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Déliberation - 36 2020 Affectation DES Resultats 2019 Budget Aire de Lavage et de Remplissage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gabian.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 29/05/2020
Reçu en préfecture le 29/05/2020
| Affiché le CALE
COMMUNE DE GAB! ID : 034-213401094-20200527-36-DE DELIBERATION
L'an deux mille vingt, et le Mercredi 27 Mai à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de Gabian régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu exceptionnel de la salle des fêtes, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOUTES Francis, Maire de Gabian.
Présents :
Messieurs BERTHOMIEU Michel, BOUDET André, BOUTES Francis, DE BARROS Claudy, FOREZ
Daniel, ISARN Pierre, LAVIT Frédéric, SOULIE Christophe.
Mesdames DEMARAIS Christelle, GROUSSET Emilie, ROUSSET Agnès, LABROUSSE Marlène,
LOPEZ Chantal, PAILLES Séverine.
Membres absents : Madame GALZY Isabelle.
Procuration : Madame GALZY Isabelle donne procuration à Monsieur FOREZ Daniel
Secrétaire de séance : Madame PAILLES Séverine
_____ 36/2020 Affectation des résultats 2019 — Budget Aire de lavage et de Remplissage Après avoir examiné le compte administratif, il y a lieu de statuer sur l'affectation du résultat
de l'exercice 2019. Je vous propose d'affecter ce résultat de fonctionnement comme suit :
À - Résultat de l'exercice + 722.00 €
(Précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B - Résultat antérieurs reporté 0.00 €
Ligne 002 du CA précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C - Résultat à affecter = À + B + 722.00 €
(si C négatif, report du déficit de la ligne 002 ci-dessus)
D - Solde d'exécution d'investissement 0.00 €
E - Soldes des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement F = (d+e)
Affectation = C + 722.00 €
Affectation en réserve 1068
Report en exploitation ROO2
DEFICIT REPORTE D 002
Le résultat budget Aire de Lavage est de remplissage 2020 sera donc de 722 € d'excédant. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents
$ ACCEPTE et APPROUVE l'affectation des résultats du Budget Aire de Lavage et de
Remplissage.
$ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire,