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Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 30 Arrete delegation de signature de Mme le Maire Vacances dhiver 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20250213-A2025-30-AR
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025
~PEC Q
A2025-30
,.,. ,
ARRETE
Laurence BERNARD, Maire de la Ville du PECQ,
Vu les articles L. 2122-18 et L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 22-2-6 du 6 avril 2022 relative à la délégation
d'attributions au Maire en application des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales,
ARRÊTE
Article 1 : En l'absence de Madame Laurence BERNARD, Maire, du samedi 15 février
au vendredi 28 février 2025 inclus, délégation temporaire de signature est donnée à :
- M. Pascal SIMONNET, Cinquième Adjoint au Maire, du samedi 15 février au
dimanche 23 février 2025 inclus,
puis à,
- Mme Anne-Laure DE BROSSES, Septième Adjoint au Maire, du lundi 24 février
au vendredi 28 février 2025 inclus,
pour tous les actes et documents signés par Madame le Maire, y compris les actes pris
en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Le Pecq, le 13 février 2025
Laurence BERNARD
Date de mise en ligne : le 14 février 2025