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Arrêté - A2024 86 Delegation de signature vacances de printemps 2024
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 86 Delegation de signature vacances de printemps 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20240405-A2024-86-AR
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024
~PECQ
ARRÊTÉ
Laurence BERNARD, Maire de la Ville du PECQ,
Vu les articles L. 2122- 18 et L. 2122-22 du code général des collectivités
territoriales,
Vu la délibération n° 22-2-6 du 6 avril 2022 relative à la délégation
d'attributions au Maire en application des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales,
ARRÊTE
Article l : En l'absence de Madame Laurence BERNARD, Maire, en congés du 10 avril
au 19 avril 2024 inclus, délégation temporaire de signature est donnée à :
- Mme Nicole WANG, adjoint au Maire, du l 0 avril au 19 avril 2024 inclus,
pour tous les actes et documents signés par Madame le Maire, y compris les actes pris
en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Le Pecq, le 5 avril 2024
Le Maire,
Laurence BERNAR ~
Date de mise en ligne : le 9 avril 2024