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Déliberation - 45 2020 mandat sur le budget mairie et titre sur le budget aire de lavage et de remplissage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Déliberation - 45 2020 mandat sur le budget mairie et titre sur le budget aire de lavage et de remplissage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/07/2020
Reçu en préfecture le 15/07/2020 en
Affiché le
ID : 034-213401094-20200710-45-DE
NB COMMUNE DE GABIAN (34320)
@ DELIBERATION
L'an deux mille vingt, et le Vendredi 10 Juillet à 18h00, le Conseil
Municipal de la commune de Gabian régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de la salle
du conseil municipal, en session ordinaire, sous la présidence de
Monsieur BOUTES Francis, Maire de Gabian.
Présents : Mesdames LOPEZ Chantal, GROUSSET Emilie, ROUSSET Agnès, DEMARAIS
Christelle, PAILLES Séverine, GALZY Isabelle, LABROUSSE Marlène.
Messieurs BOUTES Francis, FOREZ Daniel, BOUDET André, LAVIT Frédéric, DE
BARROS Claudy, ISARN Pierre, SOULIE Christophe, BERTHOMIEU Michel.
Secrétaire de séance : FOREZ Daniel
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour le bon fonctionnement des
Comptes de la Commune, il y a lieu d'effectuer un mandat sur le Budget Principal de la
Commune et un titre sur le Budget Aire de lavage et de remplissage.
Les montants seront ainsi :
Mandat de 15 000 € sur le Budget Principal de la Commune
Titre de 15 000 € sur le Budget Aire de lavage et de remplissage
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir
délibéré, à l'unanimité des membres présents :
> AUTORISE le mandat et le titre ci-dessus de 15 000 €.
> DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif de la Commune.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois, an que susdit
Pour extrait conforme,
À GABIAN
Le maire
[SK Francis BOUTES
\ NN NN
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