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Arrêté - POL 28 2023 Autorisation de voirie Allez et CIE Terrasement pose cable Enedis Av des bigos Entree LIDL du 20 02 2023 au 10 03 2023
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 28 2023 Autorisation de voirie Allez et CIE Terrasement pose cable Enedis Av des bigos Entree LIDL du 20 02 2023 au 10 03 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ville de
Venèlargues Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 31 janvier 2023
Arrêté N° POL- 28/2023
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Le Maire de la commune de Vendargues
VU les articles L 2211.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
VU la requête présentée par Monsieur BRUCHET Patrice - Pour le compte de la Société ALLEZ ET CIE
en date du 31/01/2023 et par laquelle il sollicite l'autorisation d'occuper la voirie Avenue des Bigos-Entrée magasin LIDL
afin de procéder à des travaux de terrassement pour pose de câble Enedis.
ARRETE
Article 1 Monsieur BRUCHET Patrice - Pour le compte de la Société ALLEZ ET Cl
domicilié à 34400 SAINT JUST - 1 Lotissement « Les Jardins de Condamine »
est autorisé à occuper la voirie Avenue des Bigos à l'entrée du Magasin LIDL afin de procéder à des travaux de terrassement pour pose de câble Enedis.
Article 2 La présente autorisation est accordée à charge par le bénéficiaire de se conformer aux conditions énoncées aux
articles ci-après.
Article 3 La voie publique pourra être occupée du 20/02/2023 au 10/03/2023
La circulation et le stationnement seront règlementés de la manière suivante
Stationnement interdit sur l'emprise du chantier
L'entreprise sera chargée de mettre en place la signalisation règlementaire
Article 4 Les droit� des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 Le pétitionnaire devra veiller à empiéter le moins possible sur la voie publique, et baliser les engins de chantier, afin
d'éviter tous risques d'accident susceptible d'être causé à des tiers.
Article 6 Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer tous les
dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur premier état. Cette remise en état fera l'objet d'un procès-verbal de recollement dont mention sera portée au présent arrêté.
Article 7 Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence de
travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie.
Article 8 La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons
d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des conditions imposées ci-dessus.
Article 9 Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie
s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
Article 10 L'Éiu Délégué à la Sécurité, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, dont une ampliation sera
- Transmise pour information à la gendarmerie de Castries
- Mise en ligne le 03/02/2023
- Notifiée à l'intéressé
- Transmis aux responsables des sociétés de transports en commun éventue ement impactées
Le Maire,
Guy LAURET.
Hôtel de Ville - BP 58- 34742 V
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