Maire convoque le conseil municipal en séance extraordinaire à son retour de congés le 25 mai 2022 afin de débattre du sujet avant de sanctionner. Il pense être victime d’un complot préparé depuis plusieurs mois. En effet, M. FAVRE ayant été destinataire d’un mot anonyme dans sa boite aux lettres l’avisant de surveiller Madame Le Maire et de prévenir le 1er Adjoint car celle- ci selon cet écrit « prépare quelque chose avec un habitant de la commune ».

Madame le Maire propose de passer au vote et informe les élus que celui-ci peut être à bulletin secret si un tiers des élus présents le demande. Les élus, à la majorité, exprime leur souhait de voter à bulletins secrets. Pour cela, dans la pièce jouxtant la salle de réunion, sur le bureau, se trouve une urne transparente fermée à clefs, des enveloppes kraft et 3 bulletins différents en nombre suffisant : « pour le maintien des fonctions du 1er Adjoint », « contre le maintien des fonctions du 1er Adjoint » et des bulletins « blanc ». Afin de ne pas influencer les votes, Madame Le Maire demande aux élus de prendre les 3 bulletins et de détruire les bulletins non utilisés à l’aide du destructeur de document mis à leur disposition. Les conseillers sont appelés chacun leur tour pour procéder au vote.

A l’issu du vote, Mme HINDIÉ est sollicitée afin de procéder au dépouillement. Après décompte, 14 enveloppes se trouvent dans l’urne.450

Les résultats des votes sont les suivants :

8 votes « pour le maintien des fonctions du 1er Adjoint »

4 votes « contre le maintien des fonctions du 1er Adjoint »

2 votes « blanc »

M. BAZIN est donc maintenu dans ses fonctions de 1er Adjoint. Il conserve en conséquence ses fonctions d'Officier d'Etat Civil et de Police Judiciaire. (Délibération 2022-018).

M. BAZIN précise qu’il est en droit de déposer un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen afin de faire annuler l’arrêté municipal 2022-02 portant retrait de ses délégations.

Annulation du point 3 à l’ordre du jour.

4/ Délibération relative à la demande d’adhésion au SDE76 de la commune de Gruchet- le-Valasse

Madame Le Maire procède à la lecture du courrier envoyé par le syndicat départemental d’énergie (SDE76) nous informant que la commune de Gruchet-le-Valasse souhaitait adhérer au SDE 76.

Le comité syndical du SDE 76 en date du 24 février 2022 a accepté par délibération cette demande d’adhésion.

Cette demande d’adhésion doit maintenant être soumise, dans un délai de 3 mois, aux conseils municipaux des communes adhérentes au SDE 76.

Madame Le Maire précise que l’adhésion au SDE76 est totalement gratuite.

Elle rappelle les compétences exercées par le SDE 76 qui sont les suivantes :  autorité organisatrice des missions des services publics de l'électricité et du gaz,  la vérification technique de tous les projets d'électrification et de desserte en gaz,  l'assistance technique des collectivités adhérentes pour l'étude et le contrôle des travaux qu'elles réalisent en qualité de maître d'ouvrage,

 l'assistance aux abonnés et aux collectivités lors des litiges avec le concessionnaire,

 la représentation des personnes morales membres dans tous les cas où les lois et

règlements en vigueur prévoient que les collectivités doivent être représentées ou consultées,

 l'encaissement de la taxe sur la fourniture d'électricité,

 l'étude et la préparation des inventaires, des programmes de travaux de renforcement,

d'extension, d'effacement et d'éclairage public,

 la gestion des Fonds du FACE,

 un mandat de maître d'ouvrage pour les travaux inopinés de renforcement, d'extension,

d'aménagement de réseaux, d'encastrement de coffret gaz, de tarif jaune, de sécurisation,

 maître d'ouvrage des travaux d'électrification rurale, d'éclairage public et de

télécommunications électroniques.451

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal ACCEPTE l’adhésion de la commune de Gruchet-le-Valasse. (Délibération 2022-019).

5/ Délibération relative à la demande d’adhésion au SDE76 de la commune d’EU

Par délibération en date du 18 octobre 2021, la commune d’EU a demandé son adhésion au SDE 76 pour toutes les compétences.

Par délibération datant du 24 février 2022, SDE76 a accepté cette demande d’adhésion.

Le conseil municipal dispose d’un délai de 3 mois pour accepter ou refuser cette adhésion. L’absence de délibération vaut avis défavorable.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal ACCEPTE l’adhésion de la commune d’EU. (Délibération 2022-020).

6/ Délibération relative à la demande d’adhésion au SDE76 de la commune d’Arques-la- Bataille

Par délibération en date du 22 novembre 2021, la commune d’Arques-la-Bataille a demandé son adhésion au SDE 76 pour toutes les compétences.

Par délibération datant du 24 février 2022, SDE76 a accepté cette demande d’adhésion.

Le conseil municipal dispose d’un délai de 3 mois pour accepter ou refuser cette adhésion. L’absence de délibération vaut avis défavorable.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal ACCEPTE l’adhésion de la commune d’Arques-la-Bataille. (Délibération 2022-021).

7/ Délibération relative aux modalités de mise en place « des chantiers jeunes » en 2022 et les années suivantes

Madame Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le dispositif « chantiers jeunes » a été mis en place en 2020 et 2021. Ce dispositif « chantiers jeunes » est destiné aux jeunes de 16 à 22 ans, pour leur permettre d'effectuer des missions dites d'intérêt général en échange d’argent de poche.

Connaissant un vif succès, Madame Le Maire propose de renouveler l’opération tous les ans jusqu’à la fin de son mandat c’est-à-dire jusqu’en 2026 selon les modalités précisées dans la délibération 2021-007 du 16 mars 2021.452

Cette année, le dispositif est mis en place du 18 au 22 juillet. La date limite de candidature est fixée au 30 juin 2022. Cependant, le secrétariat de Mairie a déjà reçu 6 candidatures donc les inscriptions sont closes.

Mme LEDUC demande si les jeunes inscrits ont déjà participé au dispositif les années précédentes. Réponse : non, les jeunes inscrits n’y ont jamais participé.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

• RENOUVELLE jusqu’en 2026 le dispositif "chantiers jeunes" permettant aux jeunes d’effectuer de petites missions d’immersion au sein des équipes communales contre une indemnité.

• FIXE l’âge des participants entre 16 et 18 ans

• FIXE le nombre de jeunes à 6

• DÉCIDE de prioriser les jeunes n’ayant pas participé au dispositif l’année dernière, de les retenir selon la date d’arrivée au secrétariat du bulletin d’inscription

• FIXE le montant de l’indemnité à 15 € par demi-journée de 3 heures.

• DIT que l’indemnité sera versée par virement bancaire dans le cadre de ce dispositif.

•DIT que les sommes versées aux jeunes, non stagiaires de la formation professionnelle, ne constituent pas une rémunération salariale.

• DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget, article 6288,

• AUTORISE Madame Le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération et à engager toutes les démarches relatives à cette affaire.

(Délibération 2022-022)

8/ Questions et informations diverses

• Le 11 mai 2022 : réunion avec la Direction Des Routes pour la stagnation de l’eau sur la Route de Dampierre, RD16, au Pavillon qui entraine des inondations.

À la suite à cette réunion, le Département de la Seine Maritime a remplacé le drain cassé au niveau de la réserve incendie, route de Dampierre. M. TRÉPAGNYdu SIEAE de l’Epte a rencontré un administré afin d’évoquer la possibilité de la pose d’un drain ou la création d’un fossé ouvert sur ses terres.

• La commune a participé à un groupement de commandes, organisé par la commune d’Avesnes-en-Bray, concernant des travaux de gravillonnage. Lors de cette consultation d’entreprises, l’entreprise RAMERY a proposé les prix les plus compétitifs. Un devis a donc été demandé. Cependant, Mme Le Maire a souhaité, obtenir un autre devis auprès d’une entreprise concurrente afin de pouvoir comparer les tarifs. Après comparaison des 2 devis, celui de l’entreprise RAMERY s’avère le moins élevé.

•Le 9 juin 2022 : réunion du SIAEPA de Cuy Saint Fiacre concernant la mission de maitrise d’œuvre relative aux travaux de reconstruction, réhabilitation de la station de traitement des eaux usées de Cuy Saint Fiacre.453

La commune de CUY-SAINT-FIACRE est dotée d’un système d’assainissement collectif séparatif. La station d’épuration de type « filtres à sable » n’est plus en capacité de traiter les effluents de la commune et de ce fait est sujette à des non-conformités récurrentes depuis 2017. Une étude diagnostique réalisée, en 2020, par le cabinet VERDI a permis d’établir un programme de travaux.

Au regard du contexte décrit ci-dessus, le SIAEPA de Cuy Saint Fiacre a décidé d’engager des travaux de reconstruction et réhabilitation de la station d’épuration. Montant estimatif des travaux 332 000 € H.T.

• Le 9 juin 2022 : Réunion Com Com : - Création d’un espace de vie sociale à Gaillefontaine en partenariat avec la CAF de Seine Maritime. Cet espace sera un lieu de coordination et de concertation contribuant au développement social et offrant des services à la population. Il aura pour vocation de dynamiser la vie sociale sur le territoire.

- Projet de réhabilitation de la caserne des pompiers à Gournay en Bray : mise en conformité des locaux; aménagements intérieurs avec création de vestiaires et sanitaires, de bureaux administratifs ; consolidation de la façade, réfection et isolation de la toiture; aménagements extérieurs avec création d’une aire de lavage, aire de manœuvre etc.

Actuellement le bâtiment et le terrain appartiennent à la ville de Gournay en Bray et ils seront prochainement cédés à l’euro symbolique au SDIS.

- Création d’une Maison d’Economie Solidaire (MES) à Gournay en Bray : pôle de recyclerie sur la zone d’activités de la Garenne. Une MES existe déjà sur la Chapelle aux pots.

Plusieurs services dont :

- Recycl’Aide (réemploi du matériel médical)

- Solitex (valorisation des textiles)

- Matérisol (matériaux de construction)

- Réhabilitation du cabinet médical de la Tour Ybert. En cours avec le marché de maitrise d’œuvre.

La prochaine réunion de la CC4R est fixée le 7 juillet à 18h30 à Doudeauville

• Du 10 juillet au 7 aout 2022 aura lieu la manifestation « Sacré Pays de Bray ». La commune de Cuy Saint Fiacre participera à cette manifestation le dimanche 31 juillet et mettra à l’honneur l’artiste François POMPON et l’architecture du village en collaboration avec l’association « Les Amis d’ours ».

•Le 14 juin : réunion PETR.

- Poursuite du contrat local de santé en partenariat avec l’ARS et engagement dans un conseil local en santé mentale.

- Mobilité : programme ACOTE : programme financé par le biais des Certificats d’Économie d’Energie. L’objectif du programme est de massifier le covoiturage quotidien comme solution de mobilité en milieu rural. Il s’agit de simplifier l’accès au covoiturage en réduisant les négociations au maximum entre les conducteurs et les covoitureurs avec une approche par ligne de covoiturage à l’image des lignes de bus. Exemple : on peut imaginer une ligne de covoiturage Forges les Eaux – Rouen avec des arrêts intermédiaires à la gare de Serqueux et de Buchy.454

• Le 16 juin 2022 : rencontre avec M. FOLLIN, remplaçant du lieutenant REVELLE au sein du SDIS76 afin de faire le point sur la défense incendie de la commune. Pour répondre au Règlement Départemental de la Défense extérieure contre l’incendie de la Seine-Maritime, il faudrait, en priorité créer 5 réserves incendie pour les habitations actuelles, localisées Rue Roger Cressent (60m3), Rue des Bruyères (30m3), Route de Forges (120m3), Chemin du Mesnil (120m3), hameau le Mort (120m3).

• Remerciement adressé aux personnes ayant tenu le bureau de vote lors des élections législatives des 10 et 17 juin 2022.

•Devenir du petit marché de CUY. Il a débuté en avril sur la base d’une fois par mois (le 1er samedi du mois). Il a été mis en place 3 mois et il a été constaté une baisse constante du nombre de visiteurs et d’acheteurs potentiels.

• L’apprenti employé par la commune a travaillé sur les cimetières communaux : tri et classement des archives. Réalisation des plans informatisés des 2 cimetières communaux. Remerciement pour son travail.

• Rallye des familles du 25 juin, organisé par le Département. Inscription sur le site du département.

• Analyse de la vitesse effectuée par la direction des routes Rue des Bruyères (RD57) et Route de Dampierre (RD16) du 14 au 20 mai 2022. Il en résulte les informations ci-dessous : Route de Dampierre RD16

La vitesse maximale autorisée dans cette zone est de 70 km/h.

Les synthèses et les observations qui paraissent instructives à relever sont les suivantes : La V85 correspond à la vitesse en dessous de laquelle circulent 85 % des véhicules libres (non contraints par la circulation des autres véhicules).

Elle est plus représentative de la réalité que la vitesse moyenne.

Sens 1 vers la Rue de l’Epte (RD916)

Le trafic moyen journalier est de 749 véhicules légers dont 19 PL (les tracteurs étant comptés dans ce chiffre)

• La V85 est de 79.7 km/h pour les VL et 69.7km/h pour les PL.

• A noter que la majorité des excès de vitesse sont entre 70 et 80 km/h.

Sens 2 vers la Rue des Bruyères (RD57)

Le trafic moyen journalier est de 689 véhicules légers dont 13 PL

•La V85 est de 78.3 km/h pour les VL et 72.9 km/h pour les PL.

•A noter que la majorité des excès de vitesse sont entre 70 et 80 km/h.

Les vitesses sont au-dessus de la vitesse autorisée mais reste raisonnable.

Rue des bruyères (RD57)

La vitesse maximale autorisée dans cette zone est de 70 km/h.

Sens 1 vers la Route de Dampierre (RD 16)

Le trafic moyen journalier est de 392 véhicules légers dont 16 PL

• La V85 est de 72.1 km/h pour les VL et 60 km/h pour les PL.

• A noter que la majorité des excès de vitesse sont entre 70 et 80 km/h avec seulement 17.5% d’infractions.

Sens 2 vers la Route de Forges (RD915)455

Le trafic moyen journalier est de 364 véhicules légers dont 14 PL

• La V85 est de 69.4 km/h pour les VL et 59.7 km/h pour les PL.

• A noter que la majorité des excès de vitesse sont entre 70 et 80 km/h.

Les vitesses dans cette portion sont plutôt bien respectées contrairement au ressenti des usagers.

Le report de trafic de la Route de Forges et des travailleurs de Gournay se limite probablement uniquement sur la Route de Dampierre et non la Rue des Bruyères.

On peut voir également que le trafic PL est très limité tout en sachant qu’il n’y a pas de différenciation avec les tracteurs

M. BAZIN demande si des équipements sont à prévoir. Réponse de Mme Le Maire : elle ne sait pas. A approfondir avec la Direction des Routes.

M. BAZIN pense qu’il aurait été judicieux de réaliser des relevés de vitesse au Pavillon afin de savoir si la réduction de la vitesse de 70 à 50 km/h était efficace.

• Mme FORESTIER s’interroge si l’accueil de jeunes devant effectuer des travaux d’intérêts généraux et des mesures de réparation est toujours d’actualité. Réponse : oui. Mme Le Maire a rendez-vous le 1er juillet pour un potentiel accueil.

• Mme FORESTIER a fait remonter l’information que les cloches de l’Église ont sonné du jeudi 14 avril au samedi 16 avril 2022. Y-a-t-il une raison ? Réponse : pas d’explication connue.

• Congés d’été de l’agent communal chargé de l’entretien des espaces verts du 8 au 22 août 2022. Madame Le Maire informe les élus que la commune recherche des volontaires pour l’arrosage des fleurs

• M. FAVRE questionne Mme Le Maire pourquoi il ne figurait pas sur le planning de la tenue du bureau de vote lors du 2ème tour des élections législatives alors qu’il avait indiqué vouloir le tenir sur le même créneau que M. BAZIN. Réponse de Mme Le Maire : elle a organisé le planning selon l’ordre d’arrivée des réponses. De plus, il faut également tenir compte des souhaits des administrés qui se sont proposés car parfois il manque des volontaires et la commune est reconnaissante de les avoir. Elle lui précise que l’organisation des élections est sous la responsabilité du maire et que de ce fait la décision finale lui revient.

Fin de séance : 20h05