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Document publié le Vendredi 19 mars 2021 par la commune de Chail.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Seance du Conseil Municipal du 19 MARS 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Institutions publiques,
Ai Di IS AA4ADR 9091 LU Li ÉMIS AR a à
SEANCE DU 19 MARS 2021
L’an deux mille vingt et un, le 19 mars à 20H, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est
réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Chail sous la présidence de Monsieur YOU Thierry, Maire de la commune de Fontivillié.
Date de convocation Le 15 mars 2021
Présents Mmes Estelle AUGEREAU, Jessica GUILLE, Aline KUMANSKI, Claudine
44MAILLOU, Delphine MERLIERE, Clothilde TANNEAU, Isabelle POUPINOT,
Mrs Thierry YOU, Geoffroy LUCQUIAUD, Raphaël GOURICHON, Franck
PELLETIER, Pierre FICHET, Alexandre BROUSSARD), Dimitri TIRBOIS,
Absents excusésMme Adeline PINCON
SMrs Rudy CARLES, Dimitri MAROT, Nicolas LARGEAUD, Mickaël DUBOIS
Secrétaire de Mr Pierre FICHET
séance,
Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 25 février 2021 a été approuvé à l'unanimité.
» 2021-13 Approbation du Pacte de Gouvernance de Mellois en Poitou :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-10-1 et L 5211-11-2,
La loi Engagement et Proximité promulguée le 27 décembre 2019 prévoit l’organisation d’un débat sur l'élaboration d'un pacte de gouvernance au sein des conseils communautaires à la suite du renouvellement général des conseillers municipaux.
Le conseil communautaire de Mellois en Poitou a délibéré le 22 octobre 2020 en faveur de la rédaction
et l'élaboration de ce Pacte de Gouvernance.
Le projet de Pacte de gouvernance a été envoyé aux communes le 11 janvier 2021.
ll a été présenté lors de la Conférence des Maires du 14 janvier 2021.
Chaque commune sera invitée avant le 22 mars 2021 à délibérer pour donner son avis sur le projet de Pacte.
L'enjeu du Pacte de gouvernance est :
e d'identifier les outils permettant de renforcer les dispositifs et de conforter le lien commune
communauté.
e d'identifier ces modalités dans le schéma de gouvernance.
Sont notamment évoqués dans le projet de Pacte de gouvernance de Mellois en Poitou :
- La présentation du schéma de gouvernance et la place des communes dans les instances
consultatives.
- Les modalités de participations des communes dans la gouvernance.
- Les orientations sur le Projet de territoire, le Pacte financier et fiscal et le schéma de mutua-
lisation.
62 5 LA
- Les conditions dans lesquelles l'établissement public peut, par convention, confier la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plu- sieurs de ses communes membres ;
- Le rôle renforcé de la conférence des maires qui sera destinataire des ordres du jour du
prochain conseil communautaire. Le conseil communautaire sera par ailleurs informé des
points examinés en conférence des maires.
Le projet de Pacte de gouvernance sera soumis au conseil communautaire pour délibération, après avis
des conseils municipaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- Approuve le Pacte de Gouvernance de Mellois en Poitou.
> 2021-14 Rapport de la CLECT :
Vu le code général des impôts, notamment son article 1609 nonies C, IV, alinéa 7,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 5211-5 1,
Vu le rapport de la CLECT du 21 janvier 2021.
Rapport de la CLECT
Monsieur le Maire rappelle que la CLECT évalue les charges transférées entre la communauté
de communes et ses communes membres. La CLECT établit un rapport qui est ensuite soumis
au vote des communes membres de la communauté de communes.
Les communes doivent délibérer sous trois mois à compter de la notification du rapport.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
Par 13 voix pour et 1 abstention
Approuve le rapport de la CLECT.
> 2021-15 Achat tracteur et souscription de financement :
Monsieur le Maire présente au conseil municipal, le devis pour l'achat du tracteur pour la somme de
68700€ HT (82440€ TTC).
De plus, il suggère de souscrire un financement pour le paiement du montant HT pour une durée de 5 ans.
Le montant de la TVA (13740€) sera autofinancé.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- Autorise l'achat du tracteur ;
- Autorise Monsieur Le Maire à signer le contrat de prêt au nom de la commune et à procéder
à tout acte de gestion le concernant ;
- De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire afin de prendre les mesures administratives,
financières et comptables nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision et permettre
ainsi l’acquisition du nouveau tracteur et la souscription du financement
63 ER ER A LOT ES PE à
»- 2021-16 Achat terrain Bernard :
Afin de pouvoir réduire les frais d'acquisition du terrain des Consorts BERNARD situé au Vieux Lié, cadastré 314 À 379, la commune de Fontivillié à la possibilité de l’acquérir pour l'euro symbolique avec une dispense du paiement de la somme en raison de la modicité de cette dernière.
Le conseil municipal, à l'unanimité accepte l'achat de cette parcelle à l'euro symbolique.
> 2021-17 Créances impavées : Effacement dettes Banque de France :
Suite à 2 dossiers de surendettement concernant 2 locataires, la trésorerie nous a adressé le 20 mai
2020 le tableau et les pièces relatives aux 2 dossiers de surendettement qu'il convient de passer en effacement de dettes.
Pour le premier locataire il s'agit d'un effacement de dette à hauteur de 2464.60€ et pour le second
4625.11€.
Un montant de 4€ est à passer également en non-valeur (montant trop faible pour engager des poursuites) concernant un ancien locataire.
Le conseil municipal vote à l'unanimité l'obligation d'accepter que ces sommes soient mandatées au
compte 6542 « créances éteintes » et déplore l'absence de consultation préalable du conseil municipal
ou de son représentant lors des demandes de surendettement et d'effacement de dettes.
La commune de Fontivillié s'est trouvée spoliée de ses droits de propriétaire.
» 2021-18 Validation dépense totale réaménagement local technique de Chail :
Après la délibération 2021-03 (conseil municipal du 28 janvier 2021) pour les dépenses liées au réaménagement du local technique de Chail, 2 devis ont été reçus (plomberie + électricité).
Le devis pour les matériaux (6201.55€ HT) avait déjà été validé lors de la séance du conseil municipal en date du 28 janvier dernier.
Le devis concernant la plomberie s'élève à 3136.50 € HT.
Le devis concernant l'électricité s'élève à 2853.,41€ HT.
Le conseil municipal valide à l'unanimité la somme totale de 12 191.46€ HT.
»> 2021-19 Logement n°2 de la Ballade — Validation dossier de candidature :
Une rencontre avec Mr Philippe et Mme Déchaine a eu lieu le samedi 13 mars pour l'attribution
éventuelle du 2ère logement (lotissement de la Ballade).
Motivations : Couple sérieux et attente d'un enfant.
Le conseil municipal valide à l’unanimité l'attribution du logement numéro 2 à Mr Philippe et Mme Déchaine.
64 e Elections départementales et régionales :
Les élections départementales et régionales auront lieu les 13 et 20 juin 2021.
Deux bureaux de vote sont à prévoir (Chail et Sompt).
Pour Chail elles se dérouleront dans la salle des fêtes.
Pour Sompt, voir s'il est préférable et plus commode de les faire dans l’ancienne école Ida Grinspan ou à la mairie.
Commencer à préparer le déroulement et les modalités à respecter lors de ces élections.
e Commission Bâtiments-locatifs :
Mr Favreau Vincent locataire au 10 impasse des érables 79500 Fontivillié souhaite acheter son
logement.
L’estimation du prix de vente du logement va devoir être réalisé par rapport à la valeur réelle de la
maison afin de déterminer exactement si une vente est possible.
e Commission voirie :
Deux devis ont été reçus de l’entreprise Barré Fils. Le premier pour des travaux de voirie sur plusieurs
sections de routes pour un montant HT de 226172€.
Le deuxième concerne la réfection de la route à Miseré suite aux inondations pour un montant HT de
4905.72€.
Le conseil municipal trouve ces 2 devis trop chers.
Pour la réfection de la route à Miseré, il est décidé que les travaux seront réalisés en régie.
La séance est levée à 23h10
Délibérations prises lors de cette séance :
2021-13 Approbation Pacte de Gouvernance Mellois en Poitou
2021-14 Rapport de la CLECT
2021-15 Achat tracteur et souscription de financement
2021-16 Achat terrain Bernard
2021-17 Créances impayées : Effacement dettes Banque de France
2021-18 Validation dépense totale réaménagement local technique de Chail
2021-19 Logement n°2 de la Ballade — Validation dossier de candidature
65 Signatures des membres ayant participé à cette séance :
TANNEAU Ciothilde
Pur
AUGEREAU Estelle BROUSSARD Alexandre CARLES Rudy DUBOIS Mickaël
LT
ABSEM ABSENT
, EXCUSE ! EXCUSÉ
. £ !
GOURICHON Raphaël GUILLE Jessica KUMANSKIAïne LARGEAUD Nicolas LUCQUIAUD Geoffroy
‘ ABSENT EXCUSÉ
MAROT Dimitri … MERLIERE Delphine PELLETIER Franck PINCON Adeline
r T ABSENTE Bi — | PEXCUSÉE
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66