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Arrêté - miel
Document publié le Jeudi 24 octobre 2019 par la commune d'Authezat.
Lien du pdf (Arrêté - miel)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Ruralité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE
ET DE L'ALIMENTATION
2020.01.29_63.RC
ARRETE
portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité
agricole aux dommages subis par
les agriculteurs du Puy-de-Dôme
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION
VU les articles L. 361-1 à L. 361-8 du code rural et de la pêche maritime organisant la gestion des risques en agriculture ;
VU les articles D. 361-1 à D. 361-42 du code rural et de la pêche maritime :
VU les arrêtés ministériels du 24 octobre 2019 et 24 décembre 2019 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Puy-de-Dôme suite à la sécheresse du 1 avril au 30 septembre 2019 ;
VU l'avis émis par le Comité national de gestion des risques en agriculture au cours de sa séance du 29 janvier 2020,
ARRETE
ARTICLE er: L'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 2019 et du 24 décembre 2019 susvisé est remplacé
par les dispositions suivantes :
Biens sinistrés :
pertes de récolte de miel.
pertes de récolte sur maraïchage (ail, artichaut, asperge, betterave potagère, carotte, céleri, chou, courge, courgette, échalote, fraise, haricot, oignon, panais, petit pois,
poireau, poivron, radis, salade, tomate) et sur cultures fruitières (cassis, framboises,
groseilles, noix).
pertes de fonds sur pisciculture.
pertes de fonds sur pépinières forestières (pseudotsuga menziesii, picea abies 2+1. picea abies 3+1, picea abies 1, abies nordmanniana 3+1, abies nordmanniana1+0, abies nordmanniana 2+2, larix eurolepis, abies alba).
Zone sinistrée :
Sur les pertes de récoltes de miel : Département.
Sur les pertes de récolte sur maraîchage et sur cultures fruitières :
Communes d'Aigueperse, Aïix-la-Fayette, Les Ancizes-Comps, Antoingt, Anzat-le- Luguet, Apchat, Arconsat, Ardes, Ars-les-Favets, Artonne, Aubiat, Aubière, Aubusson- d'Auvergne, Augerolles, Augnat, Aulhat-Flat, Aulnat, Aurières, Authezat, Auzat-la- Combelle, Auzelles, Avèze, Ayat-sur-Sioule, Aydat, Bagnols, Bansat, Bas-et-Lezat, Beaulieu, Beaumont, Beaumont-lès-Randan, Beauregard-l'Évêque, Beauregard- Vendon, Bergonne, Besse-et-Saint-Anastaise, Billom, Biollet, Blanzat, Blot-l'Église, Bongheat, Bort-l'Étang, Boudes, La Bourboule, Bourg-Lastic, Bouzel, Brassac-les- Mines, Brenat, Le Breuil-sur-Couze, Briffons, Le Broc, Bromont-Lamothe, Brousse, Le Brugeron, Bulhon, Busséol, Bussières, Bussières-et-Pruns, Buxières-sous-Montaigut, Cébazat, Ceilloux, La Celle, Celles-sur-Durolle, La Cellette, Le Cendre, Ceyrat, Ceyssat, Chabreloche, Chadeleuf, Chalus, Chamalières, Chambaron-sur-Morge, Chambon-sur- Lac, Champagnat-le-Jeune, Champeix, Champs, Chanat-la-Mouteyre, Chanonat, Chapdes-Beaufort, La Chapelle-Marcousse, La Chapelle-sur-Usson, Chappes, Chaptuzat, Charbonnier-les-Mines, Charbonnières-les-Varennes, Charbonnières-les- Vieilles, Charensat, Charnat, Chas, Chassagne, Chastreix, Chêteaugay, Châteauneuf- es-Bains, Chateau-sur-Cher, Châteldon, Châtel-Guyon, Chauriat, Chavaroux, Le Cheix, Chidrac, Cisternes-la-Forêt, Clémensat, Clerlande, Clermont-Ferrand, Collanges, Combrailles, Combronde, Compains, Condat-en-Combraille, Condat-lès-Montboissier, Corent, Coudes, Courgoul, Cournols, Cournon-d'Auvergne, Courpière, Le Crest, Crevant-Laveine, Cros, La Crouzille, Culhat, Dauzat-sur-Vodable, Davayat, Domaize, Doranges, Dorat, Durmignat, Durtol, Échandelys, Effiat, Égliseneuve-d'Entraigues, Égliseneuve-des-Liards, Égliseneuve-près-Billom, Ennezat, Entraigues, Enval, Escoutoux, Espinasse, Espinchal, Espirat, Estandeuil, Esteil, Fayet-le-Château, Fayet- Ronaye, Fernoël, Fournols, Gelles, Gerzat, Giat, Gignat, Gimeaux, Glaine-Montaigut, La Godivelle, La Goutelle, Gouttières, Grandeyrolles, Herment, Heume-l'Église, Isserteaux, Issoire, Jozerand, Joze, Jumeaux, Labessette, Lachaux, Lamontgie, Landogne, Lapeyrouse, Laps, Laqueuille, Larodde, Lastic, Lempdes, Lempty, Lezoux, Limons, Lisseuil, Loubeyrat, Ludesse, Lussat, Luzillat, Madriat, Malauzat, Malintrat, Manglieu, Manzat, Marcillat, Mareugheol, Maringues, Marsat, Les Martres-d'Artière, Les Martres- de-Veyre, Martres-sur-Morge, Mauzun, Mazayes, Mazoires, Meilhaud, Menat, Ménétrol, Messeix, Mirefleurs, Miremont, Moissat, La Monnerie-le-Montel, Mons, Mont-Dore, Montaigut, Montaigut-le-Blanc, Montcel, Montel-de-Gelat, Montfermy, Montmorin, Montpensier, Montpeyroux, Moriat, Moureuille, Mozac, Murat-le-Quaire, Murol, Mur-sur- Allier, Nébouzat, Néronde-sur-Dore, Neschers, Neuf-Église, Neuville, Noalhat, Nohanent, Nonette-Orsonette, Olby, Olliergues, Olloix, Olmet, Orbeil, Orcet, Orcines, Orcival, Orléat, Palladuc, Pardines, Parent, Parentignat, Paslières, Pérignat-lès- Sarliève, Pérignat-sur-Allier, Perpezat, Perrier, Peschadoires, Peslières, Pessat- Villeneuve, Picherande, Pignols, Pionsat, Plauzat, Pont-du-Château, Pontaumur, Pontgibaud, Pouzol, Les Pradeaux, Prompsat, Prondines, Pulvérières, Puy-Guillaume, Puy-Saint-Gulmier, Le Quartier, Queuille, Randan, Ravel, Reignat, La Renaudie, Rentières, Riom, Ris, La Roche-Blanche, Roche-Charles-La Mayrand, Roche-d'Agoux, La Roche-Noire, Rochefort-Montagne, Romagnat, Royat, Saint-Agoulin, Saint-Alyre- d'Arlanc, Saint-Alyre-ès-Montagne, Saint-Amant-Tallende, Saint-André-le-Coq, Saint- Angel, Saint-Avit, Saint-Babel, Saint-Beauzire, Saint-Bonnet-le-Bourg, Saint-Bonnet-lès- Allier, Saint-Bonnet-près-Orcival, Saint-Bonnet-près-Riom, Saint-Cirgues-sur-Couze, Saint-Clément-de-Régnat, Saint-Denis-Combarnazat, Saint-Dier-d'Auvergne, Saint- Diéry, Saint-Donat, Saint-Éloy-la-Glacière, Saint-Éloy-les-Mines, Saint-Étienne-des- Champs, Saint-Étienne-sur-Usson, Saint-Floret, Saint-Flour, Saint-Gal-sur-Sioule. Saint-Genès-Champanelle, Saint-Genès-Champespe, Saint-Genès-du-Retz, Saint- Genès-la-Tourette, Saint-Georges-de-Mons, Saint-Georges-sur-Allier, Saint-Germain- l'Herm, Saint-Germain-Lembron, Saint-Germain-près-Herment, Saint-Gervais- d'Auvergne, Saint-Gervais-sous-Meymont, Saint-Gervazy, Saint-Hérent, Saint-Hilaire, Saint-Hilaire-la-Croix, Saint-Hilaire-les-Monges, Saint-Ignat, Saint-Jacques-d'Ambur, Saint-Jean-d'Heurs, Saint-Jean-des-Ollières, Saint-Jean-en-Val, Saint-Jean-Saint- Gervais, Saint-Julien-de-Coppel, Saint-Julien-la-Geneste, Saint-Julien-Puy-Lavèze, Saint-Laure, Saint-Maigner, Saint-Martin-d'Ollières, Saint-Martin-des-Plains, Saint- Maurice, Saint-Maurice-près-Pionsat, Saint-Myon, Saint-Nectaire, Saint-Ours, Saint- Pardoux, Saint-Pierre-Colamine, Saint-Pierre-la-Bourlhonne, Saint-Pierre-le-Chastel, Saint-Pierre-Roche, Saint-Priest-Bramefant, Saint-Priest-des-Champs, Saint-Quentin- sur-Sauxillanges, Saint-Quintin-sur-Sioule, Saint-Rémy-de-Blot, Saint-Rémy-de- Chargnat, Saint-Rémy-sur-Durolle, Saint-Sandoux, Saint-Saturnin, Saint-Sauves- d'Auvergne, Saint-Sauveur-la-Sagne, Saint-Sulpice, Saint-Sylvestre-Pragoulin, Saint- Victor-la-Rivière, Saint-Victor-Montvianeix, Saint-Vincent, Saint-Yvoine, Sainte-Agathe, Sainte-Catherine, Sainte-Christine, Sallèdes, Sardon, Saulzet-le-Froid, Sauret- Besserve, Saurier, Sauvagnat, Sauvagnat-Sainte-Marthe, La Sauvetat, Sauviat, Sauxillanges, Savennes, Sayat, Sermentizon, Servant, Seychalles, Singles, Solignat, Sugères, Surat, Tallende, Tauves, Teilhède, Teilhet, Ternant-les-Eaux, Thiers, Thuret, Tortebesse, La Tour-d'Auvergne, Tours-sur-Meymont, Tourzel-Ronzières, Tralaigues, Trémouille-Saint-Loup, Trézioux, Usson, Valbeleix, Valz-sous-Châteauneuf, Varennes- sur-Morge, Varennes-sur-Usson, Vassel, Vensat, Vergheas, Le-Vernet-Chameane, Le Vernet-Sainte-Marguerite, Verneugheol, Vernines, Verrières, Vertaizon, Veyre-Monton, Vic-le-Comte, Vichel, Villeneuve, Villeneuve-les-Cerfs, Vilosanges, Vinzelles, Virlet, Viscomtat, Vitrac, Vodable, Voingt, Vollore-Montagne, Vollore-Ville, Volvic, Youx,
Yronde-et-Buron, Yssac-la-Tourette. ARTICLE 2 :
Sur les pertes de fonds sur pisciculture :
Communes d'Ardes, Augerolles, Besse-et-Saint-Anastaise, Pontaumur, Puy-Guillaume, Saint-Diery, Saint-Nectaire, Saint-Quentin-sur-Sauxillanges, Vollore-Montagne.
Sur les pertes de fonds sur pépinières forestières :
Communes de Celles-sur-Durolle, Saint-Hilaire-les-Monges, Viscomtat.
La Directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 2 k FEV. 2020
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION
Pour le ministre éi ar déléartianr.
L'ingénieur en chef des inines
Ÿ { ; y
Sérge LHERMITTE