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unknown - AFFICHE Authezat
Arrêté - FR8301038 ANNEXE ARRETE
Arrêté - plants vigne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Authezat.
Lien du pdf (Arrêté - plants vigne)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Ruralité,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L'AGRICULTURE
ET
DE
L'ALIMENTATION 2020.05.07_63.RC
ARRETE
portant
reconnaissance
complémentaire
du
caractère
de
calamité
agricole
aux
dommages
subis
par
les
agriculteurs
du
Puy-de-Dôme
LE
MINISTRE
DE
L'AGRICULTURE
ET
DE
L'ALIMENTATION
VU
les
articles
L.
361-1
à
L.
361-8
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
organisant
la
gestion
des
risques
en
agriculture
;
VU
les
articles
D.
361-1
à
D.
361-42
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime :
VU
les
arrêtés
ministériels
du
24
octobre
2019
,24
décembre
2019
et
24
février
2020
reconnaissant
le
caractère
de
calamité
agricole
aux
dommages
subis
par
les
agriculteurs
du
Puy-de-Dôme
suite
à
la
sécheresse
du
1°
avril
au
30
septembre
2019
:
VU
l'avis
émis
par
le
Comité
national
de
gestion
des
risques
en
agriculture
à
l'issue
d'une
consultation
électronique
en
date
du
7
mai
2020,
ARRETE
ARTICLE
er
:
L'article
1er
de
l'arrêté
du
24
octobre
2019,
du
24
décembre
2019
et
du
24
février
2020
susvisé
est
complété
par
les
dispositions
suivantes
:
1)Biens
sinistrés
:
Pertes
de
fonds
sur
plants
de
vigne.
Zone
sinistrée
:
Communes
d'Antoingt,
Artonne,
Aubiat,
Authezat,
Beaumont-lès-Randan,
Beauregard-
l'Évêque,
Beauregard-Vendon,
Billom,
Blanzat,
Boudes,
Brassac-les-
Mines,
Brenat,
Brousse,
Cébazat,
Chadeleuf,
Chalus,
Champeix,
Champs,
Chanonat,
Chas,
Chêteaugay,
Chauriat,
Chidrac,
Cisternes-la-Forêt,
Clerlande,
Clermont-Ferrand,
Corent,
Cournon-d'Auvergne,
Le
Crest,
Crevant-Laveine,
Culhat,
Égliseneuve-près-
Billom,
Enval,
Escoutoux,
Aulhat-Flat,
Gimeaux,
Glaine-Montaigut,
Jozerand,
Laps,
Lempdes,
Lempty,
Lussat,
Luzillat,
Malauzat,
Marcillat,
Maringues,
Les
Martres-
d'Artière,
Les
Martres-de-Veyre,
Martres-sur-Morge,
Ménétrol,
Mur-sur-Allier,
Mirefleurs,
Moissat,
Montaigut-le-Blanc,
Montmorin,
Montpeyroux,
Chambaron-sur-
Morge,
Néronde-sur-Dore,
Neschers,
Noalhat,
Nohanent,
Orbeil,
Orcet,
Pérignat-lès-
Sarliève,
Pignols,
Plauzat,
Pont-du-Château,
Prompsat,
Randan,
Reignat,
Riom,
Ris,
La
Roche-Blanche,
La
Roche-Noire,
Romagnat,
Saint-André-le-Coq,
Saint-Bonnet-lès-
Allier,
Saint-Bonnet-près-Riom,
Saint-Denis-Combarnazat,
Saint-Floret,
Saint-Flour,
Saint-Georges-sur-Allier,
Saint-Germain-Lembron,
Saint-Hérent,
Saint-Jean-d'Heurs,
Saint-Julien-de-Coppel,
Saint-Laure,
Saint-Maurice,
Saint-Sandoux,
Saint-Saturnin,
Saint-Yvoine,
Sardon,
Sauvagnat-Sainte-Marthe,
La
Sauvetat,
Sayat,
Seychalles,
Teilhède,
Thuret,
Tours-sur-Meymont,
Vassel,
Vertaizon,
Veyre-Monton,
Vic-le-Comte,
Vodable,
Volvic
2)
Biens
sinistrés
:
Pertes
de
récolte
et
pertes
de
fonds
sur
PPAM. Zone
sinistrée
:
Commune
de
Aigueperse,
Aix-la-Fayette,
Les
Ancizes-Comps,
Antoingt,
Anzat-le-
Luguet,
Apchat,
Arconsat,
Ardes,
Ars-les-Favets,
Artonne,
Aubiat,
Aubière,
Aubusson-
d'Auvergne,
Augerolles,
Augnat,
Aulhat-Flat,
Aulnat,
Aurières,
Authezat,
Auzat-la-
Combelle,
Auzelles,
Avèze,
Ayat-sur-Sioule,
Aydat,
Bagnols,
Bansat,
Bas-et-Lezat,
Beaulieu,
Beaumont,
Beaumont-lès-Randan,
Beauregard-l'Évêque,
Beauregard-
Vendon,
Bergonne,
Besse-et-Saint-Anastaise,
Billom,
Biollet,
Blanzat,
Blot-l'Église,
Bongheat,
Bort-l'Étang,
Boudes,
La
Bourboule,
Bourg-Lastic,
Bouzel,
Brassac-les-
Mines,
Brenat,
Le
Breuil-sur-Couze,
Briffons,
Le
Broc,
Bromont-Lamothe,
Brousse,
Le
Brugeron,
Bulhon,
Busséol,
Bussières,
Bussières-et-Pruns,
Buxières-sous-Montaigut,
Cébazat,
Ceilloux,
La
Celle,
Celles-sur-Durolle,
La
Cellette,
Le
Cendre,
Ceyrat,
Ceyssat,
Chabreloche,
Chadeleuf,
Chalus,
Chamalières,
Chambaron-sur-Morge,
Chambon-sur-Lac,
Champagnat-le-Jeune,
Champeix,
Champs,
Chanat-la-Mouteyre,
Chanonat,
Chapdes-Beaufort,
La
Chapelle-Marcousse,
La
Chapelle-sur-Usson,
Chappes,
Chaptuzat,
Charbonnier-les-Mines,
Charbonnières-les-Varennes,
Charbonnières-les-Vieilles,
Charensat,
Charnat,
Chas,
Chassagne,
Chastreix,
Châteaugay,
Châteauneuf-les-Bains,
Chateau-sur-Cher,
Châteldon,
Châtel-Guyon,
Chauriat,
Chavaroux,
Le
Cheix,
Chidrac,
Cisternes-la-Forêt,
Clémensat,
Clerlande,
Clermont-Ferrand,
Collanges,
Combrailles,
Combronde,
Compains,
Condat-en-
Combraille,
Condat-lès-Montboissier,
Corent,
Coudes,
Courgoul,
Cournols,
Cournon-
d'Auvergne,
Courpière,
Le
Crest,
Crevant-Laveine,
Cros,
La
Crouzille,
Culhat,
Dauzat-
sur-Vodable,
Davayat,
Domaize,
Doranges,
Dorat,
Durmignat,
Durtol,
Échandelys,
Effiat,
Égliseneuve-d'Entraigues,
Édgliseneuve-des-Liards,
Égliseneuve-près-Billom,
Ennezat,
Entraigues,
Enval,
Escoutoux,
Espinasse,
Espinchal,
Espirat,
Estandeuil,
Esteil,
Fayet-le-Château,
Fayet-Ronaye,
Fernoël,
Fournols,
Gelles,
Gerzat,
Giat,
Gignat,
Gimeaux,
Glaine-Montaigut,
La
Godivelle,
La
Goutelle,
Gouttières,
Grandeyrolles,
Herment,
Heume-l'Église,
Isserteaux,
Issoire,
Jozerand,
Joze,
Jumeaux,
Labessette,
Lachaux,
Lamontgie,
Landogne,
Lapeyrouse,
Laps,
Laqueuille,
Larodde,
Lastic,
Lempdes,
Lempty,
Lezoux,
Limons,
Lisseuil,
Loubeyrat,
Ludesse,
Lussat,
Luzillat,
Madriat,
Malauzat,
Malintrat,
Manglieu,
Manzat,
Marcillat,
Mareugheol,
Maringues,
Marsat,
Les
Martres-d'Artière,
Les
Martres-de-Veyre,
Martres-sur-Morge,
Mauzun,
Mazayes,
Mazoires,
Meilhaud,
Menat,
Ménétrol,
Messeix,
Mirefleurs,
Miremont,
Moissat,
La
Monnerie-le-Montel,
Mons,
Mont-Dore,
Montaigut,
Montaigut-le-
Blanc,
Montcel,
Montel-de-Gelat,
Montfermy,
Montmorin,
Montpensier,
Montpeyroux,
Moriat,
Moureuille,
Mozac,
Murat-le-Quaire,
Murol,
Mur-sur-Allier,
Nébouzat,
Néronde-
sur-Dore,
Neschers,
Neuf-Église,
Neuville,
Noalhat,
Nohanent,
Nonette-Orsonette,
Olby,
Olliergues,
Olloix,
Olmet,
Orbeil,
Orcet,
Orcines,
Orcival,
Orléat,
Palladuc,
Pardines,
Parent,
Parentignat,
Paslières,
Pérignat-lès-Sarliève,
Pérignat-sur-Allier,
Perpezat,
Perrier,
Peschadoires,
Peslières,
Pessat-Villeneuve,
Picherande,
Pignols,
Pionsat,
Plauzat,
Pont-du-Château,
Pontaumur,
Pontgibaud,
Pouzol,
Les
Pradeaux,
Prompsat,
Prondines,
Pulvérières,
Puy-Guillaume,
Puy-Saint-Gulmier,
Le
Quartier,
Queuille,
Randan,
Ravel,
Reignat,
La
Renaudie,
Rentières,
Riom,
Ris,
La
Roche-
Blanche,
Roche-Charles-La
Mayrand,
Roche-d'Agoux,
La
Roche-Noire,
Rochefort-
Montagne,
Romagnat,
Royat,
Saint-Agoulin,
Saint-Alyre-d'Arlanc,
Saint-Alyre-ès-
Montagne,
Saint-Amant-Tallende,
Saint-André-le-Coq,
Saint-Angel,
Saint-Avit,
Saint-
Babel,
Saint-Beauzire,
Saint-Bonnet-le-Bourg,
Saint-Bonnet-lès-Allier,
Saint-Bonnet-
près-Orcival,
Saint-Bonnet-près-Riom,
Saint-Cirgues-sur-Couze,
Saint-Clément-de-
Régnat,
Saint-Denis-Combarnazat,
Saint-Dier-d'Auvergne,
Saint-Diéry,
Saint-Donat,
Saint-Éloy-la-Glacière,
Saint-Éloy-les-Mines,
Saint-Étienne-des-Champs,
Saint-
Étienne-sur-Usson,
Saint-Floret,
Saint-Flour,
Saint-Gai-sur-Sioule,
Saint-Genès-
Champanelle,
Saint-Genès-Champespe,
Saint-Genès-du-Retz,
Saint-Genès-la-
Tourette,
Saint-Georges-de-Mons,
Saint-Georges-sur-Allier,
Saint-Germain-l'Herm,
Saint-Germain-Lembron,
Saint-Germain-près-Herment,
Saint-Gervais-d'Auvergne,
Saint-Gervais-sous-Meymont,
Saint-Gervazy,
Saint-Hérent,
Saint-Hilaire,
Saint-Hilaire-
la-Croix,
Saint-Hilaire-les-Monges,
Saint-lgnat,
Saint-Jacques-d'Ambur,
Saint-Jean-
d'Heurs,
Saint-Jean-des-Ollières,
Saint-Jean-en-Val,
Saint-Jean-Saint-Gervais,
Saint-
Julien-de-Coppel,
Saint-Julien-la-Geneste,
Saint-Julien-Puy-Lavèze,
Saint-Laure,
Saint-Maigner,
Saint-Martin-d'Ollières,
Saint-Martin-des-Plains,
Saint-Maurice,
Saint-
Maurice-près-Pionsat,
Saint-Myon,
Saint-Nectaire,
Saint-Ours,
Saint-Pardoux,
Saint-
Pierre-Colamine,
Saint-Pierre-la-Bourlhonne,
Saint-Pierre-le-Chastel,
Saint-Pierre-
Roche,
Saint-Priest-Bramefant,
Saint-Priest-des-Champs,
Saint-Quentin-sur-
Sauxillanges,
Saint-Quintin-sur-Sioule,
Saint-Rémy-de-Blot,
Saint-Rémy-de-Chargnat,
Saint-Rémy-sur-Durolle,
Saint-Sandoux,
Saint-Saturnin,
Saint-Sauves-d'Auvergne,
Saint-Sauveur-la-Sagne,
Saint-Sulpice,
Saint-Sylvestre-Pragoulin,
Saint-Victor-la-
Rivière,
Saint-Victor-Montvianeix,
Saint-Vincent,
Saint-Yvoine,
Sainte-Agathe,
Sainte-
Catherine,
Sainte-Christine,
Sallèdes,
Sardon,
Saulzet-le-Froid,
Sauret-Besserve, ARTICLE
2:
Saurier,
Sauvagnat,
Sauvagnat-Sainte-Marthe,
La
Sauvetat,
Sauviat,
Sauxillanges,
Savennes,
Sayat,
Sermentizon,
Servant,
Seychalles,
Singles,
Solignat,
Sugères,
Surat,
Tallende,
Tauves,
Teilhède,
Teilhet,
Ternant-les-Eaux,
Thiers,
Thuret,
Tortebesse,
La
Tour-d'Auvergne,
Tours-sur-Meymont,
Tourzel-Ronzières,
Tralaigues,
Trémouille-Saint-
Loup,
Trézioux,
Usson,
Valbeleix,
Valz-sous-Châteauneuf,
Varennes-sur-Morge,
Varennes-sur-Usson,
Vassel,
Vensat,
Vergheas,
Le-Vernet-Chameane,
Le
Vernet-
Sainte-Marguerite,
Verneugheol,
Vernines,
Verrières,
Vertaizon,
Veyre-Monton,
Vic-le-
Comte,
Vichel,
Villeneuve,
Villeneuve-les-Cerfs,
Villosanges,
Vinzelles,
Virlet,
Viscomtat,
Vitrac,
Vodable,
Voingt,
Vollore-Montagne,
Vollore-Ville,
Volvic,
Youx,
Yronde-et-Buron,
Yssac-la-Tourette
3)
Biens
sinistrés
:
Pertes
de
fonds
sur
pépinières
ornementales.
Zone
sinistrée
:
Communes
de
Ceyrat,
Cournon-d'Auvergne,
Escoutoux,
Gerzat,
La
Goutelle,
Issoire,
Lachaux,
Lezoux,
Orcines,
Orléat,
Peschadoires,
Saint-Gervais-d'Auvergne,
Saint-
Myon,
Thuret,
Vensat
4)
Biens
sinistrés
:
Pertes
de
fonds
sur
cultures
fruitières.
Zone
sinistrée
:
Commune
de
Saint
Bonnet
près
Riom.
La
Directrice
générale
de
la
performance
économique
et
environnementale
des
entreprises
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
le
Î
g
MAI
2076
LE
MINISTRE
DE
L'AGRICULTURE
ET
DE
L'ALIMENTATION
Pour
le
ministre
et
par
délégation
Pourle
Ministre
et
par
délégation,
La
saus-diractiiqe
Compétitivité
Mylène
TESTUT-NEVES