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Arrêté - POL 215 2023 Autorisation de voirie Allez et CIE Terrassement pose cable Enedis ancienne route de sommieres du 09 11 2023 au 09 12 2023 page 0001
Document publié le Mercredi 25 octobre 2023 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 215 2023 Autorisation de voirie Allez et CIE Terrassement pose cable Enedis ancienne route de sommieres du 09 11 2023 au 09 12 2023 page 0001)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VveHctargues Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 25 octobre 2023
Arrêté N° POL-215/2023
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Le Maire de la commune de Vendargues
VU les articles L 221 1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
VU la requête présentée par Monsieur BRUCHET Patrice - Pour le compte de la Société ALLEZ ET CIE
en date du 25/ l 0/2023 et par laquelle il sollicite l'autorisation d'occuper la voirie sur l'ancienne route de Sommières
afin de procéder à des travaux de terrassement pour pose de câble Enedis.
ARRETE
Article 1 Monsieur BRUCHET Patrice - Pour le compte de la Société ALLEZ ET Cl
domicilié à 34400 SAINT JUST -1 Lotissement cc Les Jardins de Condamine»
est autorisé à occuper la voirie sur l'ancienne route de Sommières
afin de procéder à des travaux de terrassement pour pose de câble Enedls.
Article 2 La présente autorisation est accordée à charge par le bénéficiaire de se conformer aux conditions énoncées aux
articles ci-après.
Article 3 La voie publique pourra être occupée du 09/11/2023 au 09/12/2023
La circulation et le stutionnement seront règlementés de la manière suivante: Empiètement sur chaussée
Stationnement interdit sur !'emprise du chantier
L'entreprise sera chargée de mettre en place la signalisation règlementaire
Article 4 Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 Le pétitionnaire devra veiller à empiéter le moins possible sur la voie publique, et baliser les engins de chantier, afin
d'éviter tous risques d'accident susceptible d'être causé à des tiers.
Article 6 Dès l'achèvement des travaux, le pennissionnaire devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer tous les
dommages éventuellement causés et rétablir il ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur premier état. Celle remise en étal fera l'objet d'un procès-verbal de recollement dont mention sera portée au présent arrêté.
Article 7 Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence de
travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie.
Article B La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons
d'intérêt général, soit pour non-respect par le penuissionnairc des conditions imposées ci-dessus.
Article 9 Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie
s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
Article 10 L'Éiu Délégué à la Sécurité, la Police Municipale. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté. dont une ampliation sera :
- Transmise pour information à la gendarmerie de Castries
- Mise en ligne le 26/10/2023
- Notifiée à l'intéressé
- Transmis aux responsables des sociétés de transports en corn ent impactées
Le Mai